2014-UNAT-448, Terragnolo
UNAT a considéré l’appel du Secrétaire général et l’appel de M. Terragnolo, notant que seule la rémunération accordé par UNDT était contestée. En ce qui concerne l’appel du Secrétaire général, Unat a jugé que le recours spécifique de l’autoriser M. Terragnolo à passer l’examen n’était pas disponible et, par conséquent, la rémunération subsidiaire était le recours approprié à ordonner. Unat a noté que le jugement contesté avait suivi la jurisprudence de l'UNAT, mais l'estimation de l'UNDT de la perte de hasard était absurde ou contraire aux preuves et aux circonstances particulières de l'affaire. Unat a jugé que le respect dû doit être montré à l'évaluation par le tribunal de première instance des dommages et intérêts et qu'il ne devrait pas interférer avec l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire. Suite à ce raisonnement, Unat n'a également trouvé aucun mérite dans le transfert croisé de M. Terragnolo et a noté que le montant de l'indemnisation des dommages moraux n'a pas pu être augmenté en raison d'une conclusion de représailles, car il n'y avait aucune preuve sur le dossier qu'il provoquait l'illégalité administrative . Unat n'a trouvé aucun mérite dans la réclamation de M. Terragnolo pour rembourser le coût de ses études, car il s'agissait d'un avantage qu'il a acquis, indépendamment de tout examen ou processus concurrent auquel il aurait pu assister ou réellement assisté. UNAT a rejeté l'appel et de l'appel croisé et a affirmé le jugement de l'UND.
M. Terragnolo a contesté la décision du Central Examinations Board de ne pas le condamner à l'examen écrit du programme professionnel des jeunes en affaires économiques au motif que ses qualifications éducatives ne répondaient pas aux exigences prescrites. UNDT a jugé que les qualifications éducatives de M. Terragnolo lui ont permis de passer à l'examen et que la décision de refuser sa candidature sur cette base était manifestement erronée et illégale. UNDT a accordé à M. Terragnolo USD 8 000 en compensation pour dommages-intérêts pécuniaires et 2 500 USD pour dommages moraux.
De simples allégations, spéculations, peurs ou soupçons ou soupçons de persécution justifiés ou injustifiés, ou la seule circonstance de servir en tant que représentant du syndicat, qui éprouve une illégalité administrative, ne permettent pas de conclure des représailles.