UNAT Held or UNDT Pronouncements
Unat a considéré un appel du secrétaire général. UNAT a jugé que la question de savoir si la demande du membre du personnel était pré-dépréciée par un agent des ressources humaines n'était pas pertinente pour déterminer si sa candidature a été pleinement considérée. Sur la base du fait que UNDT n'a pas réussi à se renseigner sur les options disponibles pour le membre du personnel sur Inspira au moment de la demande, Unat a jugé que les conclusions de l'UNDT selon lesquelles Inspira ne reflétait pas la variété du système éducatif de tous les États membres également et que La candidature du membre du personnel n'avait pas été accordé et une contrepartie équitable n'était pas soutenue par les faits. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en fait qui a abouti à une décision manifestement déraisonnable. Unis a confirmé l'appel, annulé le jugement de l'UNT et renvoyé l'affaire à undt pour l'ensemble des faits.
Decision Contested or Judgment/Order Appealed
Le demandeur a contesté sa non-convention et sa non-sélection pour un poste. UNDT a constaté que sa demande avait été projetée à tort par un agent des ressources humaines au motif qu'il n'avait pas détenu de diplôme universitaire de premier niveau, comme l'exige l'ouverture d'emploi. UNDT a constaté que la demande du demandeur n’avait pas été pleinement considérée et équitable et que, par conséquent, son exclusion du processus de recrutement pour l’ouverture d’emploi était illégale. Undt a annulé la décision contestée et, dans l'alternative, a accordé une compensation.
Legal Principle(s)
Une détermination factuelle ne peut être prise sans la preuve pertinente.