Bureau de la déontologie des Nations Unies

DOCUMENTS ET RESSOURCES

RAPPORTS ANNUELS

COTE DE DOCUMENT	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/78/91	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er janvier au 31 décembre 2022.
A/77/75	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er janvier au 31 décembre 2021.
A/76/76	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er janvier au 31 décembre 2020.
A/75/82 A/75/82/CORR.1	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er janvier to 31 décembre 2019
A/74/78	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er janvier to 31 décembre 2018
A/73/89	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2016 to 31 décembre 2017
A/71/334	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2015 au 31 juillet 2016
A/70/307	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2014 au 31 juillet 2015
A/69/332	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2013 au 31 juillet 2014
A/68/348	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2012 au 31 juillet 2013
A/67/306	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2011 au 31 juillet 2012
A/66/319	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2010 au 31 juillet 2011
A/65/343	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2009 au 31 juillet 2010
A/64/316	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2008 au 31 juillet 2009
A/63/301	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2007 au 31 juillet 2008
A/62/285	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er août 2006 au 31 juillet 2007
A/61/274	Activités du Bureau de la déontologie de l'ONU - Rapport du Secrétaire général - 1er janvier - juillet 2006

TITRE	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Charte des Nations Unies, Chapitre XV	Le Bureau de la déontologie des Nations Unies a été créé en 2006 pour garantir le plus haut niveau d'intégrité des membres du personnel, conformément au chapitre XV, article 101, paragraphe 3, de la Charte des Nations Unies.
Charte des Nations Unies, Chapitre XVI, Article 105	Privilèges et immunités des représentants des Membres des Nations Unies et des fonctionnaires de l’Organisation.
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies	Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 13 février 1946
Statut et Règlement du personnel	Statut et Règlement du personnel de l'Organisation des Nations Unies (circulaire du Secrétaire général, 2018)
Règlement financier et règles de gestion financière	Règlement financier et règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies (circulaire du Secrétaire général, 2013)
Document final du Sommet mondial de 2005	La création du Bureau a également tenu compte du paragraphe 161 du document final du Sommet mondial de 2005.
Convention des Nations Unies contre la corruption	Publié par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Vienne, 2004
Normes de conduite de la fonction publique internationale	Document mis à jour en 2013 - ajouté à ST/SGB/2016/9.
Nations Unies : Compétences pour l’avenir	Les valeurs fondamentales
Guide à l'usage des fonctionnaires pour le règlement des différends	Système de justice interne
Fiche d'information sur le Bureau de la déontologie	Brochure d'introduction au Bureau de la déontologie

CIRCULAIRES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

COTE DU DOCUMENT	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ST/SGB/2005/22	Création du Bureau de la déontologie et définition de son mandat
ST/SGB/2017/2/Rev.1	Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés
ST/SGB/2006/6	Déclaration de situation financière et déclaration d’intérêts
ST/SGB/2007/11/Amend.1	Respect de la déontologie à l’échelle du système : organes et programmes sous administration distincte

DOCUMENTS DE BASE LIÉS À LA CRÉATION DU BUREAU DE LA DÉONTOLOGIE

COTE DU DOCUMENT	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/RES/60/1	Document final du Sommet mondial de 2005
A/60/537	Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 : les paragraphes 8-13 font référence au Bureau de la déontologie
A/60/568	Application des décisions énoncées dans le Document final du Sommet mondial de 2005 auxquelles le Secrétaire général doit donner suite : les paragraphes 1-6 et l'annexe font référence au Bureau de déontologie
A/60/7/Add.13	Quatorzième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

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