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Coopération technique et renforcement de capacités liées au commerce

Un certain nombre de mécanismes sont en place en vue de soutenir les PMA au moyen d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités dans le domaine du commerce. Au cours des dernières années, les PMA ont reçu environ un tiers des versements au titre de l’aide au commerce. Le Programme d’action de Doha en faveur des PMA vise à doubler l’aide au commerce en faveur des PMA d’ici 2031.

  • Le Cadre intégré renforcé (CIR) aide les PMA à mettre en place des institutions commerciales solides, à garantir une analyse fondée sur des données probantes et à investir dans des secteurs productifs à fort potentiel d’exportation. Au moment de la rédaction du présent document, le Cadre intégré renforcé arrivait à la fin de sa deuxième phase et un mécanisme provisoire avait été mis en place alors que les discussions se poursuivaient au sein d’un groupe de travail de l’OMC sur un futur mécanisme d’aide au commerce en faveur des PMA.  
  • Les PMA sont prioritaires pour l’assistance technique fournie par les membres de l’OMC et le secrétariat dans le cadre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le Fonds pour l’élaboration des normes et le développement du commerce a pour objectif d’allouer au moins 40 % du financement total des projets aux PMA ou à d’autres pays à faible revenu. L’exigence de cofinancement de l’assistance technique est également moins élevée. La contribution minimale requise des PMA et autres pays à faible revenu est de 10 %, contre 20 % pour les pays à revenu intermédiaire inférieur et 60 % pour les pays à revenu intermédiaire supérieur.
  • Les PMA sont prioritaires à l’égard de l’assistance technique offerte dans le cadre du Plan biennal d’assistance technique et de formation 2024-2025 de l’OMC, qui comprend des cours de politique commerciale spécialement conçus pour les PMA. Les PMA constituent également une priorité dans différents programmes de stages à l’OMC et bénéficient du Programme de la Chine pour les PMA et les accessions, qui vise à faciliter la participation des PMA aux discussions de l’OMC.
  • Le Centre consultatif sur la législation de l’OMC fournit des conseils juridiques sur des questions liées à l’OMC, au soutien au règlement des différends de l’OMC et au renforcement des capacités, et les PMA n’ont pas besoin d’adhérer en tant que membres pour bénéficier de ses services.

Après le reclassement:

  • La politique actuelle du Cadre intégré renforcé en matière de reclassement permet aux pays qui sortent de la catégorie des PMA de rester éligibles à l’aide du Cadre pendant cinq ans après leur reclassement. Les délibérations sur un futur mécanisme de soutien prendront probablement en compte les questions relatives aux périodes de transition sans heurt.
  • Le Fonds pour l’élaboration des normes et le développement du commerce dispose d’un mécanisme de transition pour les pays reclassés, qui permet à ces derniers de continuer à bénéficier de la contribution de 10 % exigée des PMA durant les trois années qui suivent leur reclassement.
  • En 2024, les membres de l’OMC ont convenu que les pays sortant de la catégorie des PMA continueraient à bénéficier d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités spécifiques aux PMA dans le cadre du plan d’assistance technique et de formation de l’OMC pendant les trois années qui suivent leur reclassement . Ils continuent également à bénéficier d’un large éventail de produits d’assistance technique offerts par le Secrétariat de l’OMC dans le cadre de son programme biennal d’assistance technique.
  • Pour continuer à utiliser les services du Centre consultative sur la législation de l´OMC, les pays doivent adhérer au Centre en versant un contribution unique.

Outre le soutien spécifique aux PMA pour la formation et le renforcement des capacités liées au commerce, les PMA et les pays reclassés ont accès aux instruments disponibles pour tous les pays ou tous les pays en développement. Par exemple, le système d’alerte de notification ePing du DESA, de l’OMC et du Centre du commerce international permet aux pays d’accéder en temps utile aux notifications dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce, et facilite le dialogue entre le secteur public et le secteur privé pour traiter les problèmes commerciaux potentiels à un stade précoce. Au sein de l’OMC, un mécanisme a été créé afin d’aider les PMA et les pays en développement à tirer pleinement parti de l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Centre du commerce international s’efforce de renforcer les capacités des acteurs privés des pays en développement afin qu’ils puissent tirer parti du système commercial mondial.

Pour plus d´informations:

 

Soutien en matière de commerce