UNDT/2018/065, Elzarov

Décisions du TANU ou du TCNU

Le tribunal a jugé que l'intimé avait fait plus d'un minimum montrant que la décision de ne pas sélectionner le requérant pour le poste de D-1, chef de service, Affaires humanitaires, n'a pas été entachée par une mauvaise considération. Le requérant n'a pas montré qu'il s'est vu refuser une bonne chance de promotion. En conséquence, la demande a été rejetée.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le requérant a contesté la décision de l’Andia de ne pas le sélectionner pour le poste de chef de service D-1, Affaires humanitaires.

Principe(s) Juridique(s)

a) Selon le règlement du personnel 4.2, la considération primordiale dans la nomination, le transfert ou la promotion du personnel est la nécessité d'obtenir les normes les plus élevées d'efficacité, de compétence et d'intégrité. Il faut tenir compte de l'importance de recruter du personnel sur une base géographique aussi large que possible. b) La jurisprudence du tribunal souligne que tous les candidats devant un panel d'entrevue ont le droit à une considération complète et équitable. Un candidat contestant le déni de promotion doit prouver par des preuves claires et convaincantes que la procédure a été violée, les membres du panel ont présenté un biais, du matériel non pertinent a été considéré comme un matériel pertinent ignoré.

Résultat

Rejeté sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Elzarov

Entité

NUMUAD

Numéros d'Affaires

UNDT/NBI/2018/028

Tribunal

TCNU

Lieu du Greffe

Nairobi

Date of Judgement

12 juin 2018