Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés.
Secrétaire général António Guterres
La torture : un crime contre l'humanité
La torture vise à briser la personnalité de la victime et constitue une négation de la dignité inhérente à l'être humain. Malgré l'interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, elle persiste dans toutes les régions du monde. La protection des frontières et la sécurité nationale sont des moyens utilisés pour justifier la torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants. Ses conséquences vont souvent au-delà de l'acte isolé sur un individu et peuvent être transmises à des générations et conduire à des cycles de violence.
L'ONU a toujours condamné la torture comme l'un des actes les plus viles commis par des êtres humains sur leurs semblables.
La torture est un crime en vertu du droit international et fait l’objet d’une interdiction absolue qui ne peut être justifiée en aucune circonstance. Cette interdiction fait partie du droit international et s'applique à tous les membres de la communauté internationale, que l'État ait ou non ratifié les traités internationaux dans lesquels la torture est expressément interdite. La pratique systématique ou généralisée de la torture constitue un crime contre l'humanité.
Par la résolution 52/149 adoptée le 12 décembre 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d'éliminer totalement la torture et d'assurer l'application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est entrée en vigueur le 26 juin 1987.
Le 26 juin est l'occasion de faire appel à toutes les parties prenantes, y compris les États Membres de l'ONU, la société civile et les individus à travers le monde pour s'unir et soutenir les centaines de milliers de personnes qui ont été (ou sont encore) victimes de torture.
Guérir grâce à la réadaptation
Des programmes de réhabilitation sont nécessaires pour permettre aux victimes une transition de l'horreur à la guérison. Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, administré par le Bureau des droits de l’homme, est un mécanisme unique, axé sur les victimes et leur famille afin de leur apporter un soutien financier. Créé en 1981, avec pour mandat de soutenir les victimes de torture et leurs familles, le Fonds fonctionne en acheminant des contributions volontaires vers des organisations de la société civile fournissant des services juridiques, sociaux, humanitaires, psychologiques et médicaux. Les bénéficiaires comprennent les défenseurs des droits de l'homme, les personnes privées de liberté, les enfants et les adolescents, les réfugiés et les migrants, les victimes de disparitions forcées, les peuples autochtones, les victimes de violences sexuelles et sexistes et les personnes LGBTI, entre autres. Vous pouvez soutenir le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture en faisant un don.
Découvrez à travers cette vidéo comment les services de réadaptation aident les survivants de la torture à guérir !
Pourquoi le 26 juin ?
Le 26 juin marque le jour où, en 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est entrée en vigueur. Aujourd'hui, 173 États sont parties à la convention.
En quoi consiste la torture ?
« [Le] terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. » — Convention contre la torture et autres peines, traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984, art. 1, par. 1)
Normes et instruments juridiques
En 1948, la communauté internationale condamnait la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. En 1975, répondant à une action vigoureuse de la part d’organisations non gouvernementales (ONG), l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Au cours des années 80 et 90, des progrès ont été accomplis aussi bien dans l’élaboration de normes et d’instruments juridiques que dans la mise en œuvre de l’interdiction de la torture.
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été quant à elle adoptée par l’Assemblée générale en 1984 et est entrée en vigueur en 1987. Son application par les États parties est surveillée par un organe d’experts indépendants, le Comité contre la torture.
Le premier Rapporteur spécial sur la torture, qui était un expert indépendant chargé de faire rapport sur la situation de la torture dans le monde, a été nommé par la Commission des droits de l’homme en 1985.
L’Organisation des Nations Unies a maintes fois reconnu le rôle important joué par les ONG dans la lutte contre la torture. En plus de leurs campagnes pour l’élaboration d’instruments des Nations Unies et la mise en place de mécanismes de surveillance, elles apportent une précieuse contribution à l’application desdits instruments. Différents experts, notamment le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et des organes conventionnels tels que le Comité contre la torture travaillent en étroite collaboration avec des ONG et des particuliers.
En 2002, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture a été adopté. Ce traité vise à empêcher la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants en permettant la mise en place d'un système international d'inspection des lieux de détention. Le protocole oblige également les États à mettre en place des mécanismes nationaux de prévention indépendants chargés d'examiner le traitement des personnes en détention, de formuler des recommandations aux autorités gouvernementales afin de renforcer la protection contre la torture et de formuler des observations sur la législation existante ou en projet. Il est administré par le Sous-comité pour la prévention de la torture. À ce jour, 91 États sont parties au protocole.
Les Nations Unies ont souligné à de nombreuses reprises le rôle important des ONG dans la lutte contre la torture. Les ONG ont non seulement plaidé en faveur de la mise en place des instruments et mécanismes de surveillance des Nations Unies, mais elles ont également apporté une contribution précieuse à leur mise en œuvre. Les experts, en particulier le Rapporteur spécial sur la torture et la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ainsi que divers organes de surveillance des traités, tels que le Comité contre la torture, s'appuient souvent sur les informations qui leur sont fournies par les ONG et les particuliers.
Plus d'informations
Documents juridiques
- Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
- Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
- Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
- Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
- Guide pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et établir la réalité de ces faits
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Convention relative aux droits de l'enfant (voir les articles 19 et 37)
Autres ressources
- Protocole d’Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 25 ans - Reconstruire des vies (Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture)
- Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
- Comité contre la torture
- Sous Comité contre la torture
- Comité des droits de l'homme
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Comité des droits de l'enfant
- Procédés de plaintes
- Rapporteur spécial sur la torture et autres et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Cour pénale internationale
- Bureau de lutte contre le terrorisme