UNDT/2012/151, Johnson

Décisions du TANU ou du TCNU

Le juge Meeran a traité l'affaire depuis que le juge Kaman a rendu le jugement le dernier jour de son mandat avec le Tribunal des différends. Le tribunal a constaté que la seule conclusion, qui aurait pu raisonnablement avoir été tirée du fait que l'UNDT / 2011/124 n'avait pas abordé la réclamation en termes explicites était que le juge Kaman le considérait comme implicitement couvert dans les conclusions ou alternativement, elle l'a négligé en elle en elle Conclusions finales sur les remèdes. Dans la mesure où cela peut avoir été un contrôle, sur la base d'un examen complet du dossier et des jugements, le juge Meeran a ordonné que le juge Kaman ait eu l'intention d'admettre la réclamation et a accordé la réparation demandée.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a soumis une demande d'interprétation du sens et de la portée du jugement final, Johnson UNDT / 2011/124.

Principe(s) Juridique(s)

Le juge soucieux de l'interprétation du jugement: les demandes d'interprétation des jugements sont normalement traitées par le juge concerné. Cependant, si cela n'est pas possible ou peu pratique, il peut être attribué à un autre juge.

Résultat

Révision, correction, interprétation ou exécution

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Johnson

Entité

Secrétariat de l'ONU

Numéros d'Affaires

UNDT/NY/2012/066

Tribunal

TCNU

Lieu du Greffe

New york

Date of Judgement

12 oct 2012

Duty Judge

Juge Meeran

Language of Judgment

Anglais

Type de Décision

Jugement

Catégories/Sous-catégories

Questions liées aux jugements

Interprétation de l'arrêt

Droit Applicable

TCNU Règlement de procédure

Article 30