Article 31.1

Unat a rejeté la demande de l'appelant pour une audience orale au motif qu'elle ne serait ni nécessaire ni utile car les faits pertinents étaient clairs, le témoin a déjà été entendu par undt (par conférence audio) tel que vérifié par unat, le contexte inhabituel de l'affaire a été insuffisant pour indiquer que tout fait ou problème pourrait être affiné par des témoignages spécifiques et cela n'aiderait pas à unis à l'élimination rapide et équitable de l'affaire. Sur la requête de l'appelant pour des audiences supplémentaires, Unat a jugé que les documents contenaient des arguments déjà soumis...

Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2016-UNAT-667. Notant qu'il n'y avait aucune disposition en vertu de ses règles de procédure permettant la soumission de plaidoiries supplémentaires après la soumission de commentaires à une demande de révision du jugement et qu'aucune circonstance exceptionnelle n'existait, Unat a rejeté la requête de M. Awe pour déposer des commentaires supplémentaires. Unat a considéré la prétention de M. Awe d'avoir découvert de nouveaux faits sous la forme d'un rapport du panel d'enseignement des faits qui considérait ses plaintes d'abus d'autorité...

UNAT a rejeté la requête de l'appelant en autorisation de déposer des plaidoiries supplémentaires au motif que l'appelant n'avait démontré aucune situation exceptionnelle. Unat a décidé de retirer la soumission supplémentaire de l'appelant et de ne pas le prendre en considération. UNAT n'a trouvé aucune faute dans la décision du Comité permanent de l'UNJSPF qui était en pleine conformité avec le règlement UNJSPF. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas droit à une augmentation de sa prestation de retraite ni à un paiement rétroactif pour la période de son réemploi, car il n'y a pas de base...

UNAT a refusé la requête de l'appelant pour des plaidoiries supplémentaires sur la base que des circonstances exceptionnelles n'ont pas été démontrées. Unat a jugé que, contrairement au raisonnement de l'appelant, les panneaux de recherche de faits ne figurent pas dans la catégorie des organismes techniques en vertu de la règle 11. 2 (b), et le Secrétaire général n'a pas désigné les panneaux de recherche d'information établis sous ST / SGB / 2008/5 comme organes techniques. Unis a confirmé la conclusion du UNT que la demande d’évaluation de la gestion était une première étape obligatoire du...

Unat a jugé qu'il n'y avait aucune preuve que le Secrétaire général ait agi de manière arbitraire, discriminatoire ou irrégulière. Unat a jugé que la prise en compte de facteurs tels que le tableau de bord de l'UNAMID en ce qui concerne les objectifs de genre et la compétence du candidat sélectionné en arabe ne constituaient pas la discrimination et qu'il était à la discrétion du Secrétaire général de le faire. Unat a jugé qu'aucune preuve ne lui avait été présentée par l'appelant pour soutenir l'affirmation selon laquelle sa demande n'avait pas été pleinement considérée. Unat a soutenu que l...

Unat a rejeté la requête en congé pour commenter la réponse à l'appel, concluant que les questions que l'appelant cherchait à aborder dans ses commentaires serait essentiellement une répétition ou de complément à ses soumissions. Unat a jugé que Undt avait correctement examiné la décision contestée conformément à la loi applicable et a répondu aux préoccupations identifiées par UNAT en établissant les faits critiques comme indiqué. Unat a constaté que les conclusions de l'UNDT étaient conformes aux preuves. Unat n'a trouvé aucune erreur dans la conclusion de l'UNDT selon laquelle l'appelant n...

UNAT a rejeté la requête de l'appelant en autorisation de déposer des actes de procédure supplémentaires au motif qu'il n'avait démontré aucune situation exceptionnelle. Unat a rejeté la demande de coûts de l’appelant car il n’y avait aucune raison de croire que les soumissions du secrétaire général n’ont pas été faites de bonne foi ou étaient un abus de processus. Unat a estimé que l'appelant n'avait pas le droit de promotion mais seulement le droit d'être considéré pour la promotion. Unat a jugé que l'appelant avait reçu une contrepartie complète et équitable pour le poste. UNAT a également...

Unat a jugé que l'appelant n'avait démontré aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait UNAT en exerçant son pouvoir discrétionnaire de déposer des plaidoiries supplémentaires. Unat a jugé qu'une demande devant undt sans demande préalable d'évaluation de la gestion ne peut être créable que si la décision administrative contestée a été prise en vertu de l'indice d'un organe technique, ou si la décision administrative a été prise au siège de New York pour imposer un Mesure disciplinaire ou non disciplinaire conformément à la règle du personnel 10.2 suite à l'achèvement d'un processus...

Unat a soutenu que la langue de UNDT, qui était fortement critique à l'égard de l'appelant, était injustifiée. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé en concluant que la décision de supprimer le paiement de son spa était un exercice légitime de la discrétion de l'administration, car l'appelant ne répondait plus aux exigences. Unat a jugé que l'arrêt du spa était justifié en vue de l'obligation de l'administration et du droit de corriger une situation aussi erronée. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.

UNAT considéré: 1) trois requêtes déposées par M. Ross, pour suspension temporaire des procédures et «commentaires sur les commentaires de l'intimé», pour les plaidoiries supplémentaires, et pour soumission des normes juridiques applicables; 2) une demande pour déposer un sujet d'ami du Courte par le Conseil du personnel du HCR; 3) un appel de M. Ross; et 4) un appel du Secrétaire général. En ce qui concerne la requête en suspension temporaire des procédures et des «commentaires sur les commentaires de l'intimé», Unat a jugé qu'il n'y avait pas de mérite car les circonstances factuelles de l...