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31.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la conférence islamique

La question intitulée «Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la conférence islamique» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-cinquième session de l'Assemblée générale, en 1980, à la demande du Pakistan (A/35/194).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa trente-cinquième à sa cinquantième session (résolutions 35/36, 36/23, 37/4, 38/4, 39/7, 40/4, 41/3, 42/4, 43/2, 44/8, 45/9, 46/13, 47/18, 48/24, 49/15 et 50/17).

À sa cinquante et unième session⁽⁶⁵⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a prié l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de la conférence islamique de continuer de coopérer à la recherche commune de solutions à des problèmes mondiaux; s'est félicitée de ce qu'il a été proposé, à la réunion générale de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de la conférence islamique, de renforcer la coopération entre les deux organisations dans les domaines d'intérêt commun et de revoir les moyens et les méthodes permettant de renforcer les mécanismes de cette coopération; s'est félicitée également des efforts faits par les secrétariats des deux organisations pour renforcer leurs échanges d'informations ainsi que leur coordination et leur coopération sur des questions d'intérêt commun dans le domaine politique, ainsi que des consultations qu'ils poursuivent en vue de définir les mécanismes de cette coopération; a encouragé les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à coopérer toujours plus étroitement avec l'Organisation de la conférence islamique, ses organes subsidiaires, ses institutions spécialisées et ses institutions apparentées et les a invités à multiplier les contacts et les réunions entre responsables de la coordination dans les domaines d'intérêt prioritaires des deux organisations; demandé instamment à l'ONU et autres organismes des Nations Unies, en particulier aux institutions chef de file, de fournir à l'Organisation de la conférence islamique, à ses organes subsidiaires ainsi qu'à ses institutions spécialisées et à ses institutions apparentées, une assistance technique et autre accrue en vue de renforcer la coopération; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'état de la coopération entre les deux organisations (résolution 51/18).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/18).

32.   Zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante et unième session de l'Assemblée générale, en 1986, à la demande du Brésil (A/41/143 et Corr.1).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-deuxième à sa cinquantième session (résolutions 42/16, 43/23, 44/20, 45/36, 46/19, 47/74, 48/23, 49/26 et 50/18).

À sa cinquante et unième session⁽⁶⁶⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance des buts et objectifs de la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud comme point de départ pour promouvoir la coopération entre les pays de la région; demandé à tous les États d'aider à atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud et de s'abstenir de toute action incompatible avec ces objectifs ou avec la Charte des Nations Unies et les résolutions de l'Organisation, en particulier d'actions qui risqueraient de susciter ou d'aggraver la tension et le risque de conflit dans la région; rappelé l'accord conclu à la troisième réunion des États membres de la zone, tenue à Brasília en 1994, pour encourager la démocratie et le pluralisme politique et pour promouvoir et défendre tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que pour coopérer à la réalisation de ces objectifs; s'est félicitée des progrès accomplis pour appliquer pleinement le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) ainsi que de la conclusion d'un traité faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (Traité de Pelindaba); a affirmé l'importance de l'Atlantique Sud pour le commerce et la navigation maritime dans le monde et s'est déclarée déterminée à préserver dans la région la possibilité de mener toute activité visant des finds pacifiques ou protégée par le droit international, en particulier par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; a invité les organisations, organes et organismes compétents des Nations unies à prêter aux États de la zone toute l'assistance voulue qu'il pourraient demander dans le cadre de leur action commune visant à appliquer la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud; et prié le Secrétaire général de continuer de suivre l'application de la résolution 41/11 et des résolutions adoptées par la suite à ce sujet et de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport tenant compte, notamment, des vues exprimées par les États Membres (résolution 51/19).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/19).

33.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'Assemblée générale, en 1981, à la demande de l'Algérie (A/36/196). À cette session, l'Assemblée a rappelé sa résolution 477 (V), dans laquelle elle avait prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'inviter le Secrétaire général de la Ligue des États arabes à assister aux sessions de l'Assemblée générale en qualité d'observateur; et décidé d'inviter la Ligue à participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires en qualité d'observateur (résolution 36/24).

