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La décision contestée a été imposée au demandeur après avoir conclu qu'il y avait des preuves claires et convaincantes que le demandeur avait menacé de tuer d'autres membres du personnel au bureau de pays afghan. Le nœud du cas du demandeur était que les faits n’ont pas été établis par des preuves claires et convaincantes, car les témoins présents lors des menaces présumées ont fourni des témoignages incohérents, et les preuves n’ont pas été correctement collectées et, par conséquent, n’était pas fiable. Si l'enquête a été viciée par des défauts procéduraux après avoir examiné l'ensemble du...

La présente affaire concernait le remboursement des dépenses médicales engagées par un membre du personnel recruté localement en dehors de son lieu de service lors de ses déplacements en activité privée. Comme les conditions de remboursement et l'étendue de la couverture sont détaillées dans les règles du régime d'assurance médicale («MIP»), le rôle du tribunal consistait essentiellement à examiner si le HCR a commis une erreur, en droit ou en fait, dans l'interprétation ou la demande de ces règles.; Le tribunal a identifié les problèmes suivants:; Le demandeur a-t-il droit au bénéfice de la...

Le tribunal a constaté que la demande de demande puisque la décision contestée était une décision aministrative nouvelle et distincte distincte de toute décision émise par le Conseil de l'UNJSPF en relation avec leurs pensions. Le Secrétaire général a décidé de ne pas accorder la réparation demandée par le demandeur dans la décision contestée et il s'agit donc d'une décision administrative distincte.; L'acceptation par leurs nominations par les requérants a été mentionnée, confirmant qu'ils ont également reçu une copie du règlement UNJSPF, étant donc consciente de leur contenu et acceptant que...

Conformément à la jurisprudence de l'organisation, le rôle du tribunal s'est limité à examiner si le candidat a reçu une considération complète et équitable, les procédures ont été suivies, des motifs inappropriés étaient absents et des matériaux pertinents avaient été pris en compte. À cet égard, Unat a jugé qu'un candidat alléguant un non-respect de son droit à une considération complète et équitable pour la sélection doit prouver par des preuves claires et convaincantes que la procédure a été violée, le panel était biaisé et non pertinent était considéré ignoré. Contrairement à l...

La décision de refuser temporairement les droits finaux du demandeur en attendant l'achèvement de l'enquête par l'OAI sur les allégations de fraude, de collusion, de conflit d'intérêts et de mauvaise utilisation de l'autorité n'était pas à recevoir car il ne constituait pas une décision administrative appelable au sens de l'article 2.1 ( a) du statut UNDT. La demande n'était pas à recevoir, Ratione Materiae, car la «décision» contestée n'a pas eu de conséquences juridiques directes pour le demandeur. De plus, le demandeur a pris la décision de démissionner, malgré le fait que ce faisant, ce...

La candidature du demandeur a-t-elle été prise en compte pleine et équitable?; En tant qu'organisation multilatérale internationale, des États membres ayant des descriptions différentes en matière de qualifications académiques, l'organisation a une obligation contractuelle et un devoir de diligence et de diligence raisonnable envers ses membres du personnel pour s'assurer que leurs candidatures sont considérées équitablement et correctement. L'utilisation des termes anglo-saxons à l'exclusion apparente de la terminologie utilisée par d'autres systèmes éducatives n'est pas conforme à l'exercice...

La candidature du demandeur a-t-elle été prise en compte pleine et équitable?; En tant qu'organisation multilatérale internationale, des États membres ayant des descriptions différentes en matière de qualifications académiques, l'organisation a une obligation contractuelle et un devoir de diligence et de diligence raisonnable envers ses membres du personnel pour s'assurer que leurs candidatures sont considérées équitablement et correctement. L'utilisation des termes anglo-saxons à l'exclusion apparente de la terminologie utilisée par d'autres systèmes éducatives n'est pas conforme à l'exercice...

Les allégations de violence du demandeur sont nées d'une suspicion compréhensible et raisonnable, mais ne sont pas étayées par les preuves entendues par le Tribunal.; La réinvertinement de la position contestée, y compris une description du contexte opérationnel, ne constitue pas un défaut procédural et les explications fournies sont suffisantes pour conclure qu'elle n'a pas été motivée par une arrière-pensée.; Le demandeur n'a pas démontré qu'il avait été soumis à un préjudice par une erreur procédurale ou substantielle en ce qui concerne le premier Jo annoncé. Le tribunal constate que la...

Le demandeur a déclaré dans sa demande qu'il n'avait pas demandé d'évaluation de la direction de la décision contestée. Le demandeur ne peut pas maintenant faire une telle demande, car il devait être pris 60 jours après avoir été informé de la décision administrative contestée (voir la règle 11.2 (c)). Autrement dit, 60 jours après le 18 avril 2017, qui était la date de la décision contestée. Le temps de demander l'examen de la gestion a ainsi expiré le 17 juin 2017, plus d'un an avant la demande de demande (19 juin 2018); Étant donné que le demandeur n'a pas recherché l'évaluation de la...

Bien que le demandeur n'ait pas été tenu de demander une évaluation de la gestion avant de déposer cette demande, elle a toutefois été tenue de déposer sa demande auprès de UNT à l'intérieur; 90 jours civils de réception de la décision contestée. La requête en dispense du 25 mars 2018 du demandeur n'a pas été conforme à l'exigence stricte prononcée par le tribunal de l'appel à THIAM car elle n'a pas été déposée avant le dépôt de sa demande de fond mais plus de cinq mois après le fait. En outre, la mention adoptée par le demandeur dans sa demande du 17 octobre 2017 ne peut pas être interprétée...