2010-UNAT-078, Zhang

UNAT Held or UNDT Pronouncements

Unat a noté que, même s'il a révélé que l'affaire non réceptable, UNT a entrepris un examen final des allégations de l'appelant et que l'affaire a échoué sur les faits. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé en concluant que les décisions contestées dans la demande, à savoir que les questions contestées ne constituaient pas des décisions administratives et que sa demande n'était donc pas à recevoir. UNAT a détenu qu'il n'y avait aucune base pour être en désaccord avec UNDT. UNAT a rejeté l'appel.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Le demandeur a contesté une évaluation médicale par la Division des services médicaux et la décision de la transférer. Undt a rejeté sa demande comme non réceptable.

Legal Principle(s)

Gauche délibérément vide

Outcome

Appel rejeté sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Zhang

Entité

DAGGC

Numéros d'Affaires

2010-075

Tribunal

TANU

Lieu du Greffe

New york

Date of Judgement

10 mai 2012

President Judge

Juge Painter

Language of Judgment

Anglais

Type de Décision

Jugement

Catégories/Sous-catégories

Décision administrative

Définition

Compétence / recevabilité (TCNU ou première instance)

Matière (ratione materiae)

Droit Applicable

TANU Statut du Tribunal

Article 2.5