UNDT/2024/108, Egenhoff
La demande a été accueillie en partie.
Le Tribunal a annulé la mesure disciplinaire de cessation de service imposée au requérant et a ordonné sa réintégration ou, à titre subsidiaire, le versement d'une indemnité calculée sur la base de deux (2) années de salaire de base net.
Pour le reste, la décision du défendeur est AFFIRMÉE et les requêtes du requérant sont rejetées.
Le requérant a contesté sa cessation de service en raison d'une mauvaise conduite résultant de l'utilisation abusive de son poste et d'un conflit d'intérêts.
Le Tribunal a conclu que la conduite du requérant, qui avait fourni des informations confidentielles à un proche collègue extérieur à l'organisation, constituait une faute.
Toutefois, le Tribunal a estimé que la sanction de cessation de service avec indemnité tenant lieu de préavis et sans indemnité de licenciement était excessive et qu'à la lumière des facteurs atténuants, le résultat souhaité de l'imposition d'une mesure disciplinaire aurait pu être atteint par un blâme écrit.
En conséquence, le Tribunal a annulé la décision de séparer le requérant et a ordonné au défendeur d'imposer une mesure disciplinaire sous la forme d'un blâme écrit.
Le Tribunal a également conclu que la preuve ne permettait pas de conclure que l'état d'épuisement professionnel du requérant résultait de l'imposition d'une sanction excessive et disproportionnée.