De sa trente-septième à sa cinquantième session, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question (résolutions 37/17, 38/6, 39/9, 40/5, 41/4, 42/5, 43/3, 44/7, 45/82, 46/24, 47/12, 48/21, 49/14 et 50/16).

À sa cinquante et unième session⁽⁶⁷⁾, l'Assemblée générale, entre autres, prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue de renforcer la coopération et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes et institutions des Nations Unies et la Ligue des États arabes et ses organisations spécialisées; demandé aux institutions spécialisées et aux autres organismes et programmes des Nations Unies d'intensifier leur coopération avec la Ligue et ses organisations spécialisées dans les domaines prioritaires comme l'énergie, le développement rural, la désertification et les ceintures vertes, la formation et la formation professionnelle, la technologie, l'environnement, l'information et la documentation; prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en coopération avec le Secrétaire général de la Ligue, d'encourager la tenue de réunions périodiques entre représentants du Secrétariat de l'ONU et du Secrétariat général de la Ligue pour examiner et renforcer les mécanismes de coordination; décidé que, pour resserrer la coopération et examiner et évaluer les progrès accomplis, il convenait de tenir tous les deux ans une réunion générale des représentants des organismes des Nations Unies et des représentants de la Ligue et d'organiser périodiquement des réunions sectorielles interorganisations portant sur des questions prioritaires d'une grande importance pour le développement des États arabes, sur la base d'accords entre les programmes homologues des organismes des Nations Unies et de la Ligue des États arabes et de ses organisations spécialisées; recommandé que la prochaine réunion générale des représentants des organismes des Nations Unies et des représentants de la Ligue et ses organisations spécialisées sur la coopération se tiennent en 1997; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/20).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/20).

34.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique

En juillet 1993, les secrétariats de l'Organisation de coopération économique (OCE) et de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) ont signé un mémorandum d'accord. Le 13 octobre de la même année, par sa résolution 48/2, l'Assemblée générale a octroyé le statut d'observateur à l'OCE.

L'Assemblée générale a examiné la question à sa cinquantième session (résolution 50/1).

À sa cinquante et unième session⁽⁶⁸⁾, l'Assemblée générale a demandé instamment aux institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies d'établir des consultations et des programmes avec l'Organisation de coopération économique et ses institutions associées, de les maintenir et de les développer en vue de la réalisation de leurs objectifs; demandé à la CESAP, en tant qu'organisme régional des Nations Unies dont font partie tous les membres de l'Organisation de coopération économique, de jouer un rôle spécifique dans le développement de la coopération avec l'OCE; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/21).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/21).

35.   Élimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquante et unième session⁽⁶⁹⁾ de l'Assemblée générale à la demande de la Jamahiriya arabe libyenne (A/51/193). À cette session, l'Assemblée générale a demandé que les lois de caractère extraterritorial imposant unilatéralement des sanctions aux sociétés et ressortissants d'États tiers soient immédiatement abrogées; lancé un appel à tous les États pour qu'ils ne reconnaissent aucune mesure ni loi économique coercitive de caractère extraterritorial imposée unilatéralement par un État quel qu'il soit et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution (résolution 51/22).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/22).

36.   Question de Palestine

Cette question, qui avait été à l'ordre du jour des deuxième et troisième sessions de l'Assemblée générale, a été inscrite à l'ordre du jour de sa vingt-neuvième session, en 1974, à la demande de 55 États Membres (A/9742 et Corr.1 et Add.1 à 4). À cette session, l'Assemblée a invité l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), représentant du peuple palestinien, à participer à ses délibérations sur la question de Palestine en séances plénières (résolution 3210 (XXIX)). À la même session, l'Assemblée a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien en Palestine, en soulignant que leur réalisation était indispensable au règlement de la question de Palestine (résolution 3236 (XXIX)). L'Assemblée a par ailleurs invité l'OLP à participer, en qualité d'observateur, à ses sessions et à ses travaux ainsi qu'à toutes les conférences internationales convoquées sous ses auspices, et considéré que l'OLP avait aussi le droit de participer en tant qu'observateur à toutes les conférences internationales convoquées sous les auspices d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies (résolution 3237 (XXIX)).

