2010-UNAT-065, Shanks

UNAT Held or UNDT Pronouncements

Unat a considéré une demande d'interprétation du jugement n ° 2010-UNAT-026BIS. Unat a jugé que la langue du jugement était claire dans son sens et n'avait besoin aucune interprétation. Unat a refusé la demande.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Précédent de l'UNAT Jugement: Le demandeur a soumis une demande d'interprétation de l'interprétation de l'UNAT n ° 2010-UNAT-026BIS.

Legal Principle(s)

Laissé délibérément vide.

Outcome

Appel rejeté sur le fond

Outcome Extra Text

Aucun soulagement ordonné; Aucun soulagement ordonné.

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Shanks

Entité

Numéros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe

Date of Judgement

10 Mai 2012