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Règlement intérieur

II. Ordre du jour

Sessions ordinaires

Article 12 : Ordre du jour provisoire | Article 13 : Ordre du jour provisoire | Article 14 : Questions supplémentaires | Article 15 : Questions additionnelles

Sessions extraordinaires

Article 16 : Ordre du jour provisoire | Article 17 : Ordre du jour provisoire | Article 18 : Questions supplémentaires | Article 19 : Questions additionnelles

Sessions ordinaires et extraordinaires

Article 20 : Mémoire explicatif | Article 21 : Adoption de l’ordre du jour | Article 22 : Modification et suppression de points de l’ordre du jour | Article 23 : Débats relatifs à l’inscription de questions | Article 24 : Modification de la répartition des dépenses

 

Sessions ordinaires

Ordre du jour provisoire

Article 12 PDF

L'ordre du jour provisoire d'une session ordinaire est établi par le Secrétaire général et communiqué aux Membres de l'Organisation soixante jours au moins avant l'ouverture de la session.

Article 13 PDF

L'ordre du jour provisoire d'une session ordinaire comporte :

Questions supplémentaires

Article 14 PDF

Tout Membre ou organe principal de l'Organisation ou le Secrétaire général peut, trente jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture d'une session ordinaire, demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour. Ces questions figurent sur une liste supplémentaire qui est communiquée aux Membres vingt jours au moins avant l'ouverture de la session.

Questions additionnelles

Article 15 PDF

Des questions additionnelles présentant un caractère d'importance et d'urgence, proposées pour inscription à l'ordre du jour moins de trente jours avant l'ouverture d'une session ordinaire ou au cours d'une session ordinaire, peuvent y être ajoutées en vertu d'une décision prise par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents et votants. Sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, aucune question additionnelle ne peut être examinée avant qu'un délai de sept jours ne se soit écoulé à compter de son inscription à l'ordre du jour ni avant qu'une commission n'ait fait rapport sur cette question. [Voir introduction, par. 7 et 25 PDF]

 

Sessions extraordinaires

Ordre du jour provisoire

Article 16 PDF

L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire convoquée à la demande du Conseil de sécurité est communiqué aux Membres de l'Organisation quatorze jours au moins avant l'ouverture de la session. L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire convoquée à la demande de la majorité des Membres ou à la demande d'un Membre quelconque, si cette demande a recueilli l'agrément de la majorité, est communiqué dix jours au moins avant l'ouverture de la session. L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire d'urgence est communiqué aux Membres en même temps que la communication portant convocation de la session. [Voir introduction, par. 9 PDF]

Article 17 PDF

L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire comporte seulement les questions présentées pour examen dans la demande de convocation de la session extraordinaire.

Questions supplémentaires

Article 18 PDF

Tout Membre ou organe principal de l'Organisation ou le Secrétaire général peut, quatre jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture d'une session extraordinaire, demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour. Ces questions figurent sur une liste supplémentaire qui est communiquée aux Membres aussitôt que possible.

Questions additionnelles

Article 19 PDF

Au cours d'une session extraordinaire, les questions figurant sur la liste supplémentaire et des questions additionnelles peuvent être ajoutées à l'ordre du jour par décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Au cours d'une session extraordinaire d'urgence, des questions additionnelles se rapportant aux sujets qui font l'objet de la résolution 377 A (V) peuvent être ajoutées à l'ordre du jour par décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. [Voir introduction, par. 9 PDF]

 

Sessions ordinaires et extraordinaires

Mémoire explicatif

Article 20 PDF

Toute question proposée pour inscription à l'ordre du jour doit être accompagnée d'un mémoire explicatif et, dans la mesure du possible, de documents de base ou d'un projet de résolution. [Voir introduction, par. 7 PDF]

Adoption de l'ordre du jour

Article 21 PDF

À chaque session, l'ordre du jour provisoire et la liste supplémentaire, accompagnés du rapport que le Bureau a établi en la matière, sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation aussitôt que possible après l'ouverture de la session.

Modification et suppression de points de l'ordre du jour

Article 22PDF

Les points de l'ordre du jour peuvent être modifiés ou supprimés par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des membres présents et votants. [Voir introduction, par. 7 PDF]

Débats relatifs à l'inscription de questions

Article 23 PDF

Quand le Bureau a recommandé l'inscription d'une question à l'ordre du jour, seuls trois orateurs pour et trois orateurs contre peuvent prendre la parole lors du débat sur l'inscription de cette question. Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article. [Voir introduction, par. 7 PDF]

Modification de la répartition des dépenses

Article 24 PDF

Aucune proposition tendant à modifier la répartition des dépenses en vigueur n'est inscrite à l'ordre du jour si elle n'a été communiquée aux Membres de l'Organisation quatre-vingt-dix jours au moins avant l'ouverture de la session.

 

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