189, Jocondo

UNAT Held or UNDT Pronouncements

L'UNDT a constaté que la demande était à recevoir. Objet de la demande d'évaluation de la gestion: L'octroi d'une nomination à Dakar et la réaffectation à Dakar ont été considérés comme une seule et même problème. Ainsi, le demandeur avait demandé une évaluation de la direction de la décision de le réaffecter d'Haïti à Dakar.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Le requérant a fait appel de la décision de lui proposer un rendez-vous au niveau P-5 plutôt qu'au niveau D-1, et les décisions connexes ainsi que la décision d'abolir son poste D-1 à la fin de son dernier terme à durée déterminée Contrat, 24 août 2011.

Legal Principle(s)

N / A

Outcome

Jugement rendu en faveur du requérant en intégralité ou en partie

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Jocondo

Entité

Numéros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe

Date of Judgement

3 Déc 2012