CCNUCC

UNAT a considéré un appel du membre du personnel et un appel à l'appel par le Secrétaire général. En ce qui concerne l’appel croisé du secrétaire général sur les dommages matériels, Unat a soutenu que UNDT était le corps le mieux placé pour évaluer les chances de sélection d’un candidat pour le placement sur la liste. Unat a jugé que le fait qu'il y avait plusieurs candidats sélectionnés dans la liste dans les mois qui ont suivi l'approbation de la liste étaient suffisants pour soumettre l'évaluation de l'UNDT selon laquelle les chances du membre du personnel n'étaient pas dans le domaine du...

UNAT a rejeté préliminairement la requête de l'appelant en autorisation de déposer des actes de procédure supplémentaires après avoir trouvé aucune circonstance exceptionnelle justifiant le dépôt d'une soumission supplémentaire. En ce qui concerne l'erreur de procédure présumée dans la procédure de l'UNDS par le biais d'un jugement sommaire, Unat a jugé que la délivrance de jugement sommaire par UNDT était appropriée car il n'y avait pas de litige concernant les faits importants et que la question de la créance est une question de droit. L'UNAT a également jugé que l'appelant n'avait pas...

Unat a jugé que l'appel était à recevoir car l'appelant avait partiellement prévalu avant undt et avait le droit de déposer un appel pour poursuivre la modification, l'annulation ou les vacances du jugement contesté. Notant que le nœud de l'affaire avant qu'il ne soit la question du taux de change utilisé pour calculer la subvention du rapatriement, Unat a soutenu qu'il n'y avait aucun défaut dans la conclusion de l'UND que le taux correct avait été appliqué parce que le taux applicable était celui qui s'appliquait sur le Date de réception de la preuve de relocalisation. Unat a jugé que l...

Unat a rejeté l'argument selon lequel le test écrit aurait dû être préparé par le gestionnaire d'embauche, et non par le superviseur direct du poste. Unat a jugé, en accord avec la conclusion de l'UNDT, que l'appelant n'avait pas montré que l'intervention du responsable du recrutement dans la préparation du test écrit a abouti à sa non-sélection pour le poste contesté. Unat a jugé que la réclamation de l'appelant était pleinement et assez considérée par UNDT. Unat n'a trouvé aucune faute dans la conclusion de l'UND que la conception, la conduite et l'évaluation du test écrit ne constituaient...

Unat a jugé que la nomination à durée déterminée de l’appelant avait été légalement résiliée conformément aux termes modifiés de sa nomination et que son appel n’avait aucun mérite. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas rempli le fardeau de la preuve de la prétendue motivation inappropriée pour la décision. UNAT a noté que l'UNCCC a annoncé neuf positions à terme au niveau G-5, mais que l'appelant n'a postulé pour aucun d'entre eux, son objectif est de garantir une position de niveau P-2. Unat n'a trouvé aucune faute dans la conclusion de UND que l'administration n'avait pas le devoir de...

Le tribunal était convaincu que les règles pertinentes ont été suivies et ont constaté que le demandeur n'avait pas montré de preuve que la décision était fondée sur des facteurs étrangers. Il a conclu que le requérant avait reçu une contrepartie complète et équitable et rejeté la demande. Test écrit: Lorsqu'un candidat a réussi un test écrit anonyme, mais est ensuite éliminé au stade de l'entretien, la question de savoir qui aurait dû concevoir et corriger le test écrit dans un processus de sélection n'est pas déterminant pour le résultat du processus de sélection vis-à-vis du demandeur. Tout...

Le Tribunal a noté que l’abandon du poste du demandeur ne lui avait pas été imposé par l’administration. Cela s'est produit dans sa propre initiative et de son libre arbitre. Il a constaté que la décision de résiliation était légale et rejeté la demande. Crusage d'un ALE: l'ALE d'un membre du personnel qui a signé un accord abandonnant le privilège sur son poste régulier et, par conséquent, qui n'a pas de poste à retourner, peut être résilié sur la base de cet accord. L'administration n'a aucun devoir de faire des efforts de bonne foi pour placer ce membre du personnel contre un poste...

Évaluation de la gestion: L'obligation de dépôt d'une demande d'évaluation de la gestion avant de soumettre une demande devant le Tribunal a invariablement été confirmée par le Tribunal d'appel. Le tribunal n'a aucune compétence pour renoncer aux délais pour le dépôt des demandes d'évaluation de la gestion avec le MEU ou à y faire exception; Par conséquent, le tribunal est incompétent pour examiner les décisions qui n'ont pas été soumises à une évaluation de la gestion. Organes techniques: Conformément à la règle 11.2 (b), les organismes techniques sont déterminés par le Secrétaire général. En...

Étant donné que la création d'une demande est une question de droit, le tribunal considère qu'il convient d'utiliser l'art. 9 de ses règles de procédure, et de décider de la demande par jugement sommaire, sans la transmettre à l'intimé. En remportant ses fonctions en tant qu'officier de gestion de programme à la CCNUCC le 8 novembre 2012, la requérante connaissait sa mesure en classe, conformément à son offre de nomination du 24 septembre 2012. Depuis que la requérante a déposé sa demande d'évaluation de la direction contre la détermination de la détermination de Son pas sur le recrutement...

Diligence raisonnable: un retard dans le paiement d'un droit en vertu des règles et règlements du personnel peut constituer une violation d'un principe général de diligence raisonnable et de bonne foi envers les membres du personnel, consacrée dans la charte des Nations Unies, qui est un principe structurel de bien Pratique de gestion. Délai excessif: Afin d'évaluer si un retard dans le paiement d'un droit est indûment, le tribunal examinera le temps que le paiement aurait pris si les flux de travail normaux avaient été respectés. Un délai de onze mois de paiement d'un droit est indûment et...