UNDT/2011/033, Seki

Décisions du TANU ou du TCNU

La demande de suspension d'action a été rejetée lors du retrait par le demandeur.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur a déposé une demande de suspension de l'action de la décision de retirer de la liste des candidats à la sélection d'un conseiller principal de politique et de projets.

Principe(s) Juridique(s)

N / A

Résultat

Fermé sur retrait

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Seki

Entité

Secrétariat de l'ONU

Numéros d'Affaires

UNDT/NY2011/014

Tribunal

TCNU

Lieu du Greffe

New york

Date of Judgement

16 fév 2011

Duty Judge

Juge Meeran

Language of Judgment

Anglais

Français

Type de Décision

Jugement

Catégories/Sous-catégories

Procédure (première instance et TANU)