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41.   Assistance au déminage

La question intitulée «Assistance au déminage» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, à la demande de 12 États membres de la Communauté européenne (A/48/193). L'Assemblée a examiné la question à cette session et à chacune de ses sessions suivantes (résolutions 48/7, 49/215 et 50/82).

À sa cinquante et unième session⁽⁷⁷⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'action menée par l'Organisation pour favoriser la création de capacités de déminage dans les pays où les mines constituaient une grave menace pour la sécurité, la santé et la vie des habitants; a prié instamment tous les États Membres d'aider les pays touchés à créer leurs propres capacités de déminage et à les développer; a invité les États Membres à mettre au point des programmes nationaux de sensibilisation au danger des mines, destinés en particulier aux enfants; a engagé les États Membres et les organisations régionales à continuer de verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au déminage; a souligné l'importance d'une assistance internationale en vue de la rééducation des victimes des mines terrestres et de leur pleine réinsertion dans la société; a souligné l'importance d'une coordination efficace des activités liées au déminage; s'est félicitée de l'établissement de programmes globaux de déminage; a engagé instamment les États Membres, les organisations régionales, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations à continuer d'apporter leur concours et leur coopération sans réserve au Secrétaire général; a demandé aux États Membres de fournir les informations et l'assistance technique et matérielle nécessaire; a encouragé les États Membres et les organisations à continuer de promouvoir la mise au point de techniques appropriées ainsi que l'élaboration de normes pour les activités de déminage humanitaire; et a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les questions évoquées dans ses précédents rapports concernant l'assistance au déminage et le fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale (résolution 51/149).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/149).

42.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine

La question de la coopération de l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA a été examinée pour la première fois par l'Assemblée générale à sa vingtième session, en 1965 (résolution 2011 (XX)).

De sa vingt et unième à sa vingt-sixième session, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question de la coopération entre les deux organisations mais en s'attachant plus particulièrement à certains domaines (résolutions 2103 (XXI), 2193 (XXII), 2505 (XXIV) et 2863 (XXVI)).

De sa vingt-septième à sa cinquantième session, l'Assemblée a examiné la question dans le contexte plus général de la coopération entre l'OUA, d'une part, et l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organismes compétents des Nations Unies, d'autre part (résolutions 2962 (XXVII), 3066 (XXVIII), 3280 (XXIX), 3412 (XXX), 31/13, 32/19, 33/27, 34/21, 35/117, 36/80, 37/15, 38/5, 39/8, 40/20, 41/8, 42/9, 43/12, 44/17, 45/13, 46/20, 47/148, 48/25, 49/64 et 50/158).

