La huitième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (2011), a adopté la décision sur le traitement préférentiel accordé aux services et aux prestataires de services des PMA,également connue sous le nom de « dérogation concernant les services pour les PMA ». La dérogation concernant les services pour les PMA, qui, au moment de la rédaction du présent document, était valable jusqu’en décembre 2030, permet aux membres de l’OMC d’accorder aux PMA des préférences en matière d’accès aux marchés et d’autres mesures préférentielles en les exemptant de l’obligation d’accorder un traitement égal à tous les membres (principe NPF). L’OMC a reçu 24 notifications (de 23 pays et de l’Union européenne), indiquant les secteurs et les modes de fourniture pour lesquels ils accordaient ou avaient l’intention d’accorder un traitement préférentiel aux services et aux prestataires de services des PMA.
Qu’advient-il de l’accès préférentiel au marché propre aux pays les moins avancés à l’égard des services lors du reclassement?
Lorsqu’ils sortent de la liste, les pays ne peuvent plus bénéficier du traitement préférentiel au titre de la dérogation concernant les services. Toutefois, les PMA en voie de reclassement peuvent demander aux membres de l’OMC accordant des préférences de prolonger les avantages accordés aux PMA pendant un certain temps. Une prolongation de ce traitement préférentiel nécessiterait une dérogation spéciale, à laquelle les membres devraient consentir. Toutefois, une étude récente a révélé que la dérogation concernant les services n’a pas encore produit les effets escomptés et que les PMA en voie de reclassement ne risquent pas de perdre beaucoup de préférences en matière de services après leur sortie.
Une étude (PDF) récente suggère que les marges de préference accordés sous la dérogation sont limités et l´impact concret de ne plus en bénéficier serait limité.
Pour plus d´informations:
