Motif(s)

Réduction des effectifs: le tribunal a constaté que la décision de réduire le poste du demandeur et de ne pas renouveler sa nomination au-delà de son expiration a été prise dans le contexte de la réduction de la mission. C'était une décision rationnelle prise à la lumière des besoins de l'organisation. Il a été fabriqué et mené conformément aux procédures décrites dans les circulaires de l'information. Il s'agissait, à l'exception du court retard dans la transmission de la décision réelle, le processus de revue de.Charative régulière et légal procédural: le Tribunal a conclu que le titre...

Processus de restructuration: le tribunal a conclu qu'il n'y avait pas d'irrégularités procédurales dans la création d'une division de surveillance et de soutien (OSD) ou du processus de restructuration / réalignement ultérieur. Les deux ont été entrepris de manière entièrement transparente, avec une consultation complète de tous les membres du personnel, y compris le demandeur. Sufficacité des raisons: Le Tribunal a conclu que la requérante a reçu des raisons de la décision à plus d'une occasion, y compris celles qui lui ont été transmises par son représentant du personnel à la suite d'une...

Le Tribunal a constaté qu'après une première évaluation positive en 2012, la première responsable du reportage du demandeur avait mis le demandeur en ce qui concerne ce qu'elle a perçu comme des lacunes dans la performance du demandeur, au début du cycle de performance 2013/14. Il a toutefois constaté que le processus de réfutation était marqué par de graves défauts procéduraux et a jugé que la décision finale sur la réfutation, confirmant la notation PAS du demandeur pour le cycle 2013, était illégale et ne pouvait pas se tenir. Par conséquent, et comme la décision de ne pas prolonger la...

Le tribunal des litiges a conclu que la décision contestée était légale et rejeté la demande. Application de ST / AI / 2010/5 sur le système de gestion et de développement des performances: cette instruction administrative ne s'applique pas à l'UNFPA, qui est un fonds administré séparément, car il n'a pas explicitement accepté son applicabilité, selon ST / SGB / 2004/9 sur les procédures de promulgation des émissions administratives. Obligation de fournir l'occasion d'améliorer les performances avant le non-renouvellement: en l'absence d'une disposition spécifique dans les règles applicables...

Portée de la revue judiciaire concernant l'abolition du poste: il n'est pas que le tribunal remplace ses propres opinions à celle du Secrétaire général sur la façon d'organiser le travail et de répondre aux besoins opérationnels. Le tribunal ne peut examiner et annuler que des décisions pour des motifs très limités, où il y a eu une conclusion d'une violation des considérations de droit administratives entourant une décision. Politique de révision comparative pour les membres du personnel recrutés localement - Paragraphe 4: Dans le contexte d'un exercice pour abolir un poste, l'intention et l...

Non-renouvellement: une décision non renouvelable peut être basée sur une simple réduction du travail, basée sur un pronostic de charge de travail - faite au moment de la décision. Cela peut conduire à une situation où un poste budgétaire régulier reste vacant sans être aboli. L’administration n’a aucune obligation légale de renouveler l’ALE d’un membre du personnel en fonction du fait que le poste respectif est financé. Au contraire, il peut être dans le meilleur intérêt de l'organisation d'économiser de l'argent au lieu d'utiliser les ressources disponibles à tout prix. Lors de l'évaluation...

Non-renouvellement: une décision non renouvelable peut être prise sur la base d'une réduction projetée de la charge de travail; Lors de l'évaluation de la charge de travail future, l'administration doit nécessairement faire du pronostic, sur la base des éléments disponibles au moment de la décision contestée. Les développements factuels relatifs à la charge de travail future après la date de la décision doivent rester hors de considération et n'ont pas d'impact sur la légalité de la décision considérée. Facteurs étrangers: La charge de la preuve en ce qui concerne les considérations étrangères...

Receivabilité La demande enregistrée dans le cas n ° UNT / GVA / 2015/182, dans la mesure où elle est dirigée contre la décision d'arrêter le poste encombré par le demandeur, n'est pas à recevoir ratione materiae. Dans sa demande enregistrée dans le cas n ° UNT / GVA / 2016/039, le demandeur conteste sa séparation du service à compter du 2 mars 2016 et le non-renouvellement de sa nomination, à la suite de la suppression de son poste. Il s'agit d'une décision administrative résultant de la restructuration et de l'abolition du poste du demandeur. Mérite la régularité procédurale la non...

La décision de ne pas renouveler une nomination à durée déterminée est souvent étroitement liée à la discrétion plus large de l'organisation sur la façon d'organiser ses services. À cet égard, le tribunal note qu'en période de ressources effrayantes, les gestionnaires ont des responsabilités particulières pour prendre des décisions de gestion solides, ce qui implique de faire une évaluation des services nécessaires à un moment donné dans un service donné et d'éviter les dépenses inutiles de l'argent public avec lequel ils sont effectivement confiés. Toute évaluation post-facto de ces questions...