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L’Assemblée générale des Nations Unies s’ouvrira le 15 septembre 2015

La soixante-dixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies s’ouvrira le mardi 15 septembre, à 15 heures, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

L’ouverture de la session sera suivie, pendant la deuxième semaine, par le sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015. Cette réunion plénière de haut niveau se tiendra du vendredi 25 septembre au dimanche 27 septembre 2015. Les dirigeants mondiaux devraient s’accorder sur un nouvel ensemble de mesures en faveur d’un développement durable, qui sont fondées sur les résultats positifs et les enseignements tirés de l’expérience acquise dans la réalisation des objectifs historiques du Millénaire pour le développement (OMD), cibles fixées par l’ONU pour lutter contre la pauvreté, couvrant une période qui s’achèvera à la fin de l’année 2015. Plus amples informations.

Le débat général annuel de l’Assemblée générale, à l’occasion duquel les chefs d’État et de gouvernement et d’autres hauts représentants nationaux se réunissent pour présenter leurs vues sur les grands enjeux mondiaux, s’ouvrira le lundi 28 septembre et s’achèvera le lundi 5 octobre.

Pour les mises à jour et les compléments d’information, veuillez consulter le site de l’Assemblée générale.

Une instance de négociations multilatérales

Créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale joue un rôle prépondérant puisqu’elle est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l’Organisation des Nations Unies. Composée de la totalité des 193 Mem­bres de l’Organisation, elle constitue une instance de négociations multilatérales sans équivalent pour tout l’éventail des questions internationales couvertes par la Charte. Elle remplit aussi une fonction essentielle dans l’établissement de normes et la codification du droit international.

L’Assemblée se réunit chaque année de septembre à décembre, et par la suite si nécessaire.

Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence. Elle est également à l’origine d’initiatives (politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier.

La Déclaration du Millénaire adoptée en 2000 et le Document final du Sommet mondial de 2005 sont des textes historiques qui témoignent de la volonté des États Membres d’atteindre des objectifs précis afin de réaliser la paix, la sécurité et le désarmement, de promouvoir le développement et d’éliminer la pauvreté, de faire respecter les droits de l’homme et de faire régner l’état de droit, de protéger notre environnement commun, de répondre aux besoins particuliers de l’Afrique et de renforcer l’Organisation des Nations Unies. À la soixante-neuvième session, des négociations intergouvernementales, tenues lors de séances plénières informelles de l’Assemblée générale, ont été lancées en vue de dégager un consensus entre les pays au sujet du programme de développement pour l’après-2015 et de son adoption.

Selon la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale :

L’Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression lorsque le Conseil de sé­curité n’a pu agir en raison de l’opposition d’un mem­bre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la résolution du 3 novembre 1950 intitulée « L’union pour le maintien de la paix » , l’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux États Membres les recommandations appro­priées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir ci-après « Sessions extraordinaires et sessions extra­ordinaires d’urgence »).

La recherche d’un consensus

Chacun des 193 États Membres dispose d’une voix à l’Assemblée. Les décisions portant sur des questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l’élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social ainsi que les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, mais les autres sont prises à la majorité simple.

Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus plutôt que par mise aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l’Assemblée. Le Président peut proposer qu’une résolution soit adoptée sans être mise aux voix après avoir tenu des consultations et s’être entendu avec les délégations.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale

Des efforts considérables ont été déployés pour améliorer la pertinence et la cohérence des travaux de l’Assemblée générale. C’était d’ailleurs une des priorités identifiées à la cinquante-huitième session, et les efforts en ce sens se sont poursuivis lors des sessions suivantes afin de simplifier l’ordre du jour, d’améliorer les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions, de renforcer les attributions du Bureau, de consolider la fonction et l’autorité du Président et d’examiner le rôle de l’Assemblée dans la procédure de sélection du Secrétaire général.

À sa soixantième session, l’Assemblée a adopté un texte (joint en annexe à la résolution 60/286 du 8 septembre 2006) encourageant la tenue de débats interactifs sur les questions d’actualité présentant une grande importance pour la communauté internationale. Dans ce texte, dont l’adoption avait aussi été recommandée par le Groupe de travail spécial sur la revitalisation de l’Assemblée générale, le Président de l’Assemblée était également invité à proposer les thèmes de ces débats. Pendant la soixante-neuvième session, plusieurs débats thématiques de haut niveau ont été tenus sur toute une série de questions, dont la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, la promotion de la tolérance et de la réconciliation, le vingtième anniversaire du programme mondial d’action pour la jeunesse et le problème mondial de la drogue.

La pratique établie veut que le Secrétaire général informe régulièrement les États Membres des activités et voyages qu’il a entrepris lors de séances informelles de l’Assemblée générale. Ces séances offrant au Secrétaire général et aux États Membres une occasion appréciable d’échanger des vues, elles devraient se poursuivre à la soixante-dixième session.

Élections du Président et des vice-présidents de l’Assemblée générale et des présidents des grandes commissions

Dans le cadre de la revitalisation de ses travaux et conformément à l’article 30 de son règlement intérieur, l’Assemblée générale élit désormais son Président, ses vice-présidents et les présidents de ses grandes commissions au moins trois mois avant le début de chaque session afin d’améliorer la coordination et la préparation des travaux entre les grandes commissions ainsi qu’entre les commissions et la plénière.

