Une réponse nationale à l’épidémie du VIH en Papouasie-Nouvelle-Guinée

Dans le contexte de l'épidémie de VIH en Papouasie-Nouvelle-Guinée, les travailleurs du sexe et les hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes (MSM) ont des pratiques sexuelles à risque qui sont sanctionnées par des lois pénales archaïques¹. Ces personnes continuent d'être confrontées aux préjugés, à la condamnation morale et à la violence de certains secteurs de la société ainsi qu'au harcèlement et au chantage de la police qui s'en prend particulièrement aux MSM. Leur vulnérabilité à la violence les contraint à se cacher, les privant ainsi des services de prise en charge, ce qui a des conséquences sur la riposte nationale au sida. Les activités d'éducation, menées actuellement par des groupes de MSM et des travailleurs du sexe, semblent toutefois améliorer l'attitude de la police.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée est signataire de conventions régionales et internationales qui veillent au respect des droits de l'homme et des droits des personnes vulnérables en matière de prévention, de traitement et de soins liés au VIH. Le Rapport 2009 de la Commission sur le sida dans le Pacifique a également recommandé « une réforme législative pour abroger les lois qui pénalisent les comportements à haut risque et encouragent la discrimination liée au VIH². ».
LE CADRE LÉGISLATIF ET LA RIPOSTE NATIONALE
Le cadre législatif pour la riposte nationale à l'épidémie est la loi de 2003 sur la prévention et la prise en charge du VIH et du sida (HAMP) qui préconise le dépistage volontaire et librement consenti du VIH ainsi que les mesures à prendre pour encourager les personnes à se protéger et à protéger leurs partenaires. Cette loi met l'accent sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et de celles qui risquent d'être infectées ainsi que sur l'importance de réduire la stigmatisation et la discrimination, définit les principes qui sont à la base de la riposte nationale au VIH/sida en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Malgré ces protections, le travail du sexe et les relations homosexuelles continuent d'être des infractions pénales.
LOIS PÉNALES EXISTANTES RELATIVES AUX RAPPORTS HOMOSEXUELS ET AU TRAVAIL DU SEXE

La loi de 1974 relative au code pénal, sections 210, 212 et 231, et le Summary Offences Act de 1977, sections 55, 56 et 57, contiennent des dispositions qui prévoient des peines pour l'homosexualité et le commerce du sexe³. Alors que ces dispositions légales ont donné à la police le droit de harceler ou d'arrêter les travailleurs du sexe⁴ et les homosexuels, elles continuent d'empêcher la fourniture de services de traitement essentiels du VIH, de nombreux travailleurs du sexe et homosexuels étant peu enclins à se rendre dans les centres de soins dont le personnel est aussi parfois harcelé par la police.

La contradiction est claire : alors que la loi HAMP met l'accent sur le droit d'accès de tous les citoyens aux services de santé, certains peuvent être arrêtés lorsqu'ils le font.
L'INITIATIVE POUR UNE RÉFORME DE LA LOI : STRATÉGIE ET PROGRÈS

Initialement, dans le contexte de la réforme de la loi sur la santé sexuelle et procréative, des secteurs de la profession médicale et de l'Église avaient exprimé leurs inquiétudes concernant les droits de l'homme et la santé publique. Ces inquiétudes m'ont été présentées en 2000, alors que simple députée, je défendais les questions liées aux droits de l'homme et au développement humain.

Ma nomination au poste de Ministre du développement des collectivités locales en 2002 a fourni une base plus solide sur laquelle lancer un effort multisectoriel pour réviser les sections du Code pénal et du Summary Offences Act. Le groupe multisectoriel a été recentré en 2009 en tant que Groupe de référence avec, pour objectif, la dépénalisation de la prostitution et de l'homosexualité. Ce Groupe, composé de représentants du secteur public et privé et d'organisations non gouvernementales, comprend des travailleurs du sexe, des MSM, des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que des représentants des transgenres et est présidé par le Directeur du Secrétariat du Conseil national du sida.

En s'appuyant sur les études initiales et le dialogue inclusif du Groupe de référence, une stratégie de sensibilisation à plusieurs volets a été acceptée qui devait ensuite être soumise au Conseil national exécutif (NEC/Cabinet). Une aide juridique a été initialement offerte par la Fédération australienne des organisations du sida, puis par AusAIDS par le biais du Programme PNG-Australie sur le VIH et le sida.
SENSIBILISATION

Un travail de sensibilisation ciblée a été mené auprès du Comité parlementaire sur le VIH et le sida ainsi qu'auprès d'autres parlementaires par le Président du Groupe de référence qui a abordé des questions critiques et souligné l'importance de réformer les lois qui pénalisent les travailleurs du sexe et les MSM. La réponse positive du petit nombre de participants présents à la présentation a témoigné d'un soutien et d'une bonne compréhension de ces questions.

