Il est de plus en plus nécessaire que les gouvernements et les autres acteurs du développement évaluent les opportunités et les défis de la migration et y donnent suite. Par le biais du Dialogue de haut niveau sur la migration internationale et le développement, nous devrions donc appeler à une meilleure cohérence politique entre la migration et le développement en intégrant la migration dans l’ordre du jour du développement pour l’après 2015, à une meilleure coordination multilatérale par le biais du Groupe mondial sur la migration (GMM) et à un engagement à poursuivre la coopération intergouvernementale au Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD).
La migration est naturellement liée à la condition humaine. Elle est l’une des stratégies anciennes les plus suivies pour réduire la pauvreté et s’est avérée être, au niveau individuel, le moyen le plus direct et le plus efficace pour améliorer le bien-être humain. Le Rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement 2009 (PNUD) a révélé que les populations migrant des pays à faible revenu vers des pays au revenu plus élevé pouvaient voir leur revenu multiplié en moyenne de 15, leur taux de scolarisation doublé et la mortalité infantile divisée par 16.
La migration touche aussi plus du milliard de migrants (un septième de la population mondiale) que compte la planète aujourd’hui, qu’il s’agisse des migrants internes (740 millions) ou des migrants internationaux (214 millions). Ces deux groupes participent au développement des sociétés, principalement en envoyant des centaines de milliards de dollars chaque année et en répondant aux besoins du marché du travail, encourageant le commerce et les investissements entre les pays ainsi que le transfert des compétences et des idées entre les zones urbaines et rurales. Si la migration présente de nombreux avantages, certains défis demeurent. De vastes populations de migrants issues de certains pays ou de certaines communautés aux ressources humaines limitées peuvent aggraver une situation déjà difficile dans des secteurs ou des sous-secteurs spécifiques, comme les soins de santé ou l’éducation. Certains migrants se retrouvent dans des situations extrêmement vulnérables, victimes de la traite d’êtres humains ou soumis à l’exploitation dans le travail. Les pays de destination sont aussi souvent confrontés à des problèmes liés à l’intégration et à l’immigration irrégulière.
Il semble donc de plus en plus nécessaire que les gouvernements et les autres acteurs du développement évaluent les opportunités et les défis de la migration et y donnent suite. Cela souligne l’importance de renforcer la coopération intergouvernementale et la coordination multilatérale et d’améliorer la cohérence politique pour le développement national, régional et mondial.
Alors que nous nous préparons en vue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui aura lieu en octobre 2013, nous devrions considérer les progrès réalisés en termes de partenariats et de coopération sur les migrations internationales dans les forums internationaux précédents.
En 1994, le Programme d’action adopté lors de la Conférence internationale sur la population et le développement a encouragé la promotion de la coopération et du dialogue entre les pays d’origine et les pays de destination. À la suite de quoi, le rapport 2005 de la Commission mondiale sur les migrations internationales a souligné « l’importance capitale des consultations et de la coopération entre États comme base à la formulation et à la mise en œuvre des politiques de migration » et « le besoin d’une consultation et d’une coopération renforcées entre les différentes organisations internationales multilatérales travaillant dans le domaine de la migration ». En outre, un ensemble de principes d’action a été présenté, y compris le fait que « ces efforts doivent être fondés sur une meilleure appréciation des liens étroits […] entre la migration internationale et le développement […] ».
L’année suivante, le Secrétaire général des Nations Unies a créé le Groupe mondial sur la migration (GMM) pour répondre à la question de la coopération et de la coopération multilatérales1. Le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement tenu en 2006 a pris acte du GMM et a souligné que « les initiatives nationales visant à répondre à l’impact des migrations internationales sur le développement devraient s’accompagner d’un renforcement des accords de coopération bilatéraux, régionaux et multilatéraux ». Compte tenu de l’immense intérêt suscité par le dialogue mondial sur les migrations internationales et le développement, le Secrétaire général a aussi proposé la création d’un forum mondial pour traiter ces questions d’une manière systématique et globale. En réponse, la Belgique a offert de recevoir l’année suivante la première réunion du FMMD. Ce Forum a permis d’établir le dialogue et la confiance dans un domaine caractérisé par la polarisation et le manque de confiance.
