UNDT/2016/095, Torkornoo
La légalité de la décision non renouvelable: le tribunal a jugé que les instructions de l'UNHQ sur la nécessité d'un mil-mil pour réduire son budget en réduisant la réduction des effectifs permettaient de justifier la restructuration de la mission qui comprenait la baisse d'un certain nombre de messages, y compris ce par le demandeur. Le tribunal était convaincu que les raisons de la restructuration étaient authentiques. Abolition du poste: Le Tribunal a conclu que la décision contestée était claire en face qu'elle était due à des coupes budgétaires et à des effectifs. Par conséquent, le tribunal a jugé que la référence à la suppression du poste de demandeur était une erreur technique qui n’a pas eu d’impact sur les droits du demandeur et la décision non renouvelable ne peut être contestée sur ce motif. Reclassement: Le Tribunal a jugé que la demande de classification avait été commencé conformément à la section 1 de ST / AI / 1998/9, car les fonctions et responsabilités du poste avaient considérablement changé en raison de la restructuration au sein d'un bureau et / ou d'une résolution générale de l'Assemblée. Le tribunal a constaté qu'au moment où la demande de classification était effectuée le 22 août 2014, le contrat à durée déterminée du demandeur avait expiré. Bien qu'il ait été détenu sur un poste financé par le GTA en attendant l'issue de l'évaluation de la direction de la décision de ne pas renouveler sa nomination à durée déterminée, il n'était plus un titulaire du poste auquel il avait été nommé. Le tribunal a conclu que, comme le demandeur n'était plus le titulaire du poste au moment de la demande de classification, il n'était pas exigé de lui avoir été informé du résultat et que la ST / AI n'avait pas exigé que l'administration renouvelle le La nomination du demandeur en attendant la décision de classification. Comme le demandeur n'était pas le titulaire du poste au moment de la décision, il n'avait pas non plus de droit d'appel contre la décision de classification.
Le demandeur a contesté la décision par un mil de ne pas renouveler sa nomination et le non-procédé d'un processus d'examen de la classification approprié. Le Tribunal a conclu que: (i) la décision de ne pas renouveler la nomination à durée déterminée du demandeur était le résultat de la réduction des effectifs de l’UNMIL; et (ii) que la mission a suivi la procédure appropriée dans la reclassification du poste autrefois grevé par le demandeur. Par conséquent, le tribunal a rejeté la demande.
N / A