À sa trentième session, l'Assemblée générale a demandé que l'OLP soit invitée à participer à tous les efforts, délibérations et conférences sur le Moyen-Orient qui avaient lieu sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, sur un pied d'égalité avec les autres parties, et à participer à la Conférence de la paix de Genève sur le Moyen-Orient ainsi qu'à tous autres efforts pour la paix (résolution 3375 (XXX)). À la même session, l'Assemblée a créé le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien; prié le Comité d'étudier et de recommander à l'Assemblée un programme de mise en oeuvre, destiné à permettre au peuple palestinien d'exercer les droits précédemment reconnus; et prié le Conseil de sécurité d'examiner la question de l'exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables (résolution 3376 (XXX)).

À sa trente et unième session et à ses sessions suivantes, l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations du Comité (résolutions 31/20, 32/40 A, 33/28 A, 34/65 A, 35/169 A, 36/120 A, 37/86 A, 38/58 A, 39/49 A, 40/96 A, 41/43 A, 42/66 A, 43/175 A, 44/41 A, 45/67 A, 46/74 A, 47/64 A, 48/158 A, 49/62 A et 50/84 A).

À sa trente-deuxième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir au sein du Secrétariat un Service spécial des droits palestiniens qui aurait pour fonctions de préparer, sous la direction du Comité des études et des publications relatives aux droits inaliénables du peuple palestinien et d'organiser chaque année, en consultation avec le Comité, à partir de 1978, la commémoration, le 29 novembre, d'une Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien (résolution 32/40 B). L'Assemblée a par la suite demandé que le Service spécial soit dorénavant désigné sous le nom de Division des droits des Palestiniens et doté d'un mandat élargi.

À sa trente-sixième session, l'Assemblée générale a décidé de convoquer, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une Conférence internationale sur la question de Palestine, et autorisé le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien à agir en tant que Comité préparatoire de la Conférence (résolution 36/120 C).

La Conférence internationale sur la question de Palestine tenue à Genève du 29 août au 7 septembre 1983 a affirmé notamment qu'il était indispensable de convoquer, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient, avec la participation, sur un pied d'égalité, de toutes les parties au conflit, y compris l'OLP, ainsi que des États-Unis d'Amérique, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des autres États intéressés. À sa trente-huitième session, l'Assemblée générale a faits siennes les recommandations de la Conférence (résolution 38/58 C).

À sa quarante-troisième session, l'Assemblée générale a pris note de la proclamation de l'État palestinien par le Conseil national palestinien le 15 novembre 1988; affirmé qu'il était nécessaire de permettre au peuple palestinien d'exercer sa souveraineté sur son territoire occupé depuis 1967; et décidé qu'à compter du 15 novembre 1988 la désignation de «Palestine» devrait s'employer au sein du système des Nations Unies, sans préjudice du statut et des fonctions d'observateur de l'OLP au sein du système des Nations Unies, conformément aux résolutions et à la pratique pertinentes de l'Organisation des Nations Unies (résolution 43/177).

Depuis sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'évolution du processus de paix, en particulier de la convocation à Madrid, le 30 octobre 1991, de la Conférence de paix sur le Moyen-Orient (résolution 46/75) et des négociations qui ont suivi, de la signature par Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, le 13 septembre 1993, de la Déclaration de Principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie (résolution 48/158 A) ainsi que des accords d'application postérieurs; elle a réaffirmé un certain nombre de principes aux fins de la réalisation d'un règlement final et d'une paix globale (résolution 48/158 D).