Au cours des années, les États ont soulevé des questions concernant la migration et la mobilité de la main-d’œuvre, les diasporas, les transferts de fonds, les stratégies visant à lutter contre les migrations irrégulières et faciliter les migrations légales, les droits de migrants, la cohérence et l’institutionnalisation des politiques, ainsi que les données et la recherche, la gouvernance relative aux migrations et la coordination du dialogue.
Parmi les résultats obtenus figurent un recueil des bonnes pratiques en matière d’accords bilatéraux relatifs à la main-d’œuvre; la mise en place de points de référence et de systèmes de contrôle et d’octroi de licence pour les recruteurs et autres intermédiaires; le partage des cadres juridiques permettant la mobilité et la circulation des compétences; le partage de pratiques pour faciliter les investissements productifs et le financement des dépenses liées à la santé et à l’éducation au moyen de transferts de fonds.
En ce qui concerne les droits, les débats au FFMD ont non seulement porté sur les conventions internationales, mais aussi sur les mesures mises en place pour que les migrants accèdent aux droits sociaux et économiques. Les questions débattues comprennent la transférabilité des retraites ainsi que des exemples nationaux de modèles de soins de santé économiques. C’est là une évolution très positive. En partageant les expériences et les enseignements tirés au FFMD le Forum annonce l’amélioration des politiques, des programmes et des pratiques. Cela bénéficiera finalement aux pays d’origine, aux pays d’accueil et aux migrants eux-mêmes.
Dans une évaluation récente du FFMD, une majorité écrasante d’États ont confirmé que le Forum et ses méthodes de travail apportaient une valeur ajoutée par rapport aux autres instances internationales. De fait, le nombre croissant de gouvernements qui participent au processus témoigne de ce succès.
À mon avis, le succès du Forum vient largement de son caractère bénévole et de sa nature d’initiative dirigée par les États. Les Gouvernements ont défini le programme et adhèrent pleinement aux questions qui sont débattues. Les États intéressés réunissent des équipes gouvernementales qui ont des priorités politiques et des défis liés à la migration et au développement communs. Cette méthode de travail permet aux gouvernements d’interagir systématiquement et d’échanger les expériences entre eux et avec les autres parties prenantes pendant des périodes prolongées afin de définir les pratiques pertinentes et apprendre les uns des autres.
Après un processus d’évaluation, la Suède a eu le privilège d’assumer la présidence du Forum. Dans notre programme du FMMD 2013-2014, la Suède a interprété les résultats de l’évaluation comme un appel à la mise en œuvre de trois objectifs qui se renforcent mutuellement. Premièrement, nous avons intensifié les efforts pour renforcer la dimension développement du Forum. Deuxièmement, nous souhaitons, au cours du processus, rendre le Forum plus dynamique en revitalisant la participation et le sentiment d’appropriation des États et nouer des relations avec d’autres parties prenantes, y compris le GMM et d’autres observateurs, la société civile et le secteur privé. Troisièmement, nous espérons que le Forum aura un impact durable grâce à la création d’un programme de travail multiannuel et à un financement plus stable et plus prévisible et en s’assurant que les connaissances accumulées et les bonnes pratiques sont partagées de manière plus systématique et donc appliquées par un plus grand nombre.
La dimension développement du FMMD est principalement facilitée en privilégiant la cohérence des politiques entre migration et développement afin de faire de la migration un moteur inclusif du développement social et économique. Des efforts sont également faits pour encourager la participation d’un plus grand nombre d’acteurs au développement au Forum.
