Recherce
UNDT/2020/176, Pedreyra
La description de poste du poste en cours d'examen contenait les mêmes exigences que celles convenues pour les autres services. Il n'y avait donc aucune preuve de motif ultérieur dans la conception de la description du poste. Le poste figurait parmi les nouveaux créés à la suite de la réorganisation de la division concernée. Alors que le demandeur n'était pas d'accord avec la façon dont la restructuration a été menée, il n'a pas pu montrer que l'administration a dépassé son pouvoir discrétionnaire. Le demandeur a échoué au test qui a été éliminatoire, par conséquent, son score à l'entretien n...
UNDT/2020/174, Tarr
La requérante n'a pas indiqué une date et un contenu spécifiques de la décision administrative contestée, car elle n'a rappelé qu'un e-mail du directeur adjoint, ID / OIOS, qui confirmerait prétendument une évaluation de l'insuffisance de l'expérience d'enquête du demandeur à recruter pour les annonces annoncées annoncé Publier. Le tribunal, après avoir examiné le contenu ci-dessus de l'e-mail, le trouve insuffisant pour étayer une décision administrative d'exclusion définitive du demandeur du processus de sélection. Il reste cependant que le demandeur n'a pas été appelé à une interview et n'a...
UNDT/2020/173, Ross
UNDT a jugé que la demande contestant la décision de l'OIOS de ne pas enquêter sur l'allégation du demandeur est mal conçue. Il n'y avait rien à montrer que la décision impunie dans la demande a été mal prise, ou qu'elle a été entachée par des facteurs étrangères à la plainte. UNDT a estimé que OIOS avait agi correctement en faisant référence aux questions qui se plaignaient du HCR pour une enquête et une action appropriées. Undt a rejeté la demande comme non à créance.
UNDT/2020/172, Temu
L'UNT ne peut pas tolérer un retard ou ajuster le temps autorisé pour le dépôt d'une demande dans la limite de jour civil de 90 prescrites. Il doit y avoir une limite à de telles actions. Les raisons prises par le demandeur de ne pas respecter la date limite n’ont pas été exceptionnelles. Il n'y a pas eu de panne à long terme de son approvisionnement électrique ou de son service Internet pour l'empêcher de voir l'e-mail avant la fin des affaires dans le fuseau horaire de New York. Le requérant devrait avoir demandé une renonciation au délai ou une autorisation de déposer après les délais...
UNDT/2020/171, Payenda
Receivabilité sa jurisprudence bien établie selon laquelle en vertu de la règle 11.2 (c) du personnel, une décision n'est révisable que par le Tribunal des différends si le demandeur a demandé en temps opportun de l'évaluation de cette décision. Une demande d'évaluation de la gestion est une non condition conditionnée en tant que non pour avoir accès au système de justice interne conformément aux articles 2.1 et 8.1.c) de sa règle 11.2 (a). L'accès à la justice n'est pas un droit absolu et des limitations procédurales, comme celle-ci, sont compatibles avec la nature et la portée de l'accès à...
UNDT/2020/170, Lackner
La décision d'annuler JO 74088 L'annulation de JO 74088 concerne des besoins organisationnels spécifiques qui, en principe, tombent de la portée de l'examen judiciaire du tribunal et de faire une contestation contre une telle décision non à recevoir. Le tribunal a rappelé que lorsqu'un processus de sélection est annulé, il n'y a pas de décision administrative de contester car elle ne remplit pas les exigences établies par la jurisprudence interne pour être considérée comme telle. La décision de ne pas sélectionner le demandeur (JO 97210) Le Tribunal n'a identifié aucun motif pour annuler la...
UNDT/2020/168, Alema
Le requérant n'a pas montré que la décision de ne pas renouveler sa nomination a été entachée par un motif ou un parti pris inapproprié, ou que le processus menant à la décision d'abolir le poste qu'il a grevé était irrégulier ou inapproprié. L'intimé a suffisamment démontré que la mission agissait de manière appropriée dans les circonstances qui l'ont précédé.
UNDT/2020/169, Rao
Les deux critères souhaitables que le demandeur a été réputé ne pas avoir rempli a été répertorié dans l'annonce de la vacance pour le poste. Il était donc légitime pour l'intimé en vertu de la SEC. 7.4 de ST / AI / 2020/3 pour examiner les candidats contre de tels critères et les utiliser pour déterminer lequel des candidats était le plus adapté au poste. La requérante ne montre pas que la description de ses fonctions et responsabilités dans son profil d'histoire personnelle a démontré au responsable du recrutement qu'elle avait l'expérience requise. L'intimé n'a pas abusé de son pouvoir...
UNDT/2020/167, Forteau
La demande de violation de l'obligation du demandeur n'est pas à recevoir car il n'a pas soumis de réclamation distincte pour violation de l'obligation de diligence envers le Secrétaire général pour examen et décision. Bien que l'examen de la réclamation pour violation de l'obligation de diligence soit demandé dans la demande d'évaluation de la gestion du demandeur, cela ne guérit pas le défaut de procédure qui est le non-demande du demandeur à demander la considération et la décision du Secrétaire général. La décision de rejeter la demande du demandeur en vertu de l'annexe D concernant la...
UNDT/2020/165, Paris
Lorsque la fin a été le résultat possible de l'enquête, chaque allégation d'inconduite doit être établie par des preuves claires et convaincantes; En d'autres termes, la vérité des faits affirmée a dû être très probable. La seule règle citée comme applicable dans ce cas a qualifié un taux d'alcoolémie comme une mesure de l'intoxication. Le demandeur n'a pas été soumis à un test sanguin. Thetribunal a constaté qu'il n'y avait aucune preuve claire ou convaincante devant l'intimé que le demandeur conduisait en état d'ébriété. Il n'y a aucune règle interdisant au personnel des Nations Unies de...
