UNAT a considéré l'appel du Secrétaire général sur la rémunération attribuée. Unat a considéré l’appel croisé par Mme Antaki, concernant la conclusion de l’UND selon laquelle la décision de ne pas la nommer était valable et légale, dans un jugement distinct (jugement n ° 2010-UNAT-096). Unat a jugé que, malgré les lacunes dans le processus, la décision de ne pas nommer Mme Antaki était à la fois valide et légale, ce qui aurait dû empêcher UNT d'accorder une indemnité. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en accordant une compensation en l'absence de toute erreur de procédure dans le...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT avait raison de conclure qu'il n'était pas compétent de considérer la demande pour ce qui concernait la décision de ne pas attribuer à Mme Megerditchian un contrat de service, car de tels contrats ont été attribués aux membres non-créés. Cependant, Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en recevant la demande concernant un contrat de service. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur dans son interprétation de la considération prioritaire du terme et qu'une promesse de considération prioritaire dans une demande d...

Unat a jugé que les demandes répétées de l'appelant auprès de la direction sur une période de sept ans pour une correction de son niveau d'entrée ne sont que des retraitements de la réclamation initiale et n'ont pas arrêté la date limite pour contester la décision de la course. Unat a jugé que UNDT n'avait pas le pouvoir de renoncer ou de suspendre la date limite pour avoir demandé un examen administratif dans le cadre de l'ancien système de justice interne (Costa (2010-UNAT-036)). Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en droit dans l'application de la décision dans ROSCA (UNDT / 2009...

Unat a jugé que l'UNDT appliquait adéquatement les principes appropriés énoncés dans l'ancien jugement administratif du Tribunal de l'ONU n ° 1391 (2008) pour examiner si un cas de faute grave avait été établi et si oui, si la sanction du licenciement sommaire était appropriée. Unat a jugé que le fait que l'appelant acceptait une hospitalité somptueuse était une violation claire des directives de la Division des achats sur l'acceptation des dons et de l'hospitalité par le personnel de la Division des achats. Bien que l'inconduite soit basée sur un seul incident, Unat a convenu avec UNDT qu'il...

Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en ne considérant pas adéquatement les preuves de l'appelant, notant qu'elle n'avait pas la possibilité de prouver son cas, y compris des allégations de discrimination, lors de l'audience UNDT, qui comprenait la possibilité d'appeler des preuves et de contester les preuves de l'administration. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en droit en autorisant le témoignage à l'audience qui n'a pas été assermenté, affirmé, ni fait sous une promesse, de dire la vérité. UNAT a autorisé l'appel, annulé le jugement de l'UND et réintégration ordonnée ou...

Unat a examiné si la décision contestée était une décision administrative contestable. Unat a noté que ce qui constitue une décision administrative dépendra de la nature de la décision, du cadre juridique en vertu de laquelle la décision a été prise et des conséquences de la décision. UNAT a jugé que l'exigence pour le bureau de l'ONU chez les membres du personnel de Nairobi (UNON) de posséder des cartes MIP ou un terrain pour accéder à des services médicaux à crédit concernait l'administration globale efficace du régime d'assurance médicale du personnel de l'organisation. Unat a jugé que...

Inatterre préliminairement que l'appel était à recevoir, notant que la situation était assez exceptionnelle et la nécessité de considérer la disposition des faits. Unat a rejeté la demande de découverte de preuves et une audience orale, jugeant qu'il n'y avait pas de circonstances exceptionnelles justifiant l'exercice de son pouvoir discrétionnaire en accordant de telles demandes. Sur les mérites, Unat a jugé que le procès-verbal de la session de recours tenue par le conseil d'administration des nominations, des publications et des promotions a clairement montré que l'expérience et les...

UNAT a rejeté la demande d'audience orale constatant que les questions soulevées en appel ne nécessitaient pas de clarification supplémentaire. UNAT a rejeté la soumission du Secrétaire général que l'appel a été dérangé car l'appel était un appel corrigé et, par conséquent, conforme aux exigences de l'article 8 de l'UNAT ROP. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas identifié l'un des cinq motifs d'appel qui pouvaient donner un fondement juridique à son appel et que ses arguments étaient les mêmes avant UNT. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas établi comment UNDT avait commis une erreur sur...

UNAT a considéré un appel centré sur la créance de l'appel au JAB. L'appelant avait demandé une renonciation au délai pour faire appel avant JAB au motif que son conseiller juridique était loin de la Syrie pour un traitement médical pendant un an. Unat a jugé qu'il n'y avait pas de circonstances exceptionnelles pour justifier le retard de 18 mois de l'appelant dans le dépôt de son appel en attendant le retour ou le remplacement de son avocat. Unat a jugé que le JAB considérait correctement qu'il n'y avait pas de circonstances exceptionnelles justifiant une renonciation au délai pour présenter...

Inatterre préliminairement la demande de l’appelant d’une audience orale par téléconférence, notant que son mémoire d’appel était suffisant et n’avait pas nécessité de clarification supplémentaire. Unat a jugé que l'affirmation de l'appelant selon laquelle UNDT n'avait pas examiné ses arguments concernant l'ancien service sur un poste «spécialisé» était sans fondement, notant que cette question était examinée par UNDT. Unat a noté que ni undn ni unat n'ont le pouvoir de modifier un règlement ou une règle de l'organisation, afin d'appliquer la considération «cas par cas» aux membres du...