À sa cinquante et unième session⁽⁷⁰⁾, l'Assemblée générale, réaffirmant que l'Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente à assumer en ce qui concerne la question de Palestine, jusqu'à ce que cette question soit réglée sous tous ses aspects de manière satisfaisante et dans le respect de la légitimité internationale, a considéré que le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien pouvait continuer d'apporter une contribution précieuse et positive aux efforts internationaux visant à faire progresser l'application effective de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et à mobiliser l'aide et l'appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien durant la période de transition; autorisé le Comité à continuer d'oeuvrer sans réserve en faveur de l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter à son programme de travail les aménagements qu'il jugerait appropriés compte tenu de l'évolution de la situation, à mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien et à lui rendre compte lors de sa cinquante-deuxième session et par la suite; prié le Comité de continuer d'aider les organisations non gouvernementales qui contribueraient à faire mieux connaître le dossier de la question de Palestine à l'opinion publique internationale et à encourager l'aide dont le peuple palestinien avait besoin, et l'a prié aussi d'associer de nouvelles organisations non gouvernementales à ses travaux (résolution 51/23).

À la même session, l'Assemblée générale a considéré que la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) continuait d'apporter une contribution utile et constructive en organisant des séminaires et des réunions d'organisations non gouvernementales, ainsi qu'en procédant à des travaux de recherche et de suivi, en établissant des études et des publications et en réunissant et diffusant, sous forme imprimée et électronique, des informations sur la question de Palestine; et prié le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin, en particulier pour continuer à mettre au point son système de traitement électronique de l'information sur la question de Palestine en consultation avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et sous sa direction (résolution 51/24).

Également à sa cinquante et unième session⁷⁶, l'Assemblée générale, rappelant sa résolution 50/84 C, a considéré que le programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information (Secrétariat) était fort utile en ce qu'il aidait à faire mieux comprendre à la communauté internationale la complexité de la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient en général; et prié le Département, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre son programme spécial d'information jusqu'à la fin de l'exercice biennal 1996-1997, en s'adressant plus spécialement à l'opinion publique en Europe et en Amérique du Nord (résolution 51/25).

À la même session, l'Assemblée générale a notamment réaffirmé la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien; souligné la nécessité d'appliquer immédiatement et scrupuleusement les accords auxquels sont parvenues les parties et de commencer les négociations sur le règlement final; demandé aux parties concernées, aux coparrains du processus de paix et à toute la communauté internationale de déployer tous les efforts nécessaires pour assurer le succès du processus de paix; souligné la nécessité de respecter les principes ci-après : a) réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l'autodétermination; b) retrait d'Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967; souligné également la nécessité de résoudre le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III); exhorté les États Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique; mis l'accent sur l'importance pour l'Organisation des Nations Unies de jouer un rôle élargi et plus actif durant la phase actuelle du processus de paix et dans la mise en oeuvre de la Déclaration de principes; invité le Secrétaire général à poursuivre ses efforts auprès des parties concernées, en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue du rétablissement de la paix dans la région, et à soumettre des rapports intérimaires sur l'évolution de la situation à cet égard (résolution 51/26).

Documentation :

a)   Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, Supplément No 35 (A/52/35);

b)   Rapport du Secrétaire général (résolution 51/26).

Les divers aspects du problème du Moyen-Orient sont examinés par l'ONU, en particulier par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, depuis 1947. À la suite des hostilités qui ont éclaté en juin 1967, le Conseil de sécurité a énoncé, en novembre 1967, les principes d'une paix juste et durable au Moyen-Orient (résolution 242 (1967))

L'Assemblée générale a examiné la question de la situation au Moyen-Orient de sa vingt-cinquième à sa vingt-septième session, soit de 1970 à 1972 (résolutions 2628 (XXV), 2799 (XXVI) et 2949 (XXVII)), ainsi que de sa trentième à sa cinquantième session, c'est-à-dire de 1975 à 1996 (résolutions 3414 (XXX), 31/61, 31/62, 32/20, 33/29, 34/70, 35/207, 36/226 A et B, 37/123 A à F, 38/180 A à E, 39/146 A à C, 40/168 A à C, 41/162 A à C, 42/209 A à D, 43/54 A à C, 44/40 A à C, 45/83 A à C, 46/82 A et B, 47/63 A et B, 48/58, 48/59 A et B, 49/87 A et B, 49/88, 50/21 et 50/22 A à C).

