Définition

En tant que question préliminaire, UNAT a refusé de recevoir les preuves supplémentaires de l'appelant au motif que l'appelant n'a pas montré de circonstances exceptionnelles, expliquer pourquoi les preuves supplémentaires n'auraient pas pu être déposées avant UNT, ni démontrer sa pertinence et sa matérialité. Sur le fond, UNAT a jugé que les heures supplémentaires en cours au fil des ans ne constituent pas une décision administrative, notant que l'appelant n'avait pas fourni de preuve de l'administration lui demandant de faire des heures supplémentaires ou de toute demande de sa rémunération...

Sur la question de la non-renouvellement de la nomination, Unat a jugé que UNTT a conclu correctement que (1) la demande de l'appelant était une ratione materiae non réceptable, car il n'avait pas soumis de demande d'évaluation de la gestion, et (2) que la demande de l'appelant Pour l'aide de l'ombudsman, ne constituait pas une demande d'évaluation de la gestion (et même si elle l'a fait, cela aurait été barré). Sur la «décision» de l'administration de placer du matériel défavorable dans le dossier officiel de l'appelant et de l'empêcher de réembaucher, unat a détenu qu'il n'y avait pas de...

Unat a jugé que l'appel était entièrement sans fondement. Non soutenu le UNDT constatant que la demande n'était pas à recevoir car l'appelant avait renoncé au droit pertinent et n'avait donc pas debout. UNAT a affirmé, bien que pour différentes raisons, la conclusion juridique finale de l'UNT selon laquelle la demande du demandeur n'était pas à recevoir Ratione Materiae. Unat a jugé qu’il n’y avait pas de décision administrative révisable dans la demande de l’appelant. Unat a jugé que UNDT n'avait aucune base légale ou factuelle principale à partir de laquelle il pourrait conclure que le...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé qu'il n'était pas en mesure de détecter aucune faute dans la conclusion de l'UNDT que les commentaires narratifs négatifs et l'évaluation du rendement lui-même constituaient une décision administrative révisable. Unat a jugé que les commentaires narratifs négatifs nuisaient à l'évaluation globale du rendement satisfaisant de l'appelant et avaient des conséquences juridiques présents et directes pour les conditions de nomination de l'appelant, ainsi les commentaires et l'évaluation du rendement constituaient une décision...

Unat a jugé que le rapport intérimaire de l'AJAB ne constituait pas un processus de première instance neutre qui comprenait un dossier écrit et une décision écrite fournissant des raisons, des faits et de la loi et, en tant que tels, ne se sont pas conformes aux exigences de l'article 2 (10) du statut de l'UNAT ou L'accord entre l'ONU et l'OACI. Unat a jugé qu'à l'OACI, il n'y avait pas de processus de première instance neutre, y compris une décision. Unat a jugé que le secrétaire général de l'OACI, qui a rendu la décision contestée, n'était pas neutre, mais partie à la procédure. Unat a jugé...

Unat a d'abord convenu avec l'UNDT que l'abolition du poste n'était pas une décision administrative révisable. Deuxièmement, UNAT a jugé qu'il n'y avait aucune preuve de motifs inappropriés concernant la non-renouvellement de la nomination du membre du personnel. La principale affirmation du membre du personnel en appel était que son poste aurait dû être soumis à un processus d'examen comparatif (CRP) au lieu d'être identifié comme une «coupe à sec». Une «coupe sèche» se produit lorsqu'un post est unique et peut donc être aboli sans un examen comparatif. Le membre du personnel affirme que son...

Unat a tenu que Undt a commis une erreur en droit en ce qui concerne sa conclusion selon laquelle la deuxième décision de renouveler la nomination à durée déterminée de l'appelant a remplacé la première décision de renouveler sa nomination (la décision contestée). Néanmoins, Unat a jugé que cette conclusion n'était pas dispositive de l'appel en faveur de l'appelant, car sa demande n'était pas recevable au motif d'une autre base de la moments. Unat a jugé que la décision contestée de renouveler sa nomination à durée déterminée de trois mois au lieu de deux ans ne constituait pas une décision...

Unat a convenu que la demande n'était pas à recevoir ratione materiae. Le tribunal a expliqué que le 21 mars 2019, il était devenu clair pour le membre du personnel que l'agence ne l'avait pas présélectionnée pour ces deux postes. Ces informations ont été confirmées le 21 mars 2019 par RH au membre du personnel. Le tribunal a également noté qu'il n'y avait rien dans les communications entre les parties indiquant que l'affaire serait rouverte ou reconsidérée. En outre, l'e-mail ultérieur de RH le 8 avril 2019 détaillant les raisons pour lesquelles elle n'a pas été sélectionnée n'était pas une...

Inscrit en désaccord avec UNRWA DT et a trouvé la demande du superviseur à l'agence d'accorder au membre du personnel une allocation spéciale constituait également une demande implicite du membre du personnel lui-même. UNAT a estimé que non seulement le superviseur avait agi sur la demande express du membre du personnel lorsqu'il a envoyé la recommandation à l'agence, mais il était également apparente et compris que le membre du personnel et le superviseur étaient partie du processus. De plus, dans ce cas particulier, c'est le membre du personnel qui a suivi l'agence concernant le statut de la...

Unat a jugé que l'appel du membre du personnel était défectueux parce qu'elle ne précisait pas quelles erreurs ont été commises par un unistr dt en arrivant à son jugement. Cependant, étant donné que le membre du personnel n'était pas légalement représenté, UNAT a ensuite examiné le fond de l'appel. Unat a jugé que l'UNRWA DT ne s'est pas trompé lorsqu'il a jugé que le membre du personnel n'avait aucun droit d'être nommé et que la recommandation du chef RH ne mûrit pas dans un droit exécutoire. Deuxièmement, Unat a jugé qu'il n'y avait aucun droit de recevoir des heures supplémentaires, car...