UNDT/2020/040, Krioutchkov
Le tribunal a examiné les documents soumis par les parties ainsi que les clarifications de l'intimé sur l'anonymat du test et ont constaté que l'allégation du demandeur selon laquelle les réponses des candidats n'étaient pas anonymisées n'était pas étayée par la preuve. Le demandeur a fait valoir que le comité d'évaluation n'était pas correctement constitué conformément à la SEC. 1 (c) de ST / AI / 2010/3 Comme seulement deux individus, dont aucune est féminine, n'a classé les résultats des tests. Le tribunal a reconnu que la composition à trois membres du comité d'évaluation fourni en ST / AI / 2010/3 n'est pas obligatoire, car l'enseignement administratif utilise le terme «normalement» et, de plus, aucune sanction spécifique n'est fournie si la composition n'est pas respecté. Le tribunal a donc noté que la composition du panel résultant des dossiers était officiellement conforme à la disposition mentionnée. Le Tribunal a en outre constaté que l'examen des résultats des tests écrits était raisonnable et n'a apprécié aucune violation de ST / AI / 2010/3. Le demandeur s'est plaint de la perte de chances concrets de développement de carrière, en raison de la mobilité limitée ou sans mobilité au sein du groupe professionnel des traducteurs des Nations Unies, et malgré son placement durable sur une liste de candidats éligibles et l'obligation pour l'administration de récompenser les membres du personnel ' performance excellente. Le Tribunal a constaté que ces réclamations n'étaient pas pertinentes pour l'arbitrage de la présente affaire, où le demandeur a contesté, et n'avait droit qu'à contester, une décision administrative spécifique (qui était licite) et non une pratique administrative générale (qui est Dans tous les cas, conformément au principe que les faits rappelés par le demandeur ne créent aucune espérance ou droit à la promotion). À la lumière de l'intégralité des preuves et en tenant compte des arguments des parties, le tribunal était convaincu que la candidature du requérant avait été accordée et pleinement considérée. De plus, le tribunal n'a pas constaté que le demandeur s'était prouvé par des preuves claires et convaincantes qu'il y avait un motif ultérieur dans sa non-sélection.
Le demandeur, un traducteur russe de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique («s'échapper»), conteste la décision de ne pas le sélectionner pour un poste de traducteur russe dans la Division de la gestion des conférences («DCM») aux États-Unis Bureau des nations à Genève («unog»).
Le principe de régularité implique que si l'intimé est en mesure «même de montrer même peu que la candidature [d'un demandeur] a été pleinement considérée, alors la présomption de la loi est satisfaite» par la suite », le requérant« doit montrer par des preuves claires et convaincantes que les preuves convaincantes que [s / he] s'est vu refuser une bonne chance de promotion »de gagner l'affaire (Lemonnier 2017-UNAT-762).