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Règlement intérieur

XVIII. Interprétation et amendements

Article 162 : Rubriques en italiques | Article 163 : Modalités d'amendement

 

Rubriques en italiques

Article 162 PDF

Aux fins de l'interprétation des présents articles, il ne sera pas tenu compte des rubriques en italiques, qui ont été insérées à titre purement indicatif.

Modalités d'amendement

Article 163 PDF

Le présent règlement peut être amendé par décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité des membres présents et votants, après rapport d'une commission sur l'amendement proposé.

 

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