NUMUAD

Le tribunal, après avoir entendu des preuves et des soumissions mais avant de parvenir à une décision sur le fond de l'affaire, sauf pour une conclusion d'erreur de procédure, a décidé qu'il s'agissait d'un cas approprié pour invoquer l'art. 10.4 de la loi UNDT pour demander l'accord du Secrétaire général pour renvoyer l'affaire pour institution ou correction de la procédure requise. Le Tribunal jugeait approprié d'approcher directement le secrétaire général et non par des conseils qui représentent le secrétaire général en tant que défendeur dans cette affaire. Le tribunal a considéré qu'une...

Le tribunal constate que la résiliation de la décision contestée ne restaurerait pas entièrement le statu quo ante et ne fournirait pas un soulagement adéquat au demandeur en tant que programme des dirigeants des Nations Unies au Cap, en Afrique du Sud, auquel le demandeur était inscrit à la participation, était vraisemblablement Déjà détenu en septembre 2017. De même, le tribunal constate que la rémunération monétaire à elle seule ne fournirait pas au demandeur un redressement approprié en raison de la nature du préjudice non pécuniaire dans ce cas, ainsi que du préjudice n'ayant pas été...

UNDT a jugé que les termes et conditions du contrat de travail d'un membre du personnel sont énoncés dans la lettre de nomination et son incorporation express par référence aux règlements et règles de l'organisation et à toutes les émissions administratives pertinentes. Les réglementations et les règles du personnel incarnent les conditions de service et les droits et obligations fondamentaux des membres du personnel des Nations Unies. Une décision relative aux opportunités d'apprentissage et de développement est une décision administrative soumise à un examen judiciaire. Undt a jugé que la...

UNDT a jugé que la demande était à recevoir Ratione Materiae en vertu de la règle 11.2 (c) et de l'article 81. c) de la loi UNDT. Le demandeur a soumis et une réclamation en annexe D le 4 décembre 2019 et une décision a été prise et communiquée à lui le 10 décembre 2019. Il a soumis cette décision pour l'évaluation de la direction conformément à la règle 11.2 (c) et à l'article 8.1 (c) de l'UND Loi. UNDT a jugé que l'e-mail du 6 juin 2019, dans lequel le conseil consultatif sur les réclamations d'indemnisation (ABCC) a remercié le demandeur d'avoir porté une affaire à son attention, ne...

Le requérant n'a pas montré que la décision de ne pas renouveler sa nomination a été entachée par un motif ou un parti pris inapproprié, ou que le processus menant à la décision d'abolir le poste qu'il a grevé était irrégulier ou inapproprié. L'intimé a suffisamment démontré que la mission agissait de manière appropriée dans les circonstances qui l'ont précédé.

Le demandeur a demandé l'examen de la décision contestée par l'unité d'évaluation de la gestion le 1er novembre 2019, mais n'a reçu de réponse qu'au 23 juin 2020. La demande a été interdite.

Le tribunal a constaté que la décision d'abolir le poste de responsable de la protection de l'enfance au Darfour, au Soudan, n'est pas soumis à un examen judiciaire. Cet aspect de l'application était une ratione materiae non réceptable. Le tribunal a constaté que l’administration n’a pas agi illégalement en ne renouvelant pas le contrat du demandeur parce que le contrat lui-même était clair qu’il expirait le 31 décembre 2018. Les contrats à durée déterminée ne bénéficient pas d’attente de renouvellement.

Le tribunal comprend que, à la lumière des courriels des RH, le demandeur aurait raisonnablement compris par erreur que son contrat serait encore prolongé en attente de procédures dans ses cas devant le Tribunal des litiges. Comme le demandeur n'a pas demandé d'évaluation de la gestion dans cette date limite et a attendu jusqu'au 22 juin 2019, sa demande n'est pas à recevoir.

L'administration a dûment respecté les exigences de ST / AI / 2010/5. La notation négative et les commentaires défavorables dans les EPA 2016-2017 du demandeur seraient lus à la lumière du rapport de réfutation, qui a révélé que la notation et les commentaires étaient sans mérite et désignés une nouvelle note de «satisfaire avec succès des attentes». À cette fin, la justification de la Sec. 15.4 de ST / AI / 2010/5 doit être que tout prétenable dommage causé au demandeur par l'EPA 2016-2017 serait atténué par la conclusion positive corrective du panel de réfutation. Le défi du demandeur n'est...

L'enquête est conforme aux exigences énoncées dans ST / SGB / 2008/5 et le demandeur a reçu une procédure régulière appropriée. Les dispositions de ST / SGB / 2008/5 n'accordent pas le droit aux membres du personnel qui portent des plaintes de conduite interdite donnée à interviewer certains témoins afin de confronter ses accusateurs et ne trouve donc aucun mérite à cette affirmation d'irrégularité. Le panel de recherche sur les faits a pleinement pris en compte tous les aspects pertinents et matériels de la plainte du demandeur. Dans les petites entités de l'organisation, un chef de bureau...