https://library.un.org/fr/content/index-des-actes-0

Règlement intérieur

IV. Pouvoirs

Article 27 : Présentation des pouvoirs | Article 28 : Commission de vérification des pouvoirs | Article 29 : Admission provisoire à une session

 

Présentation des pouvoirs

Article 27 PDF

Les pouvoirs des représentants et les noms des membres d'une délégation sont communiqués au Secrétaire général, si possible au moins une semaine avant l'ouverture de la session. Les pouvoirs doivent émaner soit du chef de l'État ou du chef du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères.

Commission de vérification des pouvoirs

Article 28 PDF

Une Commission de vérification des pouvoirs est nommée au début de chaque session. Elle comprend neuf membres, nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Président. La Commission élit elle-même son bureau. Elle examine les pouvoirs des représentants et fait immédiatement son rapport.

Admission provisoire à une session

Article 29 PDF

Tout représentant à l'admission duquel un Membre a fait objection siège provisoirement avec les mêmes droits que les autres représentants jusqu'à ce que la Commission de vérification des pouvoirs ait présenté son rapport et que l'Assemblée générale ait statué.

 

<< Retour table des matières

 

L'Assemblée en un clic

Documents clés

Ressources