À sa cinquante et unième session⁽⁷¹⁾, l'Assemblée générale a constaté que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune; déploré le transfert par certains États de leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité et leur refus de se conformer aux dispositions de ladite résolution; demandé à nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'Organisation des Nations Unies; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/27).

À la même session, l'Assemblée générale a notamment déclaré qu'Israël ne s'était toujours pas conformé à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité; déclaré également que la décision de la Knesset, en date du 11 novembre 1981, d'annexer le Golan syrien occupé constitue une grave violation de la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité et qu'elle est, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune; constaté une fois de plus que le maintien de l'occupation du Golan syrien et son annexion de facto constituaient un obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région; demandé que reprennent les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et que les garanties et les engagements déjà convenus soient respectés; exigé une fois de plus qu'Israël, en application des résolutions du Conseil de sécurité, se retire de tout le Golan syrien occupé, jusqu'à la ligne du 4 juin 1967; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/28).

Également à la même session, l'Assemblée générale, entre autres, s'est félicitée du processus de paix engagé à Madrid et a appuyé les négociations bilatérales qui y ont fait suite; appuyé sans réserve tous les progrès réalisés à ce jour par le processus de paix, qui constituent des étapes importantes vers l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable, au Moyen-Orient; engagé toutes les parties à s'acquitter de leurs obligations et à appliquer des accords déjà conclus; souligné la nécessité de faire rapidement progresser les négociations arabo-israéliennes dans toutes les voies du processus de paix; s'est félicitée des résultats de la Conférence à l'appui de la paix au Moyen-Orient, tenue à Washington le 1er octobre 1993, notamment de la création du Comité de liaison spécial, ainsi que les travaux réalisés ensuite par le Groupe consultatif de la Banque mondiale; a accueilli avec satisfaction la nomination par le Secrétaire général du «Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés», et demandé instamment aux États Membres de fournir rapidement une assistance économique, financière et technique au peuple palestinien pendant la période de transition; considéré que l'Organisation des Nations Unies pouvait jouer un rôle utile en participant activement au processus de paix au Moyen-Orient et en contribuant à l'application de la Déclaration de principes; et encouragé le développement et la coopération au niveau régional dans les domaines où des travaux ont déjà été entrepris pour donner suite à la Conférence de Madrid (résolution 51/29).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 51/27 et 51/28).

38.   Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies

La question de l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1994, à la demande de 38 États Membres (A/49/236 et Add.1). La question a été examinée par l'Assemblée à ses quarante-neuvième et cinquantième sessions (résolutions 49/30 et 50/133).

À sa cinquante et unième session⁽⁷²⁾, l'Assemblée a invité le Secrétaire général, les États Membres et les organismes et institutions spécialisés des Nations Unies ainsi que d'autres organisations gouvernementales compétentes à collaborer à l'organisation de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies; et elle l'a prié de lui présenter à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/31).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/31).

39.   Les océans et le droit de la mer a)   Droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, un an après le dépôt du soixantième instrument de ratification ou d'adhésion. Au 9 mai 1997, 116 États avaient déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion. L'Assemblée générale a examiné les faits nouveaux relatifs à la Convention survenus depuis 1984, au titre de la question intitulée «Droit de la mer» (résolutions 39/73, 40/63, 41/34, 42/20, 43/18, 44/26, 45/145, 46/78, 47/65, 48/28, 49/28 et 50/23).

