UNDT/2020/068, Hejamadi
Le demandeur ne montre pas, ni même n'allège, aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait l'empêcher d'accès en temps opportun à l'e-mail d'invitation au test écrit. En conséquence, le demandeur n'a pas montré que l'administration lui avait refusé une considération complète et équitable. La décision selon laquelle la requérante était inadmissible a signifié la fin du processus en ce qui concerne elle. Cette décision ne peut pas être décrite comme simplement préparatoire et a donc été révisable.
L’exclusion du demandeur du processus de sélection pour le poste d’agent des finances et du budget au sein du programme des Nations Unies pour l’environnement («PNUE»).
Les étapes préliminaires d'un processus de sélection ne peuvent être contestées que dans le contexte d'un appel contre l'issue du processus de sélection, mais ne peuvent à lui seul faire l'objet d'un appel au tribunal des litiges. Le Secrétaire général a un large pouvoir discrétionnaire en matière de sélection du personnel. Lors de l'examen de telles décisions, le tribunal examinera (1) si la procédure telle que fixée dans les règlements et règles du personnel a été suivi et (2) si le membre du personnel a été mis en considération équitable et adéquat. Le rôle des tribunaux est d'évaluer si les réglementations et règles applicables ont été appliquées et si elles ont été appliquées de manière équitable, transparente et non discriminatoire. Le rôle des tribunaux ne consiste pas à remplacer leur décision à celle de l’administration. Le point de départ de l'examen judiciaire est une présomption selon laquelle les actes officiels ont été régulièrement accomplis. Si la direction est en mesure de montrer au minimum que la candidature du requérant a reçu une considération complète et équitable, le fardeau de la preuve se déplace vers le requérant qui doit ensuite montrer par des preuves claires et convaincantes qu'il a été refusée une chance équitable de sélection.