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21.   Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale en 1991. C'est, à l'origine, le Président de l'Assemblée générale qui avait proposé, à la quarante-cinquième session, de l'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session (voir décision 45/461).

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses quarante-sixième et quarante-septième sessions (résolutions 46/77 et 47/233). Par sa résolution 47/233, l'Assemblée générale a décidé de réduire de sept à six le nombre des grandes commissions et a fixé en outre, comme mesures intérimaires, les modalités de l'élection des six présidents des grandes commissions à la quarante-huitième session.

À sa quarante-huitième session⁽⁵⁵⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a notamment souligné l'importance d'une coopération renforcée et de relations efficaces entre l'Assemblée générale et les autres principaux organes, en particulier le Conseil de sécurité; décidé de continuer d'utiliser les mécanismes existants et, si nécessaire, d'envisager de créer de nouvelles structures afin de faciliter l'examen de toute question ou affaire rentrant dans le cadre de la Charte et, en tant que de besoin, la formulation de recommandations à ce sujet adressées aux Membres de l'Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité ou aux membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité; s'est félicitée des efforts que déploie le Conseil de sécurité pour améliorer ses méthodes de travail et, dans ce contexte, a encouragé le Conseil, lorsqu'il soumet des rapports à l'Assemblée, à présenter en temps voulu un compte rendu clair et complet de ses travaux; invité le Président de l'Assemblée générale, à l'issue de consultations, à proposer des moyens propres à l'aider à examiner de manière approfondie les questions figurant dans les rapports que lui présente le Conseil de sécurité; adopté les Directives concernant la rationalisation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale énoncées à l'annexe de la résolution; décidé que l'arrangement relatif au schéma d'élection des six présidents des grandes commissions entrerait en vigueur à compter de sa quarante-neuvième session; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-deuxième session, de l'état d'avancement de l'application de la résolution, après avoir recueilli les vues et tenu compte de l'expérience des présidents de l'Assemblée à ses quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions (résolution 48/264).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 48/264).

22.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Agence de coopération culturelle et technique

La question intitulée «Statut d'observateur pour l'Agence de coopération culturelle et technique auprès de l'Assemblée générale» a été inscrite à l'ordre du jour de la trente-troisième session de l'Assemblée générale, en 1978, à la demande de 21 gouvernements (A/33/242). L'Assemblée a accordé le statut d'observateur à l'Agence à sa trente-troisième session (résolution 33/18).

À sa cinquantième session⁽⁵⁶⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a invité le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en consultation avec le Secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique, à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la coopération entre les deux secrétariats, et notamment en encourageant des réunions permettant à leurs représentants de se consulter sur les projets, mesures et procédures qui faciliteraient et élargiraient la coopération et la coordination entre les deux organisations; prié instamment les institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies de collaborer dans ce sens avec le Secrétaire général de l'ONU et le Secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/3).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/3).

23.   Multilinguisme⁽⁵⁷⁾

Cette question a été inscrite en 1995 à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale à la demande des États Membres suivants : Belgique, Burundi, Cap- Vert, Djibouti, Égypte, France, Grèce, Guinée-Bissau, Maroc, Maurice, Monaco, Niger, Portugal, Roumanie, Sénégal, Togo, Tunisie et Viet Nam (A/50/147). À la même session, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de veiller à la stricte application des résolutions qui avaient fixé le régime linguistique, tant en ce qui concernait les langues officielles qu'en ce qui concernait les langues de travail du Secrétariat, et invité les États Membres à y veiller également; rappelé que le Secrétariat était tenu, dans ses rapports avec les États Membres, d'utiliser la langue officielle ou de travail demandée par ces États; demandé également au Secrétaire général de s'assurer que le recrutement du personnel de l'Organisation des Nations Unies se faisait de manière strictement conforme aux termes de l'Article 101 de la Charte et des règlements établis par l'Assemblée générale en application dudit Article et que le personnel recruté par les différents organes de l'Organisation maîtrisait et utilisait, dès son recrutement, au moins une des langues de travail du Secrétariat ou une des langues de travail d'un autre organe de l'Organisation; demandé en outre au Secrétaire général de veiller, notamment lors du recrutement et de la promotion du personnel du Secrétariat, au respect de l'égalité des langues de travail du Secrétariat et de la parité de leur utilisation en son sein; souligné qu'il était nécessaire de s'assurer, notamment par la formation et le recrutement de spécialistes, de l'existence des moyens nécessaires pour garantir une traduction de bonne qualité des documents dans les différentes langues officielles de l'Organisation, disponible en temps utile; rappelé qu'il était nécessaire de veiller à diffuser simultanément ces documents dans les langues officielles; souligné également qu'il était nécessaire de s'assurer de moyens humains et financiers suffisants pour maintenir l'enseignement à tous les niveaux des langues officielles et des langues de travail du Secrétariat; souligné en outre l'intérêt qui s'attachait à ce que les bibliothèques et les centres de documentation des divers organes disposent de suffisamment d'ouvrages et de banques de données dans les différentes langues officielles; prié instamment les délégations des États Membres et le Secrétariat de s'efforcer d'éviter la tenue de réunions informelles sans interprétation; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur l'application de la présente résolution et notamment sur l'utilisation des langues officielles de l'Organisation ainsi que des langues de travail du Secrétariat (résolution 50/11).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/11).