À sa cinquante et unième session⁽⁷⁸⁾, l'Assemblée générale a demandé que l'Organisation des Nations Unies coordonne ses efforts et coopère avec l'Organisation de l'unité africaine dans le contexte du règlement pacifique des différends et du maintien de la paix et de la sécurité internationales en Afrique; souhaité que l'Organisation des Nations Unies aide l'OUA à renforcer ses capacités institutionnelles et opérationnelles en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique, pour ce qui est en particulier de la mise en place d'un système d'alerte avancée; de l'assistance technique et de la formation du personnel, de l'échange d'informations et de la coordination entre les systèmes d'alerte avancée des deux organisations, de l'appui logistique et de la mobilisation de l'appui financier; demandé instamment que l'ONU renforce sa coopération avec l'OUA et facilite la participation de celle-ci à ses activités de diplomatie préventive et à ses opérations de rétablissement et de maintien de la paix ainsi qu'à des missions d'enquête communes en Afrique, en apportant un appui technique, en détachant du personnel et en aidant à mobiliser l'appui financier et logistique; demandé instamment que l'ONU continue d'appuyer l'OUA dans ses efforts visant à faciliter une transition démocratique pacifique en Afrique, en particulier dans les domaines de l'enseignement de la démocratie, de l'observation des élections, des droits de l'homme et de la liberté, notamment en apportant un appui technique à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; prié instamment tous les États Membres et les organisations régionales et internationales, notamment les organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales, de fournir une assistance économique, financière et technique nécessaire et appropriée aux réfugiés et aux personnes déplacées, ainsi qu'aux pays d'asile africains, compte tenu des événements inquiétants survenus récemment dans ce domaine; félicité l'OUA des efforts qu'elle continue de faire pour encourager la coopération multilatérale et l'intégration économique entre les États africains et prié les organismes des Nations Unies de continuer à appuyer ces efforts; souligné que l'assistance économique et technique et l'aide au développement fournies à l'Afrique par les organismes des Nations Unies devaient accorder la priorité à l'Afrique dans ce domaine prié instamment le Secrétaire général, les États Membres, les organisations régionales et internationales, notamment les organismes des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales de soutenir le fonctionnement de la Communauté économique africaine et de faciliter l'intégration et la coopération économiques en Afrique; invité le Secrétaire général à associer étroitement l'OUA au suivi et au contrôle de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, notamment à l'examen final qui en sera fait en 2002; demandé aux organismes compétents des Nations Unies de veiller à assurer une représentation effective, juste et équitable de l'Afrique aux postes de responsabilité et de décision, à leurs sièges respectifs comme dans leurs opérations au niveau régional; prié les organismes compétents des Nations Unies de continuer à aider l'OUA à renforcer sa capacité de collecte, d'analyse et de diffusion d'informations grâce à la formation de personnel et à la mobilisation d'une assistance technique et financière; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution et sur le développement de la coopération entre l'OUA et les organismes des Nations Unies (résolution 51/151).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/151).

43.   La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales¹

Le 3 janvier 1980, plusieurs États Membres ont demandé la convocation d'urgence d'une réunion du Conseil pour examiner la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales. Le Conseil s'est réuni du 5 au 9 janvier 1980. Le 9 janvier, compte tenu de l'absence d'unanimité parmi ses membres permanents, il a décidé de convoquer une session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale pour examiner la question (résolution 462 (1980)).

À sa sixième session extraordinaire d'urgence tenue en janvier 1980, l'Assemblée a vivement déploré l'intervention armée en Afghanistan; fait appel à tous les États pour qu'ils respectent la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Afghanistan ainsi que sa qualité d'État non aligné et pour qu'ils s'abstiennent de toute ingérence dans les affaires intérieures de ce pays; demandé le retrait immédiat, inconditionnel et total des troupes étrangères; demandé instamment à toutes les parties intéressées de contribuer à instaurer les conditions nécessaires au retour volontaire des réfugiés afghans dans leurs foyers; et demandé au Conseil de sécurité d'examiner les moyens qui pourraient faciliter l'application de la résolution (résolution ES-6/2).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-cinquième session de l'Assemblée (1980), à la demande de 35 États Membres (A/35/144 et Add.1). Celle-ci a adopté une résolution sur la question (résolution 35/37).

De sa trente-sixième à sa quarante-sixième session, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question (résolutions 36/34, 37/37, 38/29, 39/13, 40/12, 41/33, 42/15, 43/20, 44/15, 45/12 et 46/23).

À ses quarante-septième et quarante-huitième sessions, l'Assemblée générale n'a pas examiné la question mais décidé de la maintenir à l'ordre du jour de ces sessions (décisions 47/467 et 48/484). Aucune décision n'a été prise sur la question à la quarante-neuvième session.

À ses cinquantième et cinquante et unième sessions, l'Assemblée générale a examiné cette question au titre d'un point intitulé «Assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre» (voir plus haut point 20 c)).

