La contestation du demandeur contre l'issue de l'examen du MEU n'était pas à recevoir.
Les décisions contestées contestées en considérant les soumissions des demandeurs dans leur ensemble, les décisions contestées doivent être identifiées comme des décisions du Secrétaire général, dans la mise en œuvre de l'échelle de salaire unifiée, pour convertir une partie des salaires des demandeurs en une allocation distincte. Les candidats ne contestent pas la résolution de l’Assemblée générale adoptant l’échelle salariale unifiée comme mesure de la demande générale. Que les décisions contestées constituent des décisions administratives dans l'interprétation de sa juridiction, le tribunal...
Les décisions contestées contestées en considérant les soumissions des demandeurs dans leur ensemble, les décisions contestées doivent être identifiées comme des décisions du Secrétaire général, dans la mise en œuvre de l'échelle de salaire unifiée, pour convertir une partie des salaires des demandeurs en une allocation distincte. Les candidats ne contestent pas la résolution de l’Assemblée générale adoptant l’échelle salariale unifiée comme mesure de la demande générale. Que les décisions contestées constituent des décisions administratives dans l'interprétation de sa juridiction, le tribunal...
Les décisions contestées contestées en considérant les soumissions des demandeurs dans leur ensemble, les décisions contestées doivent être identifiées comme des décisions du Secrétaire général, dans la mise en œuvre de l'échelle de salaire unifiée, pour convertir une partie des salaires des demandeurs en une allocation distincte. Les candidats ne contestent pas la résolution de l’Assemblée générale adoptant l’échelle salariale unifiée comme mesure de la demande générale. Que les décisions contestées constituent des décisions administratives dans l'interprétation de sa juridiction, le tribunal...
La demande d’évaluation de la gestion du demandeur du 5 février est vague et ne parvient pas à articuler la décision administrative précise qu’il conteste. Il mentionne de manière ambiguë les processus de recrutement pour les offres d'emploi (JOS) 108789 et 109656, la résiliation de sa nomination continue et le manque d'efforts de l'organisation pour lui trouver un nouveau poste. Étant donné que la demande ne fait aucune mention des processus de sélection pour JOS 108789 et 109656, le tribunal ne s'adressera pas. Par conséquent, l'examen du Tribunal se concentrera uniquement sur la question de...
UNDT a jugé que la demande d'évaluation de la gestion n'était pas barrée dans le temps. Undt a jugé que les règles et procédures appliquées pour établir la date de l'EOD du demandeur étaient des conséquences du fait qu'elle avait été reconduit dans ses fonctions en 2008. Undt a jugé que le choix de renom en tant que modalité de la décision du demandeur était confirmé par des actions du personnel de séparation et de séparation renouvellement de note et reconnu par elle dans le mémorandum de compréhension en ce qui concerne le congé annuel de 2008. En conséquence, UNDT a jugé que l'affaire était...
UNDT a jugé que les termes et conditions du contrat de travail d'un membre du personnel sont énoncés dans la lettre de nomination et son incorporation express par référence aux règlements et règles de l'organisation et à toutes les émissions administratives pertinentes. Les réglementations et les règles du personnel incarnent les conditions de service et les droits et obligations fondamentaux des membres du personnel des Nations Unies. Une décision relative aux opportunités d'apprentissage et de développement est une décision administrative soumise à un examen judiciaire. Undt a jugé que la...
Demande d'évaluation de la gestion Le manuel des politiques et procédures de l'UNFPA prévoit qu'ils doivent être soumis à l'aide d'un formulaire annexé audit manuel et envoyé à une adresse e-mail précise. Bien que le tribunal reconnaisse que le demandeur n'a pas suivi les formalités établies pour demander l'évaluation de la gestion, c'est-à-dire l'utilisation d'un formulaire et d'une adresse e-mail spécifiée, il ne peut pas être ignoré qu'il ait exercé une diligence raisonnable pour s'assurer que sa demande documentée a atteint le directeur exécutif, UNFPA et que, en outre, sa demande a été...
UNDT a jugé que les droits de la procédure régulière du demandeur étaient respectés car elle avait la possibilité de fournir des commentaires liés aux mesures administratives appliquées à chaque étape du processus et était représentée par un avocat. Elle n'a pas non plus contesté l'examen contradictoire des allégations qui ont été entreprises. UNDT a constaté que les faits à l'appui des mesures administratives imposées étaient établies conformément à la norme de preuve applicable. Undt a jugé que les mesures administratives imposées au demandeur étaient rationnelles et proportionnées aux faits...
