2016-UNAT-637, Maslei
UNAT a considéré l'appel du Secrétaire général contestant le montant de l'attribution de l'indemnisation des dommages-intérêts moraux. Unat a jugé que l'attribution des dommages-intérêts moraux était étayée par la preuve précédente et que le montant n'était pas excessif sur la base de ces preuves. UNAT a rejeté l'argument du Secrétaire général selon lequel la sentence en l'espèce devrait être comparée aux attributions dans des cas non renouvelables similaires. Unat a jugé que UNDT n'avait commis aucune erreur dans son évaluation de l'attribution des dommages moraux et que le Secrétaire général n'avait établi aucun terrain qui justifierait l'ingérence de l'UNAT. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
La requérante a contesté la décision de ne pas renouveler son contrat au-delà du 31 décembre 2013, pour un service insatisfaisant, bien que sa durée d'attribution standard (SAL) ait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014. Undt a constaté que la décision de ne pas renouveler le demandeur du demandeur La nomination basée sur des raisons liées à la performance était illégale car l'administration n'avait pas suivi les politiques du HCR sur la gestion des performances. UNDT a jugé que l'extension du SAL avait donné au demandeur une attente légitime que sa nomination à durée déterminée d'un an serait renouvelée jusqu'au 31 décembre 2014. UNT a ordonné la résiliation de la décision non renouvelable et, comme alternative à la résiliation , le paiement de l'indemnisation à la place. Undt a en outre attribué au demandeur six mois de rémunération de salaire de base nette pour les dommages moraux pour le préjudice médical qui lui a été causé à la suite de la décision de ne pas renouveler son contrat.
Le critère de l'attribution des dommages-intérêts moraux est le degré de blessure subi par le membre du personnel à la suite de la décision illégale. Le fait que le type de décision illégale soit le même que dans plusieurs autres cas n'établit pas que le degré de dommages moraux doit être similaire dans chaque cas. L'évaluation d'une indemnité de dommages-intérêts moraux est effectuée au cas par cas en fonction de la discrétion du tribunal.