24.   Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique

Le point intitulé «Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique» a été inscrit à l'ordre du jour de la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, en 1993, à la demande du Représentant permanent de l'Égypte auprès de l'Organisation des Nations Unies, en sa qualité de Président de l'Organisation de l'unité africaine (A/48/237).

L'Assemblée générale a examiné cette question à ses quarante-huitième et quarante-neuvième sessions (résolutions 48/11 et 49/29). À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquantième session une question intitulée «Pour l'édification d'un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l'idéal olympique» (résolution 49/29).

À sa cinquantième session⁽⁵⁸⁾, l'Assemblée générale, entre autres, a engagé les États Membres à réaffirmer qu'une trêve olympique doit être respectée pendant les jeux de la XXVIe Olympiade et a réaffirmé le respect de la trêve olympique avant les Jeux olympiques d'été et d'hiver; prié le Secrétaire général de continuer à coopérer avec le Comité international olympique à des actions communes visant à promouvoir la paix, l'égalité entre les nations et le développement harmonieux de l'humanité; et décidé de considérer cette question tous les deux ans (résolution 50/13).

À la même session, l'Assemblée générale a pris acte de l'appel solennel au respect de la trêve olympique lancé le 11 juillet 1996 par le Président de l'Assemblée (décision 50/486).

Aucune documentation préliminaire n'est prévue.

25.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-deuxième session de l'Assemblée générale, en 1987, à la demande de la Bolivie, du Mexique, du Pérou et de l'Uruguay (A/42/192 et Add.1 et 2).

L'Assemblée générale a examiné cette question de sa quarante-deuxième à sa quarante-neuvième session (résolutions 42/12, 43/5, 44/4, 45/5, 46/12, 47/13, 48/22 et 49/6).

À sa cinquantième session⁽⁵⁹⁾, l'Assemblée générale a instamment invité la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes à continuer d'étendre et d'intensifier la coordination de l'entraide avec le Système économique latino-américain; instamment invité le Programme des Nations Unies pour le développement à renforcer et élargir son appui aux programmes que menait le secrétariat permanent du Système économique latino-américain; instamment invité les institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies à poursuivre et accroître leur participation et leur appui aux activités du Système économique latino-américain; prié le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire permanent du Système économique latino-américain de faire en temps opportun le point de l'application de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Système économique latino-américain et de lui en rendre compte à sa cinquante-deuxième session; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-deuxième session de l'application de la résolution (résolution 50/14).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/14).

26.   Université pour la paix

L'idée de créer une université pour la paix a été proposée par le chef de l'État costa-ricien et approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/111 du 14 décembre 1979. L'Assemblée a approuvé la création de l'université pour la paix à sa trente-cinquième session (résolution 35/55).

À ses quarante-cinquième, quarante-sixième et quarante-huitième sessions, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question (résolutions 45/8, 46/11 et 48/9).

À sa cinquantième session⁽⁶⁰⁾, l'Assemblée générale a félicité à nouveau le Secrétaire général d'avoir créé le nouveau Conseil de l'Université pour la paix et l'a prié d'envisager les moyens de renforcer la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Université pour la paix et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session (résolution 50/41).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/41).

