2011-UNAT-149, Verschuur
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé qu'il n'était pas pour le chef de département d'intervenir dans le processus d'évaluation mené par le gestionnaire de programme, l'organisme central d'examen et, le cas échéant, le panel. Unat a jugé que le chef de département n'a pas le droit de retirer un candidat de la liste des candidats qualifiés et, par conséquent, de la liste des candidats qui ont été reconnus comme qualifiés. Unat a jugé que les actions du directeur exécutif ne sont pas tenues de tenir compte du droit de M. Verschur de bénéficier de l'avantage d'être inclus sur la liste pendant un an et elle a agi contre les intérêts de l'organisation, qu'elle a privés de candidats dont la qualification avait déjà été reconnue afin de remplir Des postes vacants pour des positions similaires. Unat a jugé que l'UNDT a constaté à juste titre que la manière dont les modifications apportées à la liste des candidats avaient été demandées clairement équivalaient à une ingérence inappropriée dans le processus d'évaluation. Sur le quantum de compensation déterminé par undt, Unat a noté que l'appelant n'avait pas formulé des arguments pour le contester à la lumière des critères énoncés dans Solanki (jugement n ° 2010-UNAT-044). Unat a jugé que le juge de la première instance était mieux placé pour déterminer le niveau de rémunération. UNAT a rejeté l'appel.
Le requérant a contesté la décision de l'exclure de la liste des candidats transmis à l'organisme central d'examen malgré le fait qu'il ait été recommandé par le panel et, par conséquent, de ne pas l'inclure dans la liste des candidats approuvés pour combler les postes vacants ultérieurs avec fonctions similaires. UNDT a constaté que le devoir du chef de département (en l'occurrence le directeur exécutif) était de transmettre la proposition qui lui a été soumise par le directeur du programme à l'organisme central d'examen. UNDT a constaté que la directrice exécutive était intervenue illégalement en substituant sa propre opinion par celle du panel et qu'elle avait manipulé le processus de sélection en influençant le panel d'entrevue pour abandonner le nom de M. Verchuur et deux autres candidats de la liste des candidats recommandés . UNDT a soutenu que les interférences et la manipulation entravaient l'intégrité du processus de sélection car M. Verchuur n'était donc pas inclus sur la liste des candidats approuvés et a par conséquent encouru un préjudice. UNDT a constaté que le gestionnaire de programme n'avait pas le mandat de décider de considérer les candidats éligibles de 30 jours ainsi que des candidats de 60 jours. UNDT a constaté qu'il avait le devoir de considérer les candidats qui étaient éligibles à 30 jours mais qui ne l'ont pas fait. UNDT a constaté que le processus de sélection n'avait pas été mené conformément aux dispositions de ST / AI / 2006/3, et que le droit de M. Verschuur à une considération équitable n'a pas été respecté. UNT a attribué une rémunération de salaire de base nette de six mois.
Le juge de la première instance est mieux placé pour déterminer le niveau de rémunération.