À sa cinquante et unième session⁽⁷⁹⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a souligné que c'était aux parties afghanes qu'il incombait au premier chef de trouver un règlement politique au conflit; demandé à toutes les parties afghanes de cesser immédiatement toutes les hostilités, de renoncer à l'usage de la force, de mettre de côté leurs différends et d'amorcer un dialogue politique visant à la réconciliation nationale et à un règlement politique durable du conflit et tendant à établir un gouvernement transitoire d'unité nationale, qui soit pleinement représentatif et ait une large assise; réaffirmé son plein appui aux efforts que fait l'Organisation des Nations Unies, en particulier aux activités de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, pour faciliter, au besoin en coopération avec les États et les organisations internationales intéressées, le processus politique tendant à la réconciliation nationale et à un règlement politique durable avec la participation de toutes les parties au conflit et tous les segments de la société afghane; demandé à toutes les parties afghanes de coopérer avec la Mission spéciale; prié le Secrétaire général d'autoriser la Mission spéciale à poursuivre ses efforts pour faciliter la réconciliation nationale et la reconstruction en Afghanistan, plus précisément pour négocier la fin du conflit et faciliter l'application d'un règlement global de paix, dont conviendraient les parties afghanes et qui pourrait inclure notamment les éléments suivants: a) un cessez-le-feu immédiat et durable entre les parties afghanes, qui serait supervisé par une commission composée de représentants de tous les belligérants et facilité par l'Organisation des Nations Unies et par l'Organisation de la Conférence islamique; b) la démilitarisation de Kaboul, assortie de garanties adéquates propres à préserver la sécurité et l'ordre public; et c) l'établissement d'une haute autorité pleinement représentative et ayant une large assise; demandé à tous les États de s'abstenir rigoureusement de toute ingérence extérieure dans les affaires intérieures de l'Afghanistan, y compris la participation de personnels militaires étrangers; également demandé à tous les États de mettre immédiatement fin à la fourniture d'armes, de munitions et de matériel militaire à toutes les parties au conflit en Afghanistan; réaffirmé que la poursuite du conflit en Afghanistan favorisait le terrorisme et le trafic de la drogue, qui avaient un effet déstabilisateur sur la région et au-delà, et demandé aux dirigeants des parties afghanes de mettre un terme à de telles activités; et prié le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois durant sa cinquante et unième session des rapports sur les progrès de la Mission spéciale et de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de la suite donnée à la résolution (résolution 51/195B).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/195 B).

44.   La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti¹

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale, en 1991, à la demande du Honduras (A/46/231).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-sixième à sa cinquantième session (résolutions 46/7, 47/20 A et B, 48/27 A et B , 49/27 A et B et 50/86 A et B).

À sa cinquante et unième session⁽⁸⁰⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a accueilli avec satisfaction la recommandation qu'a faite le Secrétaire général dans son rapport, tendant à renouveler le mandat de participation conjointe de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des États américains à la Mission civile internationale en Haïti; décidé d'autoriser, sur la base de la recommandation susmentionnée, le renouvellement du mandat de la composante Nations Unies de la Mission civile internationale en Haïti jusqu'au 31 juillet 1997, en envisageant la possibilité de décider par la suite de renouveler la Mission jusqu'au 31 décembre 1997, sur la base d'un rapport que le Secrétaire général présentera au plus tard le 30 juin 1997 sur le mandat et une nouvelle prorogation de la Mission civile internationale en Haïti, en tenant compte des recommandations contenues dans le rapport que le Secrétaire général aura soumis au Conseil de sécurité le 31 mars 1997 sur la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti; prié le Secrétaire général de lui soumettre régulièrement des rapports sur l'application de la résolution; réaffirmé une fois de plus la volonté de la communauté internationale de poursuivre sa coopération technique, économique et financière avec Haïti pour soutenir ses efforts de développement économique et social et pour renforcer les institutions haïtiennes chargées d'administrer la justice et de garantir la démocratie, le respect des droits de l'homme, la stabilité politique et le développement économique; prié le Secrétaire général de continuer à coordonner les efforts que font les organismes des Nations Unies pour apporter une aide humanitaire et contribuer au développement d'Haïti; et décidé de garder la question à l'examen durant la cinquante et unième session (résolution 51/196).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/196).

