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Règlement intérieur

XVII. Organes subsidiaires de l'Assemblée générale

Article 161 : Création et Règlement intérieur

 

Création et Règlement intérieur

Article 161 PDF

L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Les articles relatifs à la procédure des commissions de l'Assemblée générale, ainsi que les articles 45 et 60, sont applicables à la procédure de tout organe subsidiaire, à moins que l'Assemblée ou l'organe subsidiaire n'en décide autrement.

 

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