27.   Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine

La question intitulée «Restitution des oeuvres d'art aux pays victimes d'expropriation» a été inscrite à l'ordre du jour de la vingt-huitième session de l'Assemblée générale, en 1973, à la demande du Zaïre (A/9199).

L'Assemblée générale a examiné la question à ses vingt-huitième, trentième à trente-sixième, trente-huitième, quarantième, quarante-deuxième, quarante-quatrième, quarante-sixième et quarante-huitième sessions (résolutions 3148 (XXVIII), 3187 (XXVIII), 3391 (XXX), 31/40, 32/18, 33/50, 34/64, 35/127, 35/128, 36/64, 38/34, 40/19, 42/7, 44/18, 46/10 et 48/15). La question a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée sous son intitulé actuel depuis la trente-quatrième session.

À sa cinquantième session⁽⁶¹⁾, l'Assemblée générale a félicité l'UNESCO et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale de l'oeuvre qu'ils ont accomplie, notamment par la promotion de négociations bilatérales, pour le retour ou la restitution des biens culturels, l'élaboration d'inventaires des biens culturels mobiliers, la réduction du trafic illicite des biens culturels et l'information du public; réaffirmé que la restitution à un pays de ses objets d'art, monuments, pièces de musée, archives, manuscrits, documents et tous autres trésors culturels ou artistiques contribuait au renforcement de la coopération internationale et à la préservation et l'épanouissement des valeurs culturelles universelles grâce à une coopération fructueuse entre les pays développés et les pays en développement; prié le Secrétaire général, en collaboration avec l'UNESCO, de continuer à développer toutes les possibilités afin d'aboutir à réaliser les objectifs de la résolution 48/15; et également prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l'UNESCO de présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 50/56).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 50/56), A/52/211.

28.   Congrès universel sur la question du canal de Panama

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, en 1995, à la demande de la France, du Panama et des États-Unis d'Amérique (A/50/193). L'Assemblée a examiné la question à cette session (résolution 50/12).

À sa cinquante et unième session⁽⁶²⁾, l'Assemblée générale a réaffirmé son ferme appui à l'initiative prise par le Gouvernement panaméen et engagé celui-ci à continuer d'intensifier ses efforts en vue de la tenue, du 7 au 10 septembre 1997, à Panama, du Congrès universel sur la question du canal de Panama; elle a renouvelé l'appel qu'elle avait lancé aux États Membres pour qu'ils apportent une assistance généreuse au Gouvernement panaméen, et engagé les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à faire de même; et elle a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/5).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/5).

29.   Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, en 1995, à la demande du Sénégal (A/50/141 et Corr. 1 et 2 et Add.1 à 3). L'Assemblée générale a examiné la question à cette session (résolution 50/15).

À sa cinquante et unième session⁽⁶³⁾, l'Assemblée générale s'est félicitée de la conclusion, le 24 juillet 1996, de l'accord de coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire et a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session un rapport sur les différentes activités de coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire qui ont été mises en oeuvre en application de l'accord de coopération (résolution 51/7).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/7).

30.   Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale, en 1991, à la demande de Cuba (A/46/193).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-sixième à sa cinquantième session (décision 46/407 et résolutions 47/19, 48/16, 49/9 et 50/10).

À sa cinquante et unième session⁽⁶⁴⁾, l'Assemblée générale a exhorté de nouveau tous les États à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et des règlements comme la loi promulguée le 12 mars 1996, connue sous le nom de «Loi Helms-Burton», dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d'autres États et aux intérêts légitimes d'entités ou de personnes placées sous leur juridiction, vu leurs obligations aux termes de la Charte des Nations Unies et du droit international qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et de la navigation; demandé instamment aux États qui continuent d'appliquer des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, dans le plus bref délai possible et conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l'effet; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 51/17).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 51/17).

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NOTES EN BAS DE PAGE

55. ⁶¹   Références concernant la quarante-huitième session (point 53 de l'ordre du jour) :

a)   Projet de résolution : A/48/L.61;
b)   Résolution 48/264;
c)   Séance plénière : A/48/PV.102.

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