À sa cinquante et unième session⁽⁷³⁾, l'Assemblée générale a, entre autres, demandé à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait de devenir parties à la Convention et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (résolution 48/263, annexe) afin de réaliser l'objectif d'une participation universelle; demandé également aux États d'aligner leurs législations nationales sur les dispositions de la Convention, d'assurer l'application systématique de celles-ci; encouragé les États parties à la Convention à faire une déclaration écrite pour opérer un choix entre les moyens énumérés à l'article 287 de la Convention en vue du règlement des différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de celle-ci; prié le Secrétaire général de veiller à ce que l'Organisation dispose des moyens institutionnels voulus pour répondre aux besoins des États et des organisations internationales compétentes en leur fournissant conseils et assistance, compte tenu des besoins particuliers des pays en développement; invité les États Membres et ceux qui sont à même de le faire à contribuer à l'élargissement du programme de bourses dans le domaine du droit de la mer et des activités de formation et d'enseignement dans le domaine du droit de la mer et des affaires maritimes ainsi qu'à fournir des services consultatifs concourant à l'application effective de la Convention; prié le Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue de renforcer encore le système existant de collecte, de compilation et de diffusion d'informations sur le droit de la mer et les questions connexes; réaffirmé sa décision de procéder chaque année à un examen et à une évaluation de l'application de la Convention et des faits nouveaux intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer; prié le Secrétaire général d'établir un rapport d'ensemble sur les répercussions que l'entrée en vigueur de la Convention a sur les instruments et les programmes connexes, existants ou à l'état de projet dans l'ensemble du système des Nations Unies; prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'application de la résolution, dans le cadre de son rapport annuel d'ensemble sur les océans et le droit de la mer; et décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-deuxième session une question intitulée «Les océans et le droit de la mer» (résolution 51/34).

Documentation :

a)   Rapport annuel d'ensemble du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, et notamment sur l'application de la résolution 51/34;

b)   Rapport du Secrétaire général sur les répercussions de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur les instruments et programmes internationaux (résolution 51/34);

c)   Note du Secrétaire général transmettant l'Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins (résolution 51/34), A/52/260.

L'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs a été adopté le 4 août 1995 par la Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs et a été ouvert à la signature le 4 décembre 1995. Au 8 mai 1997, il avait été signé par 33 États ou entités au total. L'Accord entrera en vigueur lorsque 30 États ou entités l'auront ratifié ou y auront adhéré.

L'Assemblée a examiné la question de sa quarante-huitième à sa cinquantième session (résolutions 48/194, 49/121 et 50/24).

À sa cinquante et unième session⁽⁷⁴⁾, l'Assemblée générale a noté avec préoccupation que de nombreux stocks de poissons chevauchants et stocks de poissons grands migrateurs commercialement importants faisaient l'objet d'une pêche intensive et insuffisamment réglementée et que certains stocks continuaient d'être surexploités; s'est félicitée du fait qu'un nombre croissant d'États et d'autres entités, de même que des organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion des pêcheries, ont adopté des textes législatifs, établi des règlements ou pris d'autres mesures afin d'appliquer les dispositions de l'Accord, et leur a demandé instamment de faire en sorte que ces mesures soient pleinement mises en oeuvre; demandé aux États et aux autres entités, ainsi qu'aux organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion des pêcheries qui ne l'avaient pas encore fait d'envisager de prendre des mesures afin d'appliquer les dispositions de l'Accord; demandé instamment aux États, aux institutions spécialisées, aux organisations internationales, aux organismes intergouvernementaux et aux organisations non gouvernementales compétents qui ne l'avaient pas encore fait de communiquer des informations au Secrétaire général afin qu'il puisse établir un rapport aussi détaillé que possible; prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, et par la suite tous les deux ans, un rapport sur les faits nouveaux concernant la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, y compris sur l'état et l'application de l'Accord, compte tenu des informations communiquées par les États, les institutions spécialisées compétentes, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, et d'autres organes, organismes et programmes appropriés des Nations Unies, les organisations et organismes régionaux et sous-régionaux chargés de la conservation et de la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, ainsi que d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes (résolution 51/35).

Documentation : Rapport du Secrétaire général sur les faits nouveaux intéressant la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (résolution 51/35).

c)   La pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et prises accessoires et des déchets de la pêche

L'Assemblée générale a examiné la question de la pêche hauturière au grand filet dérivant et ses effets sur les ressources biologiques des mers et des océans de la planète depuis 1989 (résolution 44/225), et par la suite de sa quarante-cinquième à sa cinquantième session (résolution 45/197 et 46/215, décisions 47/443, 48/445 et 49/436, et résolutions 49/116, 49/118 et 50/25).