45.   La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement²

La question intitulée «La situation en Amérique centrale : menaces contre la paix et la sécurité internationales et initiatives de paix» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-huitième session de l'Assemblée générale, en 1983, à la demande du Gouvernement nicaraguayen (A/38/242).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-huitième à sa quarante-sixième session (résolutions 38/10 et 39/4, décision 40/470, et résolutions 41/37, 42/1, 43/24, 44/10, 45/15 et 46/109 A et B).

À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa quarante-huitième session une question intitulée «La situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement» (résolution 47/118). Elle a également examiné la question à ses quarante-huitième, quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 48/161, 49/137 et 50/132).

À sa cinquante et unième session⁽⁸¹⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a loué les efforts que les peuples et les gouvernements des pays d'Amérique centrale font pour affermir la paix et favoriser le développement durable en appliquant les accords conclus lors des réunions au sommet, et demandé au Secrétaire général de continuer d'appuyer au maximum les initiatives et les efforts des gouvernements des pays d'Amérique centrale; appuyé la décision des présidents des pays centraméricains de déclarer l'Amérique centrale région de paix, de liberté, de démocratie et de développement et soutenu les initiatives que les pays centraméricains ont prises pour étayer les gouvernements qui fondent le développement de leur pays sur la démocratie, la paix, la coopération et le respect des droits de l'homme; appelé l'attention sur la décision des présidents des pays centraméricains figurant dans la Déclaration de Guácimo, qui a fait de la stratégie nationale et régionale connue sous le nom d'Alliance pour le développement durable de l'Amérique centrale une initiative intégrée, concrétisée par un programme d'action immédiate dans les domaines politique, moral, économique, social et écologique; souligné la contribution apportée par le système d'intégration de l'Amérique centrale à l'action menée en faveur de l'intégration sous-régionale afin d'encourager la croissance économique dans l'optique du développement humain ainsi qu'à la consolidation de la démocratie et à l'affermissement de la paix dans la région, et demandé aux États Membres et aux organismes internationaux de coopérer efficacement au renforcement de l'intégration sous-régionale; approuvé l'adoption de l'Accord-cadre relatif à la sécurité démocratique en Amérique centrale concernant la suprématie et le renforcement du pouvoir de la société civile, l'équilibre raisonnable des forces, la sécurité des personnes et de leurs biens, l'élimination de la pauvreté, la promotion du développement durable, la protection de l'environnement, l'éradication de la violence, de la corruption, de l'impunité, du terrorisme et du trafic de drogues et d'armes, et l'affectation d'une proportion grandissante de ressources à l'investissement social; s'est félicitée que le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque aient décidé le 11 novembre 1996 de mener à bien leurs négociations en vue d'achever et de signer à Guatemala, le 29 décembre 1996, l'Accord pour une paix ferme et durable; a demandé aux parties de respecter intégralement les engagements pris en vertu de tous les accords conclus entre elles et d'appliquer les recommandations pertinentes de la Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala; prié le Secrétaire général, les organismes des Nations Unies et la communauté internationale de continuer d'appuyer le processus de paix, et, partant, les initiatives en faveur de la réconciliation nationale, de la démocratie et du développement au Guatemala, et rendu de nouveau hommage au Secrétaire général, au Groupe des pays amis (Colombie, Espagne, États-Unis d'Amérique, Mexique, Norvège et Venezuela) pour leur action en faveur de la paix, de même qu'à l'Assemblée de la société civile et aux autres éléments guatémaltèques pour la contribution qu'ils apportent dans le cadre de la Constitution et des accords de paix; demandé au Gouvernement salvadorien et à toutes les forces politiques engagées dans le processus de paix de n'épargner aucun effort pour que soient mises en oeuvre toutes les dispositions non encore appliquées de l'Accord de paix; souligné encore une fois l'utile participation du Secrétaire général et de ses représentants et les a encouragé à tout faire pour que soient remplis tous les engagements pris par les parties à l'Accord de paix en El Salvador; constaté les progrès réalisés par le peuple et le Gouvernement nicaraguayens pour servir la cause de la paix, de la démocratie et de la réconciliation nationale et souligné l'importance de la concertation politique, économique et sociale entre tous les secteurs de la nation; pris note avec satisfaction du processus électoral organisé dans des conditions de paix au Nicaragua le 20 octobre 1996 et souligné l'importance de cette consultation qui constitue une nouvelle étape sur la voie du raffermissement de la démocratie et de la paix, du développement et de la reconstruction du Nicaragua; approuvé le traitement accordé au Nicaragua compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle il se trouve encore et que la communauté internationale et les institutions financières doivent prendre en considération dans leurs programmes d'appui à la relance économique et à la restructuration sociale du pays; rendu hommage à l'oeuvre accomplie par le groupe d'appui au Nicaragua (Canada, Espagne, Mexique, Pays-Bas et Suède) qui, sous la supervision du Secrétaire général, seconde activement les efforts faits pour assurer la relance économique et le développement social du pays, notamment pour trouver une solution au problème de la dette extérieure et obtenir des fonds d'investissement et des moyens financiers nouveaux qui permettent la poursuite des programmes économiques et sociaux, et pour favoriser la réconciliation nationale, et prié le Secrétaire général de continuer d'épauler ces efforts; souligné l'importance du dialogue politique et de la coopération économique engagés entre l'Union européenne et ses États membres et les pays d'Amérique centrale, avec la participation du Groupe des Trois (Colombie, Mexique et Venezuela); appelé l'attention sur les engagements relatifs au développement durable pris aux quinzième, seizième et dix-septième réunions des présidents des pays d'Amérique centrale pour structurer une région de paix, de démocratie et de développement durable; réaffirmé l'importance de l'appui fourni par les organismes des Nations Unies, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, par le biais de leurs activités opérationnelles, en vue de faciliter la mise au point de programmes et de projets indispensables pour consolider la paix et le processus de développement dans la région; exprimé de nouveau sa profonde gratitude au Secrétaire général, qu'elle remercie de son action en faveur du processus d'instauration et de renforcement de la paix en Amérique centrale, ainsi qu'aux groupes de pays amis qui sont directement intervenus à ces fins, et les a prié de poursuivre leurs efforts dans ce sens; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/197).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/197).

Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador

À sa cinquante et unième session⁸⁷, l'Assemblée générale a noté avec satisfaction que le Gouvernement et le peuple salvadoriens restaient résolus à consolider le processus de paix; félicité le Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador du travail qu'il a accompli; noté avec satisfaction que le Gouvernement salvadorien et les autres parties aux accords de paix sont résolus à appliquer intégralement les accords de paix et les a incités à travailler ensemble pour atteindre cet objectif sans retard; décidé, comme suite aux recommandations du Secrétaire général, que : a) le représentant du Secrétaire général en El Salvador serait retiré à la date d'expiration du mandat du Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador, le 31 décembre 1996; b) les responsabilités confiées à l'Organisation des Nations Unies en matière de vérification et de bons offices seraient désormais exercées à la faveur de visites périodiques en El Salvador d'un envoyé de haut niveau du Siège; décidé également que, pour s'acquitter de sa tâche, l'envoyé serait assisté pendant six mois par un petit service d'appui en El Salvador, qui travaillerait avec le soutien administratif du Programme des Nations Unies pour le développement; souligné qu'il importe que les divers organismes, bureaux et programmes des Nations Unies poursuivent et renforcent leur coopération avec l'Organisation, en vue de la consolidation du processus de paix; engagé les États Membres et les institutions internationales à continuer de fournir une assistance au Gouvernement et au peuple salvadoriens et de soutenir les efforts que l'Organisation déploie en El Salvador pour consolider la paix et le processus de développement; et prié le Secrétaire général de lui soumettre, avant la fin du mois de juin 1997, un rapport sur l'application de la résolution, y compris une évaluation du processus de paix en El Salvador (résolution 51/199).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/199), A/51/917.

Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala

À sa cinquante et unième session, en décembre 1996⁸⁷, l'Assemblée générale a demandé au Gouvernement guatémaltèque et à l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque de continuer à faire le nécessaire pour respecter les engagements qu'ils ont pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme et pour appliquer les aspects ayant trait aux droits de l'homme de l'Accord relatif à l'identité et aux droits des populations autochtones; incité les parties à maintenir l'élan imprimé au processus de négociation de façon que l'Accord pour une paix ferme et durable puisse être signé le 29 décembre 1996; autorisé le renouvellement du mandat de la Mission jusqu'au 31 mars 1997, conformément aux recommandations du Secrétaire général; invité la communauté internationale à accroître l'appui qu'elle offre au processus de paix et à la mise en oeuvre des accords de paix, et notamment en versant des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour le processus de paix au Guatemala; et prié le Secrétaire général de lui présenter dès que possible des recommandations sur les modifications à apporter à la structure et aux effectifs de la Mission de façon qu'elle puisse s'acquitter de ses nouvelles responsabilités après la signature de l'Accord pour une paix ferme et durable, et de la tenir pleinement informée de l'application de la résolution (résolution 51/198 A).

Documentation :

a)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/198 A);

b)   Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la MINUGUA concernant les droits de l'homme (résolution 51/198 A).

Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala

À la reprise de sa cinquante et unième session en mars 1997⁸⁷, l'Assemblée générale a félicité le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque des efforts soutenus qu'ils ont consentis dans la recherche de la paix, et qui ont abouti à la signature de l'accord historique du 29 décembre 1996; invité les parties à continuer de s'acquitter intégralement de leurs engagements; décidé d'autoriser la reconduction du mandat de la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala (désormais appelée Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala) jusqu'au 31 mars 1998, afin qu'elle puisse mener à bien la vérification internationale de la mise en oeuvre des accords de paix conformément aux recommandations du Secrétaire général; prié le Secrétaire général de continuer de mettre au point les mesures voulues pour trouver les ressources dont a besoin la Mission dans les limites du budget approuvé pour l'exercice biennal en cours; prié également le Secrétaire général de lui présenter un rapport contenant ses recommandations sur la structure et les effectifs de la Mission après le 31 mars 1998; invité la communauté internationale à intensifier l'appui qu'elle apporte aux activités en faveur de la paix au Guatemala, en versant une contribution volontaire au Fonds d'affectation spéciale pour le processus de paix au Guatemala et en usant d'autres mécanismes; et prié le Secrétaire général de la tenir pleinement informée de l'application de la résolution (résolution 51/198 B).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolution 51/198 B).

46.   Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social

À sa quarante-septième session, en 1992, l'Assemblée générale a décidé de convoquer un Sommet mondial pour le développement social au niveau des chefs d'État ou de gouvernement (résolution 47/92). Ce sommet s'est tenu à Copenhague du 6 au 12 mars 1995.

La question intitulée «Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social» a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, à la demande du Danemark (A/50/192). À la même session, l'Assemblée a décidé de tenir une session extraordinaire de l'Assemblée générale en l'an 2000 pour procéder à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et pour envisager des interventions et des initiatives nouvelles (résolution 50/161).

