Les outils numériques, IA comprise, offrent de puissantes possibilités : faciliter les enquêtes, élargir l’accès à la justice et aider à prévenir la criminalité et le terrorisme. Utilisés de manière responsable, ils peuvent renforcer l’efficacité, la transparence et la responsabilité devant la loi des institutions policières du monde entier.
Le Secrétaire général, António Guterres
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et l'intelligence artificielle (IA) dans la police
À l’occasion de la Journée internationale de la coopération policière, l’Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies sur la police met en évidence le potentiel transformateur de l’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine du travail policier.
À l’ère numérique, le travail policier va bien au-delà des rues. Le paysage contemporain des menaces est désormais dominé par les infractions facilitées par les technologies numériques, ce qui exige des forces de l’ordre qu’elles analysent de vastes répertoires de preuves numériques dans des affaires complexes qui associent souvent des crimes en ligne et hors ligne.
Entre les mains d’individus malintentionnés, les outils d’IA et d’autres TIC constituent des instruments sophistiqués pour l’activité criminelle et peuvent causer des dommages à grande échelle. Les plateformes numériques, les communications cryptées et les outils d’anonymisation sont exploités pour commettre des infractions cybernétiques telles que la fraude, la traite des êtres humains, l’exploitation et les abus sexuels d’enfants, la violence fondée sur le genre, le trafic de drogues, le recrutement terroriste et extrémiste violent, ainsi que les flux financiers illicites. Lorsqu’elles sont renforcées par les nouvelles technologies, et en particulier par l’IA, ces menaces criminelles se matérialisent avec une rapidité, une ampleur et une discrétion auparavant inimaginables.
Parallèlement, les gains d’efficacité offerts par la numérisation ont entraîné une augmentation rapide de l’utilisation de technologies nouvelles et avancées dans le secteur de la justice pénale. D’un point de vue opérationnel, l’usage de la technologie dans la police présente un potentiel considérable pour aider à prioriser et optimiser des ressources limitées, tout en améliorant la capacité de réponse. Les fonctions essentielles de la police — prévention, identification, enquête et poursuite des crimes — peuvent être renforcées, par exemple, grâce à des systèmes fondés sur l’IA pour identifier et suivre les activités financières suspectes, à l’amélioration des systèmes biométriques pour une identification plus précise des suspects, et à la facilitation d’une surveillance numérique ciblée.
L’utilisation responsable des nouvelles technologies a le potentiel de réduire les risques de victimisation secondaire, de corruption, de torture et d’abus de pouvoir, notamment par la numérisation des registres, la surveillance vidéo régulière des pratiques policières et l’enregistrement des déclarations des victimes, des témoins et des personnes suspectées ou accusées d’infraction. De plus, la disponibilité élargie des services en ligne et la connectivité numérique offrent un potentiel significatif pour améliorer l’accès à l’information juridique et aux services policiers, renforçant ainsi l’égalité d’accès à la justice pour toutes et tous, y compris pour les personnes vivant dans des zones sans accès immédiat aux services de police.
Si l’usage responsable de l’IA et d’autres TIC offre plusieurs possibilités de renforcer les fonctions policières essentielles, l’intégration de ces capacités technologiques dans les environnements d’application de la loi n’est pas sans risques. Des préoccupations importantes persistent concernant la transparence, les biais, la précision, la fiabilité et les implications pour les droits humains de l’IA, y compris les risques liés à la vie privée et à la protection des données. L’efficacité du travail policier repose sur la confiance du public. Il est donc impératif de répondre aux préoccupations liées à l’utilisation des technologies par le biais de processus transparents et inclusifs visant à préserver la sécurité publique, les droits humains, la légitimité policière et l’état de droit.
Dans ce contexte complexe, une attention croissante est portée au niveau international pour veiller à ce que la technologie soit utilisée en soutien aux fonctions de justice pénale, tout en protégeant contre les risques potentiels pour les droits humains, en particulier au sein des institutions policières et de maintien de l’ordre. Reconnaissant le potentiel de la numérisation pour rendre les systèmes de justice pénale « et d’en renforcer l’efficacité, la responsabilité, la transparence, l’inclusivité et la capacité d’adaptation en encourageant un processus de dématérialisation », la Déclaration de Kyoto met également en garde contre l’utilisation abusive de ces technologies et appelle à établir des « précautions appropriées et utiles pour éviter à cet égard toute utilisation impropre et abusive de ces technologies ».
En mars 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/78/265 intitulée « Saisir les possibilités offertes par des systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour le développement durable », qui exhorte les États Membres à développer des systèmes d’IA sûrs, sécurisés et dignes de confiance, conformes au droit international et aux principes des droits humains. D’autres résolutions récentes, telles que la résolution A/RES/77/320 sur l’impact du changement technologique rapide, la résolution 78/132 sur les TIC pour le développement durable, et la résolution A/RES/79/172 sur les droits humains dans l’administration de la justice, cadrent le contexte plus large pour garantir un développement et une utilisation sûrs de l’IA.
Il convient de souligner que la résolution A/RES/78/311 met en avant la nécessité d’une collaboration et d’une coopération internationales pour renforcer la capacité mondiale dans le développement et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance. La collaboration entre les États Membres et les multiples acteurs concernés, y compris le secteur privé, les organisations internationales et régionales, la société civile, le monde académique et le secteur technologique est essentielle pour garantir une utilisation de l’IA respectueuse des droits humains.
La Journée internationale de la coopération policière 2025, sur le thème « TIC et IA dans la police », s’inscrit également dans le prolongement de l’adoption récente par l’Assemblée générale de la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité, le premier traité mondial complet offrant aux États un ensemble de mesures pour prévenir et combattre la cybercriminalité, notamment grâce au renforcement de la collaboration policière.
l’Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies sur la police appelle à reconnaître l’opportunité importante de réfléchir et de faire progresser des stratégies qui renforcent la coopération internationale entre les institutions policières à l’échelle mondiale, leur permettant de tirer efficacement parti des avantages des TIC et de l’IA d’une manière qui promeut l’état de droit, respecte les normes juridiques internationales et protège les droits humains.
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Documents
- Résolution adoptée par l’Assemblée générale proclamant la Journée internationale de la coopération policière (A/RES/77/241)
- Résolution 1325 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité
Ressources
Créée en 2021 par le Comité exécutif du Secrétaire général et coprésidée par le Département des opérations de paix et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Équipe spéciale interinstitutions sur la police compte 16 entités.
