2014-UNAT-491, Roig

Décisions du TANU ou du TCNU

UNAT a considéré la demande de correction de Mme Roig et a noté qu'il n'y avait aucune erreur de bureau ou arithmétique dans le jugement. Unat a noté que la procédure de correction n'est pas une opportunité pour une partie de réarranger son cas ou de simplement répéter des arguments qui n'avaient pas réussi auparavant. UNAT a rejeté la demande de correction.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Ancien jugement Unat: Mme Roig a contesté la sélection d'un autre candidat pour un poste. Undt a rejeté sa demande comme barré dans le temps et non à la créance. Unat a confirmé la décision de UND et a rejeté l'appel de Mme Roig.

Principe(s) Juridique(s)

La procédure de correction n'est pas l'occasion pour une partie de réaliser son cas ou de simplement répéter des arguments qui n'avaient pas réussi auparavant.

Résultat

Révision, correction, interprétation ou exécution

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Roig

Entité

DAES

Numéros d'Affaires

2014-552

Tribunal

TANU

Lieu du Greffe

New york

Date of Judgement

10 mai 2015