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Règlement intérieur

IX. Comptes rendus des séances

Article 58 : Comptes rendus et enregistrements sonores des séances | Article 59 : Résolutions

 

Comptes rendus et enregistrements sonores des séances

Article 58 PDF

[Voir introduction, par. 30 PDF]

Résolutions

Article 59 PDF

Les résolutions adoptées par l'Assemblée générale sont communiquées par le Secrétaire général aux Membres de l'Organisation dans les quinze jours qui suivent la clôture de la session.

 

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