UNDT/2015/064

UNDT/2015/064, Choi

Décisions du TANU ou du TCNU

Le requérant a fait valoir que le fait décisif à l'appui de sa demande de révision était le parjure présumée du plaignant lors de l'audience sur le fond du n ° N ° UNT / GVA / 2011/047. Le tribunal a constaté que l'enregistrement audio de l'audience n'était pas, et ne pouvait pas être et / ou contenu de nouveaux faits décisifs inconnus du tribunal des différends au moment où le jugement UNT / 2011/181 a été rendu pour qu'il contenait toutes les informations et les témoignages entendu par le juge respectif avant de statuer sur l'affaire, et son jugement était fondé sur le témoignage donné par le plaignant. Le Tribunal a donc rejeté la demande de révision.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a déposé une demande demandant la révision du jugement Choi undt / 2011/181, qui a dépassé le cas n ° UNDT / GVA / 2011/047 où il avait contesté une décision disciplinaire datée du 28 octobre 2009 le rejetant pour le harcèlement et la maltraitance de autorité. Le requérant a fait valoir que le fait décisif à l'appui de sa demande de révision était le parjure présumée du plaignant lors de l'audience sur le fond du n ° N ° UNT / GVA / 2011/047. Le tribunal a constaté que l'enregistrement audio de l'audience n'était pas, et ne pouvait pas être et / ou contenu de nouveaux faits décisifs inconnus du tribunal des différends au moment où le jugement UNT / 2011/181 a été rendu pour qu'il contenait toutes les informations et les témoignages entendu par le juge respectif avant de statuer sur l'affaire, et son jugement était fondé sur le témoignage donné par le plaignant. Le Tribunal a donc rejeté la demande de révision.

Principe(s) Juridique(s)

Conditions cumulatives pour la révision d'un jugement: art. 12.1 du statut du tribunal fournit des conditions cumulatives qui doivent être remplies pour une demande de révision d'un jugement pour réussir. Au tribunal des litiges au moment où un jugement est rendu, par ex. parjure.

Résultat
Révision, correction, interprétation ou exécution

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Choi
Entité
Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe
Date of Judgement
Duty Judge
Language of Judgment
Type de Décision