UNDT/2010/045, Mallick

Décisions du TANU ou du TCNU

Aucun.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le demandeur, un ancien membre du personnel du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a contesté la décision du PNUD de ne pas prolonger sa nomination d'une durée limitée au-delà du 21 mars 2008. Le 10 mars 2010, les parties ont conclu un accord mutuellement acceptable pour régler cette question.

Principe(s) Juridique(s)

N / A

Résultat

Fermé sur retrait

Texte Supplémentaire du Résultat

Toutes les autres procédures doivent être suspendues pour empêcher la mise en œuvre des termes complets de l'accord. Par consentement, selon les termes du règlement, cette demande sera rejetée lors du retrait par le demandeur.

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Mallick

Entité

PDNU

Numéros d'Affaires

UNDT/NBI/2009/033

Tribunal

TCNU

Lieu du Greffe

Nairobi

Date of Judgement

23 mar 2010

Duty Judge

Juge Meeran

Language of Judgment

Anglais

Français

Type de Décision

Jugement

Catégories/Sous-catégories

Procédure (première instance et TANU)