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État de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale- liste des signataires

Compilation des déclarations faites par les délégations au titre du point 5 "Débat général" lors de la reprise de la cinquième session de la Conférence intergouvernementale, telles que soumises le 30 juin 2023

Résolution 77/321 de l'Assemblée générale "Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale" adoptée le 1er août 2023 (actuellement disponible sous la référence A/77/L. 82)

Rapport de la conférence intergouvernementale à sa cinquième session

Liste finale des délégations (anglaise)

Copie certifiée conforme de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Notification dépositaire - Ouverture à la signature de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Lettre datée du 30 juin 2023, adressée au Président de l'Assemblée générale par la Président de l'Assemblée de la Conférence intergouvernementale (A/77/945) 

Avance, non édité Rapport de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale à sa cinquième session (seulement en anglais)

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A/CONF.232/2023/4) - adopté le 19 juin 2023.

Déclaration du Secrétaire général à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale(English only)

Programme de travail (nouvelle reprise de la cinquieme session)

Projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A/CONF.232/2023/L.3)

Programme de travail provisoire (nouvelle reprise de la cinquième session)

Décision 77/556 de l'Assemblée générale: décision sur la convocation d'une nouvelle reprise de la cinquième session de la conférence (actuellement disponible sous la cote A/77/L.62)

Liste provisoire des délégations à la cinquième session au 3 Avril 2023

Déclaration attribuable au porte-parole du Secrétaire général - sur l'instrument international juridiquement contraignant en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer(English only)

Déclaration du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à la reprise de la cinquième session (prononcée par le Conseiller juridique de l'Organisation des Nations Unies et Secrétaire général de la Conférence) PDF (English only)