À sa cinquante et unième session⁽⁷⁵⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance qu'elle attachait au respect de sa résolution 46/215, en particulier des dispositions de cette résolution qui demande qu'un moratoire général sur la pêche hauturière au grand filet pélagique dérivant soit pleinement appliqué dans tous les océans et dans toutes les mers du globe, prié instamment toutes les autorités des membres de la communauté internationale qui ne l'avaient pas encore fait de prendre des mesures plus énergiques pour assurer le respect intégral de la résolution 46/215; demandé aux États de veiller, par des mesures appropriées, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international découlant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la résolution 49/116, à ce qu'aucun bâtiment de pêche battant leur pavillon national n'opère dans les zones relevant de la juridiction nationale d'autres États s'il n'y a pas été dûment autorisé par les autorités compétentes de l'État ou des États côtiers concernés; prié le Secrétaire général de faire en sorte que l'établissement de rapports sur les principaux instruments et activités ayant trait aux pêcheries soit effectivement coordonné, que les doubles emplois à cet égard soient réduits au minimum et que les travaux d'analyse scientifique et technique effectués dans ce domaine soient portés à la connaissance de la communauté internationale; prié également le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session et, par la suite, tous les deux ans, un rapport sur l'évolution de la situation concernant l'application de ses résolutions 46/215, 49/116 et 49/118 (résolution 51/36).

Documentation : Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 46/215, 49/116 et 49/118 (résolution 51/36).

40.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

La question intitulée «Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe» a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-septième session de l'Assemblée générale en 1992 à la demande de la Tchécoslovaquie (A/47/192). Le statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale a été octroyé à la Conférence lors de la quarante-huitième session (résolution 48/5). À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolution 49/13).

Au Sommet de Budapest (5 et 6 décembre 1994), les États participants ont décidé, avec effet au 1er janvier 1995, de rebaptiser la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question à sa cinquantième session (résolution 50/87).

À sa cinquante et unième session⁽⁷⁶⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée du bon déroulement de l'action commune menée sur le terrain par l'Organisation des Nations Unies et l'OSCE; s'est félicitée aussi de la Déclaration du Sommet et des décisions adoptées le 3 décembre 1996 à Lisbonne, en particulier la Déclaration de Lisbonne sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe au XXIe siècle; a loué l'OSCE de s'être acquittée du rôle que lui donnait l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine; s'est félicitée que l'OSCE ait décidé de poursuivre ses activités en Bosnie-Herzégovine; a souligné que les parties avaient la responsabilité d'organiser des élections municipales libres et régulières en Bosnie-Herzégovine et s'est réjouie que l'OSCE ait confirmé qu'elle superviserait la préparation et la tenue de ses élections; a remercié l'OSCE de continuer de contribuer à la stabilisation régionale en Bosnie-Herzégovine et de favoriser des négociations sur la limitation des armements au niveau régional; a constaté avec satisfaction que l'OSCE était disposée à appuyer le Bureau des droits de l'homme de Sukhumi (Géorgie), qui fait partie intégrante de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie; a appuyé sans réserve les activités de l'OSCE visant à parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans le Haut-Karabakh, région d'Azerbaïdjan, et dans les alentours, et s'est félicitée que l'Organisation des Nations Unies et l'OSCE coopèrent à ce sujet et en ce qui concerne le retour et la réinsertion des réfugiés et des autres personnes volontairement déplacées dans les pays de la Communauté d'États indépendants; a prié le Secrétaire général de continuer à examiner avec le Président en exercice de l'OSCE les possibilités de renforcer encore la coopération, les échanges d'informations et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et l'OSCE, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et sur la base de l'Accord-cadre sur la coopération et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et l'OSCE, signé le 26 mai 1993 (A/48/185, annexe II); et a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aux fins de l'application de la résolution (résolution 51/57).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/57).

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NOTES EN BAS DE PAGE

65. ⁷¹   Références concernant la cinquante et unième session (point 31 de l'ordre du jour) :

a)   Rapport du Secrétaire général : (A/51/381);
b)   Projet de résolution : A/51/L.17;
c)   Résolution 51/18;
d)   Séance plénière : A/51/PV.58.

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