À sa cinquante et unième session⁽⁸²⁾, l'Assemblée générale a notamment réaffirmé les engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement à Copenhague, et notamment celui d'accorder la priorité absolue, dans les politiques et actions menées aux niveaux national, régional et international, à la promotion du progrès social et de la justice et à l'amélioration de la condition humaine, avec la pleine participation de tous; pris note avec satisfaction des initiatives et des décisions prises par les gouvernements pour honorer les engagements souscrits au Sommet mondial pour le développement social; réitéré l'appel lancé aux gouvernements pour qu'ils définissent, selon un calendrier précis, des buts et objectifs pour ce qui est de la réduction de toutes les formes de pauvreté et d'élimination de la pauvreté absolue, de la création d'emplois et de la réduction du chômage, et de la promotion de l'intégration sociale, compte tenu de la situation de chaque pays; exhorté les gouvernements à formuler ou renforcer des stratégies multisectorielles globales pour le suivi du Sommet et des stratégies nationales de développement social; réaffirmé qu'il fallait renforcer, dans l'esprit du partenariat, la coopération internationale, régionale et sous-régionale pour le développement social et appliquer les résultats du Sommet; constaté que l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague nécessiterait la mobilisation de ressources financières aux niveaux national et international, et que dans les pays en développement, en particulier dans les pays africains et les pays les moins avancés, il faudrait des ressources financières additionnelles ainsi qu'une aide et une coopération plus efficaces en matière de développement; souligné que tous les pays devaient élaborer des politiques économiques visant à promouvoir et mobiliser l'épargne intérieure et à attirer des ressources extérieures pour les investissements productifs, et rechercher des sources novatrices de financement, tant publiques que privées, pour les programmes sociaux; réaffirmé qu'il fallait que les gouvernements agissent en collaboration et en coopération étroites avec les acteurs de la société civile afin de mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action et en assurer le suivi; encouragé les organisations non gouvernementales à participer aux travaux de la Commission du développement social; pris note de la résolution 1996/7 du Conseil économique et social, dans laquelle celui-ci a décidé que la Commission du développement social aurait la responsabilité première du suivi du Sommet et de l'examen de l'application de ses résultats, et que le nombre de membres de la Commission serait porté de 32 à 46 et que celle-ci se réunirait désormais une fois par an; pris également note de la décision du Conseil concernant la restructuration de l'ordre du jour et du programme de travail pluriannuel de la Commission pour les années 1997 à 2000, et concernant la révision de ses méthodes de travail; invité les gouvernements à soutenir l'action de la Commission, notamment en assurant la participation de représentants de haut niveau pour l'examen des questions et politiques relatives au développement social; demandé à nouveau à tous les organes, organismes et organisations concernés des Nations Unies de participer au suivi du Sommet; exhorté les commissions régionales à continuer de participer à l'action entreprise pour poursuivre les objectifs du Sommet et de soutenir cette action, aux niveaux régional et sous-régional, notamment en réunissant tous les deux ans des responsables politiques de haut niveau afin qu'ils examinent les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet; décidé que la Commission du développement social entreprendrait en 1999-2000 les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale en 2000 pour procéder à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet, conformément à son programme de travail établi dans la résolution 1996/7 du Conseil économique et social, et qu'un comité préparatoire plénier de l'Assemblée générale serait créé à sa cinquante-deuxième session, tiendrait sa session d'organisation en 1998 et commencerait ses activités de fond en 1999 sur la base des éléments fournis par la Commission du développement social et le Conseil économique et social, compte tenu des éléments provenant d'autres organes et des institutions spécialisées compétentes des Nations Unies; et prié le Secrétaire général de lui faire rapport sur la mise en oeuvre des résultats du Sommet à sa cinquante-deuxième session (résolution 51/202).

À sa trente-cinquième session, en février-mars 1997, la Commission du développement social a examiné le thème prioritaire «Emploi productif et modes de subsistance durables» au titre du point intitulé «Suivi du Sommet mondial pour le développement social», conformément à son ordre du jour et à son programme de travail pluriannuel restructurés; a adopté la résolution 35/2 qui contient un ensemble de conclusions convenues concernant l'emploi productif et les modes de subsistance durables, et décidé de les transmettre au Conseil économique et social à titre d'apport à la réunion de haut niveau de sa session de fond de 1997 (voir le rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-cinquième session, E/1997/26, chap. I, sect. A).

