Les Nations Unies ont toujours considéré la torture comme l'un des actes les plus viles commis par des êtres humains sur leurs semblables.
Les Nations Unies ont toujours considéré la torture comme l'un des actes les plus viles commis par des êtres humains sur leurs semblables.
Photo :ONU/Staton invierno

Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés.

António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies

La torture : un crime contre l'humanité

La torture est un crime au regard du droit international. Selon tous les instruments pertinents, elle est absolument interdite et ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette règle fait partie du droit international largement accepté et implique que chaque pays doit s'y conformer, même s'il n'a pas signé de traité spécifique interdisant la torture. De plus, la pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l'humanité.

Les Nations Unies ont toujours considéré la torture comme l'un des actes les plus viles commis par des êtres humains sur leurs semblables.

Par la résolution 52/149, adoptée le 12 décembre 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d'éliminer totalement la torture et d'assurer l'application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est entrée en vigueur le 26 juin 1987.

Cette Journée fait appel à toutes les parties prenantes, y compris les États Membres de l'ONU, la société civile et les individus à travers le monde pour s'unir et soutenir les centaines de milliers de personnes qui ont été (ou sont encore) victimes de torture.

Aucune excuse

La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. Malgré l'interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle persiste dans toutes les régions du monde.

« Le recours à la torture augmente dans le monde entier; c'est en partie lié au fait que (...) nous avons plus de guerres dans le monde depuis 1945 », déclare la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards. « De nombreux conflits actuels se caractérisent par la pratique généralisée et sans retenue de la torture et d’autres crimes de guerre similaires perpétrés dans le cadre de stratégies militaires délibérées, ou par des individus délinquants ou opportunistes, qu’ils soient soldats, paramilitaires, miliciens, mercenaires ou criminels. »

La protection des frontières et la sécurité nationale sont des moyens utilisés pour justifier la torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Ses conséquences vont souvent au-delà de l'acte isolé sur un individu et peuvent être transmises à des générations et conduire à des cycles de violence.

« Je réfute l'argument selon lequel il s'agit d'une coalescence naturelle parce que je pense que des troupes disciplinées ne torturent pas. Je pense que suffisamment d'armées dans le monde connaissent les règles du droit de la guerre. Elles savent que la torture est absolument interdite en toutes circonstances. Il n'y a pas d'excuses pour la torture. »

Guérir grâce à la réadaptation

Des programmes de réhabilitation sont nécessaires pour permettre aux victimes une transition de l'horreur à la guérison. Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, administré par le Bureau des droits de l’homme, est un mécanisme unique, axé sur les victimes et leur famille afin de leur apporter un soutien financier. Créé en 1981, le Fonds fournit des services juridiques, sociaux, humanitaires, psychologiques et médicaux. Les bénéficiaires comprennent les défenseurs des droits humains, les personnes privées de liberté, les enfants et les adolescents, les réfugiés et les migrants, les victimes de disparitions forcées, les peuples autochtones, les victimes de violences sexuelles et sexistes et les personnes LGBTI, entre autres.

Découvrez à travers cette vidéo comment les services de réadaptation aident les survivants de la torture à guérir.

 
 

Pourquoi le 26 juin ?

Le 26 juin marque le jour où, en 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est entrée en vigueur. Aujourd'hui, 174 États sont parties à la convention.

Pour en savoir plus

En quoi consiste la torture ?

« [Le] terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. » — Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984, art. 1, par. 1)

Normes et instruments juridiques

En 1948, la communauté internationale condamnait la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. En 1975, répondant à une action vigoureuse de la part d’organisations non gouvernementales (ONG), l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Au cours des années 80 et 90, des progrès ont été accomplis aussi bien dans l’élaboration de normes et d’instruments juridiques que dans la mise en œuvre de l’interdiction de la torture.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été quant à elle adoptée par l’Assemblée générale en 1984 et est entrée en vigueur en 1987. Son application par les États parties est surveillée par un organe d’experts indépendants, le Comité contre la torture.

Le premier Rapporteur spécial sur la torture, qui était un expert indépendant chargé de faire rapport sur la situation de la torture dans le monde, a été nommé par la Commission des droits de l’homme en 1985.

L’Organisation des Nations Unies a maintes fois reconnu le rôle important joué par les ONG dans la lutte contre la torture. En plus de leurs campagnes pour l’élaboration d’instruments des Nations Unies et la mise en place de mécanismes de surveillance, elles apportent une précieuse contribution à l’application desdits instruments. Différents experts, notamment le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et des organes conventionnels tels que le Comité contre la torture travaillent en étroite collaboration avec des ONG et des particuliers.

En 2002, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture a été adopté. Ce traité vise à empêcher la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants en permettant la mise en place d'un système international d'inspection des lieux de détention. Le protocole oblige également les États à mettre en place des mécanismes nationaux de prévention indépendants chargés d'examiner le traitement des personnes en détention, de formuler des recommandations aux autorités gouvernementales afin de renforcer la protection contre la torture et de formuler des observations sur la législation existante ou en projet. Il est administré par le Sous-comité pour la prévention de la torture. À ce jour, 94 États sont parties au protocole.

Les Nations Unies ont souligné à de nombreuses reprises le rôle important des ONG dans la lutte contre la torture. Les ONG ont non seulement plaidé en faveur de la mise en place des instruments et mécanismes de surveillance des Nations Unies, mais elles ont également apporté une contribution précieuse à leur mise en œuvre. Les experts, en particulier le Rapporteur spécial sur la torture et la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ainsi que divers organes de surveillance des traités, tels que le Comité contre la torture, s'appuient souvent sur les informations qui leur sont fournies par les ONG et les particuliers.

Plus d'informations

Documents juridiques

Autres ressources

Hantée par les témoignages de torture

Alice Jill Edwards passe de nombreuses journées à écouter les témoignages de victimes de la torture. « Je me souviens des visages de la plupart des personnes que j'ai rencontrées et, en fait, ce sont elles qui me permettent de poursuivre mon travail. Et en même temps, bien sûr, leurs histoires me hantent », déclare la Rapporteuse spéciale sur la torture. Dans cet épisode du podcast Awake at Night, Alice Jill Edwards éfléchit à la difficulté de faire respecter les engagements des États et aux cicatrices visibles et invisibles de la torture.

Des empreintes de mains, une œuvre réalisée par une victime de la torture

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture est un outil humanitaire unique et universel qui permet de fournir une assistance directe pour remédier aux conséquences physiques et psychologiques de la torture sur les victimes et les membres de leur famille. Depuis sa création par l’Assemblée générale en 1981, le Fonds a accordé des subventions à plus de 620 organisations et centres de réadaptation à travers le monde, venant ainsi en aide à plus de 50 000 victimes chaque année.

Des personnes avec des pancartes manifestent contre la torture

Le monde a besoin de leadership et d'une plus grande volonté politique pour lutter contre la torture, selon la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture, Alice Jill Edwards. Nommée en 2022, elle est la septième titulaire du mandat et la première femme depuis près de quarante ans.

Portrait d'une femme souriante servant de lien vers la page des célébrations des Nations Unies

Chaque journée internationale représente une occasion d’informer le public sur des thèmes liés à des enjeux majeurs comme les droits fondamentaux, le développement durable ou la santé. Ces journées permettent au système des Nations Unies, aux pouvoir publics et à la société civile d’organiser des activités de sensibilisation et de mobiliser des ressources.