UNDT/2014/020, Munir
Des attentes légitimes - La réunion de base du groupe de gestion du bureau du pays du 29 février 2012 a décidé que tout le personnel international, y compris le demandeur, serait prolongé pendant un an et que le demandeur connaissait la décision. Ce tribunal conclut que la décision prise lors d'une réunion régulière du groupe de gestion des noyaux du pays régulier et approprié pour étendre le contrat d'un membre du personnel, dont la décision est incarnée dans les minutes enregistrées ouvertes et accessibles aux membres du personnel, a un poids beaucoup plus important que toute promesse expresse «Cela peut être fait audit membre du personnel de prolonger son contrat. Le demandeur avait donc une attente légitime d'une prolongation d'un an de son contrat de détachement.
Détachement - Il n'y a pas d'expiration automatique d'un détachement après sa troisième année dans le système commun des Nations Unies si les parties au détachement sont convenues sur une prolongation.
Congé administratif - Le placement en congé administratif n'est pas une action disciplinaire en soi et ne constitue pas une conclusion de culpabilité. Chaque membre du personnel a droit au droit humain fondamental à la dignité, en particulier sur le lieu de travail. Aucun gestionnaire, aussi fortement placé, ne devrait violer le droit d'un membre du personnel à la dignité sur le lieu de travail, en particulier lorsque le membre du personnel en question ne devient pas indiscipliné, bruyant ou constituent une nuisance; En ordonnant à un agent de sécurité dans le point de vue des autres de le faire sortir des locaux de travail. Le cadre juridique du PNUD ne stipose ni n'implique en aucune façon que le personnel à placer en congé administratif soit humilié publiquement. L'action de faire du demandeur un spectacle public dans l'affichage injustifié mené et supervisé par le représentant résident du PNUD a violé le devoir de confidentialité dans les enquêtes, car le traitement du demandeur dans les circonstances n'était pas mieux que d'être placé dans les menottes dans le public. Il ne parlait pas bien non plus pour l'image humanitaire du PNUD.
Contrôle hiérarchique - La gestion de la demande de contrôle hiérarchique a été menée avec un manque total d'indépendance, de partialité excessive et d'un biais pour justifier les actions contestées du représentant résident du PNUD. L'évaluation de la direction a simplement reproduit les raisons de fausses motifs du UNDP pour sa décision et a plaidé pour lui un cas. Au lieu d'une revue indépendante et impartiale, ce que l'évaluation de la gestion du PNUD a faite est de renverser et de rabaisser son rôle dans le système de justice interne.
Responsabilité - gestionnaires et agents de l'administration, qui, au cours de leur exercice de leurs fonctions et responsabilités officielles, préfèrent être guidés non pas par la charte des Nations Unies et les règles et normes applicables, mais par leurs caprices personnels pour renverser les résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats des résultats Les processus de l'organisation doivent être appelés à rendre compte. Le Tribunal fait donc référence au représentant résident du PNUD à l'administrateur du PNUD dans le but de considérer quelles mesures devraient être prises en ce qui concerne son humiliation publique injustifiée du demandeur dans les locaux du Bureau du pays du PNUD au Soudan le 23 mars 2012; Et pour son manque d'intégrité dans le processus, ce qui a conduit à son non-renouvellement unilatéral du secondement du demandeur et de son remplacement.
Le Tribunal ordonne à l'intimé de verser la rémunération du demandeur de neuf mois de salaire de base net pour la séparation occasionnelle du service en raison de la décision unilatérale du représentant résident du PNUD pour annuler la décision antérieure du groupe de gestion de base du bureau de pays pour étendre le Le détachement du demandeur d'un an. Le demandeur a droit à 16 000 USD, la compensation des dommages moraux provoqués par l'humiliation l'a causé sur le lieu de travail et le fardeau et les conséquences d'une enquête de deux ans.
Renvoi pour action récursoire : l'affaire est renvoyée à l'administrateur du PNUD sous l'art. 10.8 du statut du Tribunal dans le but de considérer quelles mesures doivent être prises en ce qui concerne la conduite du représentant résident pour son humiliation publique injustifiée du demandeur sur le lieu de travail et le manque d'intégrité dans le processus menant au non-renouvellement du détachement du demandeur.
Le requérant a déposé une demande contestant la non-extension de son détachement au PNUD au motif que la décision était basée sur des considérations étrangères et préjudiciables.
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