Bureau

Composé du Président de l’Assemblée, de ses 21 vice­présidents et des présidents des six grandes commissions, le Bureau fait des recommandations à l’Assemblée concernant l’adoption de l’ordre du jour, la répartition des questions à l’ordre du jour et l’organisation des travaux. Cette année, le Bureau tiendra sa première séance le mercredi 16 septembre pour examiner, notamment, le projet d’ordre du jour de la session. L’Assemblée tiendra ensuite une séance plénière, le vendredi 18 septembre, pour étudier le rapport du Bureau et adopter l’ordre du jour.

Commission de vérification des pouvoirs

Nommée par l’Assemblée générale à chaque session, la Commission de vérification des pouvoirs fait rapport à l’Assemblée sur les pouvoirs des représentants.

Débat général

Le débat général de l’Assemblée, qui offre tous les ans aux États Membres l’occasion d’exprimer leurs vues sur les grandes questions internationales, se déroulera du lundi 28 septembre au lundi 5 octobre. Le Secrétaire général présentera son rapport sur les travaux de l’Organisation juste avant l’ouverture du débat général, comme il le fait depuis la cinquante-deuxième session de l’Assemblée.

Le thème du débat général de la soixante-dixième session sera « Soixante-dixième anniversaire de l'ONU : tracer la voie de la paix, de la sécurité et des droits de l'homme », comme l’a proposé le nouveau Président de l’Assemblée, M. Mogens Lykketoft (Danemark), après son élection le 15 juin 2015. La pratique consistant à retenir une question d’intérêt mondial comme thème du débat général remonte à 2003, date à laquelle l’Assemblée générale, qui compte aujourd’hui 193 membres, a décidé d’y recourir afin de renforcer son autorité et son rôle [résolution 58/126 du 19 décembre 2003].

Les séances consacrées au débat général se tien­nent généralement de 9 heures à 13 heures et de 15 heures à 21 heures.

Grandes commissions

Une fois le débat général achevé, l’Assemblée en­tame l’examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. Comme elle doit examiner un grand nombre de questions (il y avait, par exemple, 172 points à l’ordre du jour de sa soixante-­neuvième session), elle renvoie certaines questions à ses six grandes commissions selon leurs domaines de compétence. Les commissions les examinent, en s’efforçant, dans la mesure du possible, d’harmoniser les positions des États et elles présentent leurs recommandations à l’Assemblée réunie en plénière pour examen et suite à donner, généralement sous la forme de projets de résolution et de décision.

Les six grandes commissions sont les suivantes : la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), qui examine les questions de désarmement et leur incidence sur la sécurité internationale; la Commission économique et financière (Deuxième Commission), qui s’occupe des questions économiques; la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), qui traite des questions sociales et humanitaires; la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), qui est chargée de toute une série de questions politiques qui ne sont pas couvertes par d’autres commissions ni par l’Assemblée en plénière, comme la décolonisation, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et les droits de l’homme du peuple palestinien; la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission), qui s’occupe de l’administration et du budget de l’Organisation des Nations Unies; et la Commission des questions juridiques (Sixième Commission), qui traite des questions juridiques internationales.

L’Assemblée se prononce toutefois directement en séance plénière sur certains points de l’ordre du jour, comme la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient.

Groupes de travail de l’Assemblée générale

Par le passé, l’Assemblée générale a autorisé la création de groupes de travail chargés d’étudier plus en détail des questions importantes et de lui soumettre des recommandations, pour qu’elle se prononce à leur sujet. C’est le cas notamment du Groupe de travail spécial sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, qui poursuivra ses activités à la soixante-dixième session.

Groupes régionaux

Plusieurs groupements régionaux informels ont vu leur rôle évoluer au fil des ans à l’Assemblée générale; ils sont utilisés aujourd’hui pour mener des consultations et faciliter les travaux. Il s’agit des groupes des États d’Afrique; des États d’Asie et du Pacifique; des États d’Europe orientale; des États d’Amérique latine et des Caraïbes; et des États d’Europe occidentale et autres États. La présidence de l’Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun de ces groupes. Le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale a été élu dans le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence

En dehors de ses sessions ordinaires, l’Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires ou en ses­sions extraordinaires d’urgence. À ce jour, l’As­sem­­blée a tenu 29 sessions extraordinaires sur des ques­tions qui appelaient une attention particulière, no­tamment la question de Palestine, les finances de l’ONU, le désarmement, la coopération économi­que internationale, la drogue, l’environnement, la po­pulation, les femmes, le développement social, les établissements humains, le VIH/sida, l’apartheid et la Namibie. La vingt-neuvième session extraordinaire de l’Assemblée, le 22 septembre 2014, a été consacrée au suivi du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement.

Dix sessions extraordinaires d’urgence ont été organisées à l’occasion de crises ayant conduit le Conseil de sécurité dans une impasse concernant : la Hongrie (1956), Suez (1956), le Moyen-Orient (1958 et 1967), le Congo (1960), l’Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du Territoire palestinien occupé (1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2006 et 2009).

Le 16 janvier 2009, l’Assemblée a décidé d’ajourner temporairement sa dixième session extraordinaire d’urgence consacrée à Gaza et d’autoriser le Président de l’Assemblée à reprendre les séances à la demande des États Membres.

Exécution des travaux de l’Assemblée

Les travaux de l’Organisation découlent en grande partie des décisions de l’Assemblée générale et sont exécutés :

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