Initiative de contributions
Aperçu et objet
Une initiative d’annonces de contributions dans le cadre du Forum d’examen des migrations internationales permettrait de donner une impulsion à l’examen de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations et d’aider tous les acteurs à contribuer concrètement à cette mise en œuvre.
Une initiative d’annonces de contributions par les États et les parties prenantes peut permettre :
- De promouvoir les droits des migrants et de leurs communautés et d’améliorer concrètement leur vie ;
- De démontrer que la coopération internationale pour rendre les migrations bénéfiques à tous en étant centrée sur l’individu, en relevant les défis qui peuvent se poser en matière de gouvernance des migrations, et en mettant à profit la contribution de la migration au développement durable ;
- D’encourager l’apprentissage par les pairs ;
- D’identifier les priorités communes et de nouer des partenariats innovants ;
- D’élargir le soutien au Pacte mondial sur les migrations par un discours positif et fondé sur des éléments factuels plus solide, et en supprimant la discrimination.
Une annonce de contributions est un engagement mesurable pris pour faire avancer la mise en œuvre d’un ou de plusieurs principes directeurs, objectifs ou actions du Pacte mondial sur les migrations tout en conservant l’approche à 360 degrés préconisée par celui-ci.
Qu’est-ce qu’une annonce de contributions ?
Une annonce de contributions est un engagement mesurable pris pour faire avancer la mise en œuvre d’un ou de plusieurs principes directeurs, objectifs ou actions du Pacte mondial sur les migrations tout en conservant l’approche à 360 degrés préconisée par celui-ci. Elle peut revêtir diverses formes, comme suit :
- Contributions financières au Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire pour la migration ;
- Contributions humaines (par exemple, fourniture directe d’une assistance technique à d’autres pays ou services offerts à titre gracieux) ;
- Engagements axés sur les processus (consistant par exemple à associer des parties prenantes aux préparatifs du Forum d’examen sur les migrations internationales ou à les inclure dans les délégations au Forum de manière à garantir l’inclusivité) ;
- Engagements axés sur les politiques (consistant par exemple à intégrer des politiques ou des actions du Pacte mondial sur les migrations dans le droit national ou les procédures administratives nationales, ou encore à ratifier et à mettre en œuvre les traités internationaux pertinents).
Il importe que les annonces de contributions soient concrètes et mesurables, qu’elles répondent à des besoins existants et prévoient des mesures aux échelons local, national, régional ou international. Elles doivent être réalistes, orientées vers l’avenir, assorties de délais et, de préférence, être élaborées et mises en œuvre en partenariat avec d’autres parties prenantes selon une approche associant l’ensemble des pouvoirs publics et l’ensemble de la société. Il convient qu’elles soient faites conformément aux normes et règles du droit international et qu’elles soient conformes aux principes directeurs du Pacte mondial sur les migrations et d’autres cadres convenus, notamment le Programme 2030. Dans la mesure du possible, les annonces de contributions doivent porter sur des objectifs négligés pendant les examens régionaux du Pacte mondial sur les migrations.
Quels types d’annonces de contributions existe-t-il ?
Les annonces de contributions peuvent être faites de diverses manières :
- Individuellement (par un État Membre ou une partie prenante) ;
- Collectivement (plusieurs États Membres ou parties prenantes faisant des annonces de contributions identiques ou complémentaires) ;
- En partenariat (plusieurs États ou parties prenantes contribuent à un but commun par des actions ou des annonces de contributions différentes ; ou
- Par mise en correspondance (une annonce de contributions est réalisée quand, d’une manière ou d’une autre, elle est mise en correspondance avec un engagement à fournir un soutien financier, technique ou matériel pris par d’autres).
Étant donné que le Pacte mondial sur les migrations est un cadre de coopération, des annonces de contributions conjointes visant à nouer des partenariats sont encouragées.
Qui peut faire des annonces de contributions ?
- Les États Membres et observateurs des Nations Unies ;
- Les entités du système des Nations Unies ;
- Les parties prenantes concernées, notamment des institutions financières, des entités du secteur privé, des autorités locales et régionales, des organisations internationales, des acteurs humanitaires et du développement, des syndicats, les milieux universitaires et la société civile, des organisations de la diaspora et des institutions nationales de défense des droits de l’homme.
Approches
Les critères doivent porter essentiellement sur la mise en œuvre mesurable d’un aspect précis du Pacte mondial sur les migrations. Les annonces de contributions devront promouvoir les activités et la coopération entre partenaires.
Étapes suivantes
Le Secrétariat du Réseau créera une plateforme en ligne et un tableau de bord sur les sites Web du Forum d’examen des migrations internationales et du Réseau où les annonces de contributions seront enregistrées, affichées et suivies. Une version consolidée de ces dernières sera présentée au Forum d’examen des migrations internationales.
Lancement
L’initiative d’annonces de contributions a été lancée le 17 décembre, la veille de la Journée internationale des migrants et deux jours avant la date d’adoption du Pacte mondial sur les migrations.