Compte tenu de l’intérêt porté au rôle catalyseur de la migration sur le développement, la présidence suédoise s’est fixé comme priorité de prendre en compte l’intégration de la migration dans l’ordre du jour du développement pour l’après 2015. Concrètement, la migration doit être reconnue comme contribuant à la réalisation des objectifs du développement pertinents, c.-à-d. ceux liés à la réduction de la pauvreté, à la santé et à l’éducation. Deuxièmement, des partenariats doivent être créés pour travailler sur les questions de migration afin de faciliter des migrations internationales qui soient sans risque pour les migrants, qui soient gérées dans le cadre de la législation des États, qui soient moins coûteuses sur les plans humain et financier et plus productives pour les parties concernées, y compris les migrants, leurs familles, leurs employeurs et leurs pays et leurs communautés d’origine et de destination. Les partenariats migratoires devraient avoir des objectifs et des indicateurs clairs qui peuvent être mesurés, comme la réduction des frais de transaction des transferts de fonds, la réduction des frais d’embauche supportés par les migrants ainsi que les mesures concrètes prises pour éliminer la discrimination envers les migrants qui sont légalement présents dans leur territoire et pour s’assurer qu’ils peuvent travailler dans des secteurs exigeant des qualifications élevées.
Mettant à profit les recommandations des événements passés, l’inclusion de la migration dans l’ordre du jour du développement pour l’après 2015 pourrait considérablement contribuer à soutenir les stratégies nationales visant à améliorer les effets de la migration sur le développement et mieux comprendre les liens entre la migration et le développement, comme le suggère respectivement le Dialogue de haut niveau de 2006 et les principes d’action définis dans la Commission mondiale sur les migrations internationales. Cela enverrait un signal fort aux gouvernements et aux acteurs du développement, que ce soit les commissions de planification nationale, les organismes bilatéraux de coopération pour le développement ou les organisations bilatérales du développement, pour qu’ils prennent en compte la migration dans leurs analyses, leurs programmes et leurs suivis en matière de développement. Alors que ces acteurs unissent leurs efforts pour recueillir les données, suivre les progrès et en établir un rapport, on peut s’attendre à une meilleure coordination parmi ceux qui s’occupent des questions de la migration et du développement aux niveaux national et mondial. Finalement, en incluant la migration dans le programme du développement pour l’après 2015, nous encouragerions une plus grande cohérence institutionnelle et politique au niveau national, exhortant les organisations multilatérales à coordonner plus efficacement leurs travaux et encourageant une coopération intergouvernementale plus étroite sur la question de la migration et du développement.
En tant que Présidente du FMMD, la Suède encouragera les parties prenantes à favoriser l’approche constructive qui s’est dégagée au fil des ans en matière de migration et de développement, en particulier au FMMD, alors que nous nous approchons du Dialogue de haut niveau de 2013. Dans cet esprit, le Dialogue nous permettra de souligner la nécessité de progresser sur les trois fronts cités plus haut : l’appel à l’intégration de la migration dans le programme du développement pour l’après 2015; l’envoi de signaux clairs au FMMD que nous souhaitons voir des améliorations dans sa réponse aux gouvernements et améliorer sa capacité à coordonner ses travaux au siège et au niveau national; et la reconnaissance du succès du FMMD en tant qu’instance contribuant à tisser des liens de confiance et plate-forme de partage de connaissances entre tous les membres de l’ONU, mais en dehors des structures formelles de l’ONU.
En conclusion, nous devons continuer à renforcer la coopération et la coordination intergouvernementales par le biais du FMMD, renforcer la coordination multilatérale en améliorant le FMM et encourager la cohérence politique entre la migration et le développement en veillant à que la migration soit intégrée dans le programme du développement pour l’après 2015.
Notes
1 Ce groupe d’interinstitutions (OIT, OMI, OHCHR, CNUCED, DAES, PNUD, UNESCO, FNUAP, HCR, UNICEF, UNITAR, ONUDC, les Commissions régionales de l’ONU, ONU-Femmes, la Banque mondiale et OMS) vise à promouvoir une application plus vaste des instruments internationaux et régionaux et des normes relatives à la migration et à encourager l’adoption d’approches plus cohérentes, globales et mieux coordonnées à la question des migrations internationales. Cela n’est pas allé jusqu’à la proposition du GCIM d’établir une Facilité mondiale pour la migration qui aurait inclus un secrétariat permanent avec une équipe appuyée par les institutions et un mécanisme de financement.
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