UNAT a examiné si le commissaire général a commis une erreur en adoptant la recommandation du JAB de ne pas accepter la lettre de retrait de l'appelant et si l'appelant avait droit à une rémunération pour des dommages-intérêts moraux et matériels. Unat a fait référence à la circulaire du personnel de terrain de Jordan n ° J / 17/97, ​​qui prévoit que le retrait des démissions ne sera normalement pas accepté à moins qu'il ne soit évident qu'un tel retrait est dans le seul intérêt de l'œuvre. Unat a noté que les preuves enregistrées ont révélé que les services de l'appelant n'étaient pas...

Unat a noté que, lors de l'examen d'une sanction imposée par l'administration, il devait examiner si les faits sur lesquels la sanction était fondée était établie; si les faits établis sont légalement constitués de faute; et si la mesure disciplinaire appliquée était disproportionnée à l'infraction. Unat a confirmé la décision du commissaire général de discipliner le membre du personnel pour faute. Cependant, à la lumière des facteurs atténuants, Unat a jugé que la mesure disciplinaire était disproportionnée à l'infraction et a substitué la mesure disciplinaire de la rétrogradation avec celle...

En considérant l’appel de l’appelant, Unat a constaté que l’appel n’était pas à recevoir en ce qui concerne la question de la non-promotion de l’appelant lors de la session de promotion annuelle de 2004-2005 car la question n’a pas été soulevée avant UND. Unat a également constaté que l'UNDT ne s'est pas trompé pour constater que l'appelant n'avait pas été victime de harcèlement. UNAT a noté qu'il y avait un dossier prouvé d'efforts considérables déployés afin de résoudre la situation de l'appelant, impliquant la haute direction du HCR au plus haut niveau et que le haut-commissaire a...

Le secrétaire général a fait appel. UNAT a rejeté l’appel du Secrétaire général contre l’interprétation du jugement de l’UND. Il a constaté que l'appel n'était pas à recevoir parce que l'interprétation d'un jugement n'est pas une nouvelle décision ou un jugement au sens de l'article 2. 1 du statut Unat.

UNAT a examiné l’appel de l’appelant et a confirmé les décisions du Comité permanent de l’UNJSPB. Unat a constaté que le premier motif d'appel de l'appelant n'avait aucun fondement, notant que l'appelant avait préalablement remarqué sa séparation et aurait pu exercer son droit de restaurer sa participation avant le moment de sa séparation conformément à la section F. 1 de la pension Les règles administratives du fonds, ce qu'elle n'a pas fait. Unat a jugé que le Comité permanent de l'UNJSPF n'avait aucun pouvoir discrétionnaire pour faire une exception dans cette affaire et que la décision du...

Unat a jugé que l'appelant n'a pas établi que la décision du PNUD de contacter directement le gouvernement pakistanais pour s'enquérir de sa politique de députation était mal motivée. En ce qui concerne la nouvelle communication sur laquelle l'appelant souhaitait s'appuyer, Unat a jugé que c'était de nouvelles preuves, pour lesquelles un congé était nécessaire, afin de le produire avant unat. Unat n'a trouvé aucune circonstance exceptionnelle pour exiger qu'il examine les nouvelles preuves. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas commis de prendre en considération les conditions régissant la...

UNAT a considéré les appels du jugement n ° UNT / 2010/075 et UNDT / 2010/076. En ce qui concerne les locaux de l'UNOV des locaux de l'UNOV, Unat a noté que l'UNDT avait compétence sur les demandes déposées par un membre du personnel, un ancien membre du personnel ou une personne qui a fait des réclamations au nom d'un membre du personnel incapable ou décédé. Cependant, étant donné que l'appelant n'était pas membre du personnel au moment où il a été exclu, Unat a jugé qu'il ne pouvait pas se plaindre que la décision n'était pas conforme à ses conditions de nomination ou de contrat d'emploi...

Unat a jugé que l'UNDT a correctement jugé que les recommandations ne constituaient pas des décisions administratives soumises à l'appel. Unat a jugé que l'appelant n'avait démontré aucune erreur dans la décision de UNDT que sa demande n'était pas à recevoir. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.

Unat a jugé que l'appelant n'avait pas demandé un examen administratif de la décision contestée avant de lancer un appel auprès de la Commission des appels conjoints (JAB). Unat a soutenu que ces étapes devaient être épuisées avant d'invoquer la juridiction de UNDT. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en considérant que la décision du 10 octobre 2008 n'était qu'une confirmation d'une décision antérieure. Unat a jugé que la décision du 10 octobre 2008 était une nouvelle décision administrative pour laquelle le demandeur n'a pas demandé un examen administratif. Unat a noté que UNDT n'a...

Unat a confirmé la décision de UNDT que les évaluations défavorables de l'appelant constituaient une base appropriée pour la non-renouvellement de sa nomination à durée déterminée. Unat a soutenu que UNDT ne s'est pas trompé en limitant la portée de sa demande au non-renouvellement. Non concurré avec l'ancien tribunal administratif des Nations Unies qui a jugé que, à moins que l'administration ne fasse une promesse expresse créant une espérance de renouvellement, ou à moins qu'elle n'ait abusé de son pouvoir discrétionnaire, ou qu'elle soit motivée par des motifs discriminatoires ou...