Documentation :

a)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/202);

b)   Sections pertinentes du rapport du Conseil économique et social à sa session de fond de 1997 (A/52/3).

47.   La situation en Bosnie-Herzégovine¹

Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ont abordé divers aspects du conflit en Bosnie-Herzégovine. La question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale, en 1991, à la demande de la Turquie (A/46/237).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-sixième à sa cinquantième session (résolutions 46/242, 47/121, 48/88 et 49/10 et décision 50/492).

À sa cinquante et unième session⁽⁸³⁾, l'Assemblée générale a soutenu sans réserve l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine; s'est félicitée des conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix, tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996; a constaté que c'est avant tout aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe de consolider la paix; a souligné les rapports qui existent entre la façon dont les parties s'acquittent des engagements pris aux termes de l'Accord de paix et la mesure dans laquelle la communauté internationale est disposée à consacrer des ressources à la reconstruction et au développement du pays; a souligné l'importance d'une application complète, globale et systématique de l'Accord de paix, comportant la coopération avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, et le respect de ses décisions, la création des conditions nécessaires au retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, et l'instauration des conditions nécessaires à la liberté de circulation (résolution 51/203).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

48.   Question des îles Falkland (Malvinas)

La question intitulée «Question des îles Falkland (Malvinas)» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-septième session de l'Assemblée générale, en 1982, à la demande de 20 États Membres (A/37/193).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-septième à sa cinquantième session (résolutions 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25; et décisions 38/405, 39/404, 40/410, 41/414, 42/410, 43/409, 44/406, 45/424, 46/406, 47/408, 48/408, 49/408 et 50/406).

À sa cinquante et unième session⁽⁸⁴⁾, l'Assemblée générale a décidé de reporter l'examen de la question et de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session (décision 51/407).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

49.   Rapport du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

Le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 a été créé par la décision 827 (1993) du Conseil de sécurité en date du 25 mai 1993. Le Tribunal présente un rapport annuel à l'Assemblée générale aux termes de l'article 34 de son statut; l'Assemblée examine le rapport conformément à l'article 15, paragraphe 2.

À sa cinquante et unième session⁽⁸⁵⁾, l'Assemblée générale a pris acte du troisième rapport du Tribunal international pour la période allant du 31 juillet 1995 au 31 juillet 1996 (décision 51/409).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le quatrième rapport du Tribunal international (décision 51/409).

50.   Rapport du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

Le Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité. Par sa résolution 977 (1995), le Conseil a décidé que le Tribunal siégerait à Arusha (République-Unie de Tanzanie), et par la résolution 989 (1995), il a établi la liste des candidats aux charges de juge du Tribunal international pour le Rwanda, en vue de leur élection par l'Assemblée générale.

À sa quarante-neuvième session, en 1994, l'Assemblée générale a élu six juges des chambres de première instance du Tribunal international pour le Rwanda (décision 49/324). Le 9 septembre 1995, à l'issue de consultations avec les juges du Tribunal, le Secrétaire général a nommé le premier Greffier du Tribunal. Le Greffier actuel est M. Agwu U. Okali.

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, conformément à la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité.

Conformément à l'article 32 de son statut, le Tribunal soumet un rapport annuel à l'Assemblée générale.

À sa cinquante et unième session⁽⁸⁶⁾, l'Assemblée générale a pris note du premier rapport annuel du Tribunal international (décision 51/410).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le deuxième rapport annuel du Tribunal international.

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NOTES EN BAS DE PAGE

77. ⁸³   Références concernant la cinquante et unième session (point 34 de l'ordre du jour) :

a)Rapport du Secrétaire général : A/51/540;
b)   Projet de résolution : A/51/L.44 et Add.1;
c)   Résolution 51/149;
d)   Séances plénières : A/51/PV.73, 74 et 84.

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