L'action de l'ONU

La Convention de 1951

Les réfugiés font partie des personnes les plus vulnérables au monde. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 qui lui est associé permet de leur fournir une protection. La Convention et le Protocole constituent les principaux accords internationaux sur la protection des réfugiés et couvrent les aspects les plus importants de leur vie quotidienne.

La Convention de 1951 détaille un certain nombre de droits, ainsi que les devoirs d’un réfugié vis-à-vis du pays d’accueil. Certaines dispositions de la Convention sont des clefs de voûte, comme le principe du non-refoulement, par exemple, selon lequel aucun Etat contractant n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où sa vie ou sa liberté est menacée. Cette protection ne peut pas être invoquée par des personnes qui posent un danger sérieux à la sécurité du pays où elles ont trouvé refuge, qui ont été condamnées pour des crimes graves, ou qui sont considérées comme présentant un danger pour la communauté.

Les droits contenus dans la Convention de 1951 incluent notamment :

• Le droit de ne pas être expulsé, excepté aux conditions strictement définies ;
• Le droit de ne pas encourir de sanctions pénales du fait de leur entrée sur le territoire d’un État Contractant ;
• Le droit de travailler ;
• Le droit au logement ;
• Le droit à une éducation publique ;
• Le droit à une assistance et des secours publics ;
• Le droit de liberté de culte ;
• L’accès aux tribunaux ;
• Le droit de circuler librement sur le territoire ;
• Le droit de se voir délivrer une pièce d’identité ou des documents de voyage.

La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

Le 19 septembre 2016, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté un ensemble d'engagements destinés à renforcer et améliorer les mécanismes de protection des migrants. Ces engagements, approuvés par les 193 États membres, ont été énoncés dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. La Déclaration propose un cadre d’action global pour les réfugiés et définit une série de mesures en vue de l’adoption de deux pactes mondiaux: le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Dans un contexte où les déplacements massifs de populations ne cessent de croître à travers le monde, ce sont souvent les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire qui portent la plus grande part de la responsabilité pour les réfugiés. La Déclaration de New York veut encourager une réponse plus prévisible à ces crises en définissant un « Cadre d'action global pour les réfugiés » (ou « CRRF » en anglais). Ce Cadre d'action appelle à une intensification du soutien apporté aux réfugiés et aux pays qui les accueillent, en se basant sur le principe de responsabilité partagée. Il s’articule autour de quatre objectifs clés :

• Soulager la pression sur les pays d’accueil ;
• Renforcer l’autonomie des réfugiés ;
• Développer les solutions faisant appel à des pays tiers ;
• Promouvoir les conditions nécessaires dans les pays d’origine pour un retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

Inspiré du Cadre d'action global pour les réfugiés, la Déclaration de New York a donné lieu à la tenue de négociations en vue de l'élaboration d'un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Suite aux discussions thématiques qui ont eu lieu en 2017 et aux consultations formelles prévues à ce sujet, le Pacte a finalement été adopté le 10 décembre 2018 par les représentants de plus de 160 gouvernements lors d'une conférence internationale à Marrakech, au Maroc. Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a qualifié ce pacte de « feuille de route pour prévenir la souffrance et le chaos ».

Selon Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, la Déclaration de New York a ainsi comblé une lacune persistante du système international de protection, à savoir l’instauration d’un authentique partage des responsabilités à l’égard des réfugiés.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

La mission première du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est de chercher à garantir les droits et le bien-être des réfugiés. Dans la poursuite de cet objectif, l’Agence s’efforce de s’assurer que chacun puisse bénéficier du droit d’asile dans un autre pays et retourner de son plein gré dans son pays d’origine. De plus, le HCR recherche des solutions durables aux problèmes des réfugiés en les aidant à rentrer chez eux ou à s’installer dans un autre pays.

Le HCR intervient également en faveur d’autres groupes, à savoir les anciens réfugiés de retour au pays, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les apatrides ou les personnes dont la nationalité est controversée.

Forum mondial sur les réfugiés

Sous l'égide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le premier Forum mondial sur les réfugiés s'est déroulé les 17 et 18 décembre 2019 à Genève, en Suisse.

Cet événement, organisé au niveau ministériel, a été rendu possible grâce à l’aide de la Suisse et a étés convoqué conjointement par la Turquie, l’Allemagne, l’Éthiopie et le Costa Rica. 

Alors que des dizaines de millions de personnes continuent d'être affectées par les guerres, les conflits et les persécutions, le Forum mondial sur les réfugiés a été l’occasion pour les pays de faire le point sur la situation actuelle et de renforcer la réponse de la communauté internationale. Le Forum découle du nouveau Pacte mondial sur les réfugiés, approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre dernier, et constitue l’un des éléments de sa mise en œuvre.

UNRWA

L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA), créé en 1949, est le fournisseur principal de services élémentaires — éducation, santé, assistance, et services sociaux — aux réfugiés de Palestine enregistrés au Moyen-Orient. À ses débuts en 1950, l’Office répondait aux besoins de 750 000 réfugiés de Palestine. Actuellement, le nombre de réfugiés de Palestine qui bénéficient des services de l’UNRWA est estimé à 5 millions de personnes.