UNDT/2010/117, Bertucci
Perte économique: Étant donné que le demandeur devait prendre sa retraite au moment où la sélection aurait été effectuée, sa perte économique était la valeur du salaire et des émoluments d'un ASG, sans aucun ajustement pour la réception des droits en tant que directeur du D-2, qui est un simple calcul des gains bruts moins les déductions, ainsi que les contributions des subventions de l'intimé. Tout revenu réel qu'il a réalisé est ajusté à ce montant. Pension: Le calcul de la retraite est plus difficile. Deux méthodes de calcul sont ouvertes car le fonds de retraite a déclaré qu’il ne recalcule pas la pension du demandeur: la première est simplement de calculer actuarialement la valeur d’inscription de l’augmentation du flux de revenus; Et la seconde consiste à déterminer le coût sur le marché libre de l'acquisition d'une rente qui financerait la différence dans les flux de revenus. Le demandeur ayant subi un devis de 180 000 USD pour acheter une rente, et cela semble raisonnable (et inférieur au calcul du fonds de retraite de 230 000 USD), ce montant est évalué. Beaudry UNDT / 2010/039 a expliqué pourquoi les sommes attribuées pour la pension ne sont pas dans le plafond. Effet de l'art 10.5 (b) de la loi: l'application du plafond dans cet article de deux ans de salaire de base net - convenu à 354 600 USD - entraînerait un déficit de 378 670 USD à partir de la perte réelle calculée. Beaudry a traité le sens de «circonstances exceptionnelles» au sens de l'art 10.5 (b) de la loi et ce raisonnement est adopté ici. Il existe une différence très substantielle entre les sommes qui, selon les premiers principes, la justice doit être payée, et la somme sélectionnée arbitrairement dans l'art 10.5 (b) comme plafond. Cette différence substantielle équivaut à une circonstance exceptionnelle justifiant une indemnité approximativement approximativement la rémunération que la conformité au plafond le permettrait. Cela ne signifie pas nécessairement que toute la somme doit être attribuée. La somme de 475 000 USD est attribuée, en tenant compte de la somme du plafond, avec 180 000 USD pour perte de pension: un total de 655 000 USD. Si la perte de pension est couverte par le plafond dans l'art 10.5 (b), l'écart entre ce que la justice a besoin et la limite est si grande que l'application de la limite affecterait une injustice aussi grave sur le demandeur ainsi que de constituer des circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le plafond ne peut être appliqué et la somme résultante attribuée est de 655 000 USD. La somme de 655 000 USD est évaluée au motif que toute somme moins son contrat sur le fait d'imposer une injustice exceptionnelle. Résultat: La somme de 655 000 USD est attribuée au demandeur.
Dans le jugement UNDT / 2010/080 dans cette question, la responsabilité de la responsabilité a été jugée contre l'intimé pour violation du contrat de travail du demandeur. Les parties ont déposé des soumissions sur la rémunération comme ordonné. Ce jugement détermine le quantum de compensation.
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