D'autres efforts de sensibilisation ont été menés, comme la participation des travailleurs du sexe, des MSM, des personnes vivant avec le VIH et des transgenres à la formulation de la nouvelle Stratégie nationale sur le VIH et le sida 2011-2015. Les résultats ont été encourageants, la stratégie, contrairement à la précédente, ayant noté que « les lois qui pénalisent le commerce du sexe et les rapports homosexuels sont des obstacles qui empêchent l'accès aux services et renforcent la vulnérabilité, la stigmatisation et la discrimination⁵ » et recommandé « des réformes législatives pour améliorer la prévention, le traitement ainsi que les soins du VIH et du sida » comme objectif stratégique.
LA SOUMISSION AU CABINET

Face aux préjugés associés au commerce du sexe et à l'homosexualité, la stratégie en vue de sa soumission au Conseil exécutif national (Cabinet) a consisté à adopter une approche de santé publique visant au « Renforcement de la riposte de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à l'épidémie du VIH et du sida » et proposant « un examen des lois pénales relatives au commerce du sexe et aux relations homosexuelles entre personnes consentantes du point de vue des implications sociales et de la santé publique⁶ ». Il a été aussi noté que « les changements proposés encourageront un environnement social qui soutient l'inclusion des groupes vulnérables et marginalisés et leur donneront un sens plus aigu de leur appartenance à la communauté.⁷ ». Le texte demandait également que le Conseil exécutif national « donne son aval au Groupe de référence pour qu'il poursuive son travail sur le processus de révision et mette au point un mandat pour guider ce processus et en informe le Conseil exécutif national⁸ ».
RÉSULTATS

Le Conseil exécutif national a refusé de prendre une décision, comme le demandait la communication, pour des raisons morales, religieuse et coutumières⁹. Il a toutefois demandé au Procureur général d'adresser les questions à la Commission de réforme du droit constitutionnel et a accepté que celle-ci collabore avec le Groupe de référence.

Donnant suite à ces instructions, le Procureur général a facilité la collaboration entre son bureau et un groupe de travail issu du Groupe de référence afin d'élaborer le mandat de la Commission de réforme. Cette dernière tiendra son premier séminaire public au début de 2011, et le Groupe de référence qui travaille sur la réforme législative organisera un débat sur le VIH et la législation en mai 2011.
DÉFIS

La communauté religieuse, les médias et les personnes concernées dans la société se sont braqués, s'opposant à un effort censé légaliser le commerce du sexe et l'homosexualité. Même si les questions en jeu n'avaient pas été comprises, le Groupe de référence a reconnu que dans son action de sensibilisation du public, la différence entre la dépénalisation et la légalisation n'avait pas été suffisamment bien expliquée. Il poursuit donc son travail de sensibilisation sur la santé publique et les questions des droits de l'homme.
CONCLUSION

Alors que le refus par le Cabinet de porter cette question soit portée dans l'arène politique constitue un recul, cela a cependant ouvert la voie par le mécanisme de la Commission de réforme à un examen de la réforme de la loi et du VIH/sida dans le pays. Cela a aussi permis à ceux qui sont le plus touchés par les lois répressives de faire entendre leur voix et aux défenseurs des droits de l'homme de faire pression pour qu'elles soient abrogées. Même si ces idées ont été mal reçues au nom de la morale, le silence a été brisé et le travail de sensibilisation ciblée fondé sur les droits de l'homme et la santé publique continuera.

Notes

1 Enquête KAP sur la jeunesse de Bougainville, CARE, 2010. Voir aussi ASKIM NA SAVE : People who sell sex or exchange sex in Port Moresby, juin-juillet 2010, résultats de l'enquête d'Angela Kelly, et coll., University of New South Wales.

2 Rapport de la Commission sur le sida dans le Pacifique, 2009, ONUSIDA.

3 Le Code pénal de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, 1974, Summary Offences Act, 1977.

4 Le fameux raid de la police contre les travailleurs du sexe en 2004. Voir aussi Karen Fletcher et Bomal Gonapa, « Decriminalising Prostitution in Papua New Guinea » ainsi que Vicki Luker et Sinclair Dinnen, eds., Civic Insecurity: Law, Order and HIV in Papua New Guinea, (ANU Press, 2011).

5 « Stratégie nationale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée 2011-2015 en matière de VIH et de sida », Conseil national du sida de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (2010): 52.

6 Ministre du développement des collectivités locales, projet de politique adressé au Conseil exécutif national, avril, 2010.

7 Ibid, p. 6.

8 Ibid, p. 6.

9 Conseil exécutif national, décision 127/2010, réunion spéciale n° 11/2010.