En ce qui concerne le premier VA, le demandeur n'a pas été présélectionné pour entretien, comme seulement 30 jours de candidats selon ST / AI / 2002/4. Quant au deuxième VA, le tribunal considéré comme établi que le président du panel, sans consultation avec les deux autres membres, a déjà déclaré au demandeur à la fin de son entretien qu'il ne serait pas recommandé car il ne parlait pas russe, une compétence qui était souhaitable mais non requise par l'AV; Il lui a également dit immédiatement après l'entretien qu'il avait peu de chances d'être sélectionné dans le service dans lequel il...

Décisions confirmatives: Lorsqu'un membre du personnel répète la même demande à l'administration, seule la première décision refusant qu'elle est sujette à l'appel; Les délais pour l'appel commencent à fuir cette première décision. Les refus ultérieurs sont des décisions confirmatives qui n'ont pas pour effet de redémarrer le fonctionnement des limites de temps.

Reconnabilité: La lettre de novembre 2007 a été envoyée avant que les décisions contestées aient été prises. Le demandeur ne peut donc pas faire appel à ces décisions. La lettre du 4 mars 2008 a été envoyée par le demandeur au cours de la période requise de deux mois, mais elle n'a pas été adressée au secrétaire général. Si cette lettre était correctement déposée auprès de l'administrateur adjoint du PNUD, conformément à la pratique du PNUD pour procéder à son propre examen administratif, il reste que cette lettre ne pouvait pas déclencher un examen administratif comme le demandeur n'a pas...

Présentation: la demande de révision administrative du demandeur a été faite en dehors du délai obligatoire. Conformément à l’article 8.3 du statut du Tribunal, le tribunal ne peut pas suspendre ou renoncer aux délais des règles du personnel concernant les demandes d’évaluation administrative ou d’évaluation de la gestion. Il n'y a aucune base dans les règles des anciens du personnel pour constater que le temps de demander un examen administratif ne doit être calculé que à partir de la fin de l'implication du Médiateur. Le mandat du médiateur conjoint est incompatible avec les règles du...

La décision contestée a été suspendue jusqu'à ce que l'affaire soit entendue et déterminée sur le fond.

Délai de demande de révision administrative: En raison de la déclaration du tribunal d'appel à Costa, le tribunal des différends n'est pas en mesure de suspendre ou de renoncer aux délais en ce qui concerne l'examen administratif ou l'évaluation de la gestion, quelle que soit les circonstances de chaque cas. À moins qu'un cas approprié ne soit soumis au Tribunal d'appel et qu'il décide de limiter l'application apparemment absolue des déclarations de Costa telles qu'elle est actuellement, ce tribunal les suivrait, même lorsque le congé de maladie ou d'autres événements intermédiaires rendraient...

Il a déposé sa demande de révision administrative le 2 décembre 2008 et sa demande devant le Tribunal le 13 janvier 2010. Le tribunal a conclu que le demandeur avait été informé de la décision contestée, par écrit, le 5 février 2008, et qu'il a également reçu écrit écrit Réitérations de la même décision en mars et avril 2008. Le tribunal a constaté que le demandeur n'avait pas demandé un examen administratif de la décision de ne pas renouveler son contrat dans le délai applicable et que le tribunal a été proscrit, en vertu de Costa 2010-UNAT-036, de le renoncer. Le tribunal a constaté que...

Le Tribunal a rejeté la demande en tant que délai car le demandeur n'avait pas demandé d'évaluation de la gestion de la décision contestée dans le délai établi. Autorité du tribunal pour renoncer aux délais pour l'évaluation de la direction: le tribunal d'appel détenu dans plusieurs jugements selon lesquels l'article 8.3 de son statut, le tribunal des différends n'a pas le pouvoir de renoncer à la date limite pour l'évaluation de la direction, y compris lorsque des circonstances exceptionnelles peuvent avoir empêché le membre du personnel de se conformer à la date limite. Autorité du...

L'intimé a soumis, entre autres, que la présente demande était barrée dans le temps car elle n'a pas été déposée dans les 90 jours à compter de la date de réception par le demandeur de l'évaluation de la direction. Le demandeur a soutenu que le dépôt de la présente demande avait été retardé en raison de circonstances exceptionnelles, à savoir ses tentatives de résolution de manière informelle, y compris avec l'aide de l'OSLA. Le tribunal a constaté que la demande avait été déposée plus de quatre mois après l'expiration de la période pertinente. Le Tribunal a en outre constaté que les...

Le tribunal, notant que le demandeur n'avait pas été conforme au délai énoncé dans l'ancienne règle du personnel 111.2 (a), s'est concentré uniquement sur la question de savoir s'il y avait des «circonstances exceptionnelles» pour justifier une renonciation au délai. Le tribunal a constaté que la simple affirmation du demandeur selon laquelle elle n'était pas en mesure de suivre et était incapable de soumettre un appel raisonné à la suite d'un stress psychologique et professionnel était inadéquat pour justifier une renonciation aux délais. Sur la base des soumissions limitées du demandeur, le...