UNDT/2020/166, Abu Al Asal
Il ne serait pas logique d'annuler la «décision de retirer l'offre [le demandeur] reçue de [la Mission des Nations Unies-Africain dans le Darfour (« Unamid »)] pour le poste d'agent de sécurité au niveau FS-4 »Parce que, en fait, le poste n'existe plus depuis qu'il a été aboli au 31 décembre 2017.
UNDT/2020/164, Hossain
Les infractions alléguées en l'espèce étaient de nature complexe et étaient encadrées d'une manière qui exigeait que plusieurs faits discrets soient établis afin qu'une sanction de séparation puisse être justifiée. Chaque élément des allégations d'inconduite que l'administration a été établi a été établi a donc été soumis à une revue. Avec le compte d'une personne à évaluer un autre, l'intimé a dû considérer correctement les questions de crédibilité au dossier. Rien n'indique que le répondant ait examiné les deux motifs possibles. Le cas du demandeur était que le processus disciplinaire était...
UNDT/2020/164/Corr.1, Hossain
Les infractions alléguées en l'espèce étaient de nature complexe et étaient encadrées d'une manière qui exigeait que plusieurs faits discrets soient établis afin qu'une sanction de séparation puisse être justifiée. Chaque élément des allégations d'inconduite que l'administration a été établi a été établi a donc été soumis à une revue. Avec le compte d'une personne à évaluer un autre, l'intimé a dû considérer correctement les questions de crédibilité au dossier. Rien n'indique que le répondant ait examiné les deux motifs possibles. Le cas du demandeur était que le processus disciplinaire était...
UNDT/2020/163, Dieng
Le tribunal a constaté que la décision d'abolir le poste de responsable de la protection de l'enfance au Darfour, au Soudan, n'est pas soumis à un examen judiciaire. Cet aspect de l'application était une ratione materiae non réceptable. Le tribunal a constaté que l’administration n’a pas agi illégalement en ne renouvelant pas le contrat du demandeur parce que le contrat lui-même était clair qu’il expirait le 31 décembre 2018. Les contrats à durée déterminée ne bénéficient pas d’attente de renouvellement.
UNDT/2020/162, Atuya
La demande déposée le 20 mars 2019 a été interdite depuis que le demandeur a été informé pour la première fois de la décision contestée en juillet 2018.
UNDT/2020/160, Krioutchkov
Selon la section 9.4 du système de sélection du personnel, un responsable du recrutement peut légalement sélectionner dans un pool de candidats pré-écran sans évaluation ou référence à un organisme de révision central. Cependant, dans le cas à portée de main, le responsable du recrutement a décidé d'établir un panel de trois professionnels de la langue pour mener des entretiens informels avec les candidats présélectionnés, y compris le demandeur. Il n'y a aucune disposition dans les règles du personnel empêchant ces entretiens d'être détenus en russe. Le demandeur soutient en outre qu'il a été...
UNDT/2020/161, Batra
L'évaluation du rendement du demandeur était juste et soutenue par les faits en preuve. L’administration était justifiée de décider de ne pas prolonger la nomination temporaire du demandeur pour une mauvaise performance. Il n'y avait aucune justification pour prolonger la nomination du demandeur au-delà du maximum de 364 jours. La requérante a déposé une plainte de harcèlement après avoir reçu la demande d'évaluation de la direction. Elle n'a donc pas été en mesure de montrer un lien entre sa plainte et la décision de ne pas renouveler sa nomination étant donné que la décision s'est produite...
UNDT/2020/159, Khane
Selon Sanwidi, il n’est pas pour le tribunal de revoir la sagesse de la décision de l’USG / DGACM entre autres options toutes viables, mais plutôt d’évaluer la légalité par laquelle la décision a été prise. Dans les circonstances données, le tribunal conclut que la décision de transférer le demandeur n'était pas «arbitraire ou capricieuse, motivée par des préjugés ou des facteurs étrangers» en référence à Chemingui, ou que «les questions pertinentes [ont été] ignorées et non pertinentes considérées» ou les La décision était «absurde ou perverse» selon Sanwidi. En soi, le tribunal ne trouve...
UNDT/2020/158, Matar
Le tribunal a constaté que le poste encombré par le demandeur avait été aboli en raison d'un exercice de restructuration en unkrt lié aux restrictions budgétaires et à la mise en œuvre de l'UMOJA, qui a rendu la position du demandeur redondant. Le Tribunal a noté que l'organisation n'est pas tenue d'initier un processus de consultation officiel avec un membre du personnel avant de décider d'abolir son poste. En tout état de cause, la consultation n'est pas équivalente à la négociation, et il n'est pas nécessaire que l'administration obtienne le consentement ou l'accord de la partie consultée...
UNDT/2020/156, Tarabay
Le pouvoir d'accorder un spa qui, à l'annexe IV à ST / SGB / 2019/2, est délégué aux chefs d'entité (D-1 et ci-dessous) et que l'officier en charge exercé dans le traitement de la demande de spa est différent de la Autorité d'accorder un ex gratia de paiement. Le demandeur n'a fourni aucune preuve pour prouver que l'autorité d'accorder un paiement ex gratial était à tout moment délégué de l'USG / DMSPC. En l'absence de preuve de transmission expresse de l'autorité, le tribunal n'était pas satisfait de l'affirmation du demandeur selon laquelle le directeur par intérim de la Division des...