UNDT/2012/173

UNAT Held or UNDT Pronouncements

La demande a été retirée par le demandeur à la lumière de la résolution amicale de l'affaire.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

La requérante a contesté la décision de l'administration de ne pas prendre des mesures sur sa demande d'être transformée de la compétence de certains membres du personnel, à la suite de ses allégations de harcèlement en cours de travail et d'abus d'autorité envers elle.

Legal Principle(s)

N / A

Outcome

